# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Dampvitoux (54153) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine des equipements publics** : Secteurs d'equipements publics du PLUi, avec des secteurs a regles propres (UE-3 Arry, UE-13 Essey-et-Maizerais, UE-16 Flirey, UE-35 St-Baussant, UE-8 Chambley-Bussieres, UEa et UEb de la base de Chambley) : emprise au sol non reglementee, hauteur renvoyee aux dispositions generales, implantation en limite separative ou a 5 m de retrait, surfaces permeables de 30 % en UEa et 70 % en UEb.

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260908 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article UE 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Caravanes, résidences mobiles de loisirs et garages collectifs de caravanes interdits**
  > 