# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Dampvitoux (54153) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine des secteurs d'habitat collectif** : Secteurs d'habitat collectif : emprise au sol non reglementee, hauteur des constructions principales fixee au plan des hauteurs, recul de 6 m minimum sur rue, retrait des limites separatives egal a la moitie de la hauteur sans descendre sous 3 m, 10 a 40 % de pleine terre selon la taille de l'unite fonciere et 1 place de stationnement par logement plus 1 par tranche de 70 m².

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260908 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article UC 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Installations et constructions à caractère provisoire interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les installations et constructions à caractère provisoire.
- **Installations classées soumises à enregistrement et autorisation interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.
- **Industrie et entrepôt interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions et installations destinées à l'industrie et à la fonction d'entrepôt.
- **Caravanes, résidences mobiles de loisirs et garages collectifs de caravanes interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.
- **Dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
- **Carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre.
- **Constructions sur buttes ou déchaussées interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées.
- **Artisanat, commerces de détail et restauration admis** : à condition de n'engendrer ni risques ni nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les constructions destinées à l'artisanat, aux commerces de détails et à la restauration à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.
- **Installations classées soumises à déclaration admises** : à condition d'être compatibles avec le fonctionnement de la zone
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.
- Note : Le tableau des destinations et sous-destinations (rubrique 1) a ete aplati par l'extraction : les croix « Autorise / Interdit / Conditions » ne sont plus rattachables a leur ligne, aucune destination n'en est servie. Seules les listes redigees des articles UC - 2.1 et UC - 2.2 sont compilees ci-dessous.

### Hauteur maximale (article UC 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Fixée au plan des hauteurs** : pour les constructions principales
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.
- **Un seul niveau de comble autorisé**
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Un seul niveau de comble est autorisé.
- **4,5 mètres au faîtage et 3 mètres à l'égout** : pour les bâtiments annexes
  > Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l'égout.
- **Hauteur initiale conservée** : pour la reconstruction, l'aménagement ou l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi plus haute que la norme
  > Les règles au point précédent ne s'appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.
- Note : La hauteur des constructions principales n'est pas chiffree dans le reglement ecrit : elle est reportee au plan des hauteurs, qui n'est pas servi ici. Le niveau de comble autorise peut etre amenageable ou en attique. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux equipements d'interet collectif et services publics.

### Emprise au sol (article UC 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Non règlementé UC
- Note : L'article UC - 4.1 declare l'emprise au sol non reglementee ; la puce du document colle au texte et l'extraction ne rend que « Non reglemente ». Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux equipements d'interet collectif et services publics.

### Recul sur la voie (article UC 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **6 mètres minimum** : pour la façade sur rue de toute construction principale, par rapport aux voies et emprises publiques
  > Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue de toute construction principale doit être implantée en recul de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile, ou la limite qui s'y substitue.
- **Implantation différente possible** : pour aligner la construction sur une construction existante, réaliser un décrochement mettant en valeur l'espace public ou assurer la sécurité des usagers
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques [...] Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue ; Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l'espace public ; Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des ...
- Note : Les dispositions particulieres du reglement graphique priment. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux equipements d'interet collectif et services publics.

### Distance aux limites séparatives (article UC 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Hauteur divisée par deux, sans descendre sous 3 mètres** : hors les constructions annexes
  > Le retrait d'un bâtiment par rapport aux limites séparatives est au moins égal à sa hauteur divisée par deux, sans que le retrait ne puisse être inférieur à 3 mètres.
- **En limite séparative ou à 3 mètres de retrait minimum** : pour les constructions annexes, hors abris de jardin et piscines
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Les constructions annexes devront s'implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin et les piscines qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre.
- **En limite séparative ou à 1 mètre** : pour les abris de jardin et les piscines
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Les constructions annexes devront s'implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin et les piscines qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre.
- **Hauteur divisée par deux** : entre deux constructions disjointes sur une même unité foncière, sans que le retrait puisse être inférieur à 3 mètres
  > 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière La distance entre deux constructions disjointes sur une même unité foncière devra être au moins égal à sa hauteur divisée par deux, sans que le retrait ne puisse être inférieur à 3 mètres.
- Note : Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux equipements d'interet collectif et services publics.

### Places de stationnement (article UC 7, « Stationnement »)

- **1 place minimum par logement créé**
  > Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s'appliquent : 1 place minimum par logement créé.
- **1 place supplémentaire par tranche de 70m² de surface de plancher, dans la limite de 3 places** : par logement
  > 1 place supplémentaire par tranche de 70m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.
- **1 place visiteurs par tranche de 200 m²** : pour toute construction collective de plus de 200 m² de surface de plancher cumulée
  > Pour toute construction collective de plus de 200 m² de surface de plancher cumulée, 1 place visiteurs est exigible par tranche de 200 m² de surface plancher entamée.
- Note : Seule la sous-destination « logement » est chiffree ici ; pour les autres destinations, le reglement renvoie aux dispositions generales (partie 1.3, chapitre E - Article 7), qui ne sont pas servies dans ce chapitre.

### Espaces libres et plantations (article UC 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **10 % de l'unité foncière en surface perméable** : pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m²
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 10 % de l'unité foncière doit être laissé en surface perméable.
- **25 % de l'unité foncière en pleine terre** : pour les unités foncières comprises entre 400 m² et 549 m² inclus
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables [...] Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 549 m² inclus, au minimum 25 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.
- **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : pour les unités foncières comprises entre 550 m² et 749 m² inclus
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables [...] Pour les unités foncières comprise entre 550 m² et 749m² inclus, au minimum 30 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.
- **35 % de l'unité foncière en pleine terre** : pour les unités foncières comprises entre 750 m² et 949 m² inclus
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables [...] Pour les unités foncières comprise entre 750 m² et 949m² inclus, au minimum 35 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.
- **40 % de l'unité foncière en pleine terre** : pour les unités foncières de 950 m² et plus
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables [...] Pour les unités foncières de 950m² et plus, au minimum 40 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.
- **10% de l'unité foncière en espace vert commun d'un seul tenant** : pour toute opération d'habitation réalisée sur une unité foncière de plus de 5 000 m²
  > ... d'habitation réalisée sur une unité foncière de plus de 5 000 m², il doit être aménagé un espace vert commun d'un seul tenant d'une surface au moins égale à 10% de l'unité foncière
- **Plantations existantes maintenues** : pour les essences végétales adaptées présentes avant travaux, lorsque cela est possible
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les plantations existantes d'essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.
- **Espaces libres plantés ou aménagés en espaces verts** : hors accès et aires de stationnement
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.
- **Délaissés des aires de stationnement végétalisés**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations)

Destination Sous-destination Autorisé Interdit Conditions

X

Habitations Logement X X

Hébergement X

X X

Artisanat et commerces de détail

X X

Restauration X

X X

Commerce de gros X X

X X

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil X

X X de services d’une clientèle X X

X

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des Industrie secteurs tertiaires et Entrepôts

Bureaux secondaires Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Locaux techniques et industriels collectif et services accueillant du public des administrations publics publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UC – 2.2 pour connaître les conditions

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

UC - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :

 Les installations et constructions à caractère provisoire.

 Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.

 Les constructions et installations destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt.

 L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.

 Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.

 Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.

 Les constructions sur buttes ou déchaussées.

 La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UC - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détails et à la restauration à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.

 Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

### Article UC 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UC 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UC - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale

 Non règlementé

UC - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale

 Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.

 Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable ou en attique.

 Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.

 Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.

UC - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue de toute construction principale doit être implantée en recul de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile, ou la limite qui s’y substitue.

 Toutefois, une implantation différente peut être autorisée :

 lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue ;

 Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ;

 Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation

UC - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives

 Le retrait d'un bâtiment par rapport aux limites séparatives est au moins égal à sa hauteur divisée par deux, sans que le retrait ne puisse être inférieur à 3 mètres.

 Les constructions annexes devront s’implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin et les piscines qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre.

UC - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière

La distance entre deux constructions disjointes sur une même unité foncière devra être au moins égal à sa hauteur divisée par deux, sans que le retrait ne puisse être inférieur à 3 mètres.

### Article UC 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UC - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UC - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

 Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

 Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou, à défaut, dans la volumétrie complexe des raccordements des différentes constructions et cheminées.

UC - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UC - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales

Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

### Article UC 6 - Traitement environnemental et paysager

UC - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

 Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 10 % de l’unité foncière doit être laissé en surface perméable.

 Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 549 m² inclus, au minimum 25 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

 Pour les unités foncières comprise entre 550 m² et 749m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

 Pour les unités foncières comprise entre 750 m² et 949m² inclus, au minimum 35 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

 Pour les unités foncières de 950m² et plus, au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

UC - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

 Pour toute opération d’habitation réalisée sur une unité foncière de plus de 5 000 m², il doit être aménagé un espace vert commun d’un seul tenant d’une surface au moins égale à 10% de l’unité foncière

 Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.

 Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.

 Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

UC - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

 Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UC - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

 Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 »

### Article UC 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.

 1 place supplémentaire par tranche de 70m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.

 Pour toute construction collective de plus de 200 m² de surface de plancher cumulée, 1 place visiteurs est exigible par tranche de 200 m² de surface plancher entamée.

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UC 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

### Article UC 9 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie

2.10. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

La zone UE correspond à des secteurs d’équipements publics et comprend les secteurs suivants :

 Le sous-secteur UE-3 (Arry) correspond au site de la SPA présente à Arry soumise à enregistrement.

 Le secteur UE-35 (St-Baussant) correspond au dépôt pétrolier présent à Saint-Baussant.

 Le secteur UE-13 (Essey-et-Maizerais) et UE-16 (Flirey) correspond au site de la sécurité civile présentes à Essey-et-Maizerais et Flirey.

 Les secteurs UEa concernent les secteurs d'équipements publics liée à la production d’énergies renouvelables de la base de Chambley.

 Le secteur UEb concerne le vaste secteur non-bâti lié aux pistes d’aviation de la base de Chambley.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260908.
Page : https://edifiable.fr/plu/dampvitoux-54153/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/dampvitoux-54153.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54153/zone/uc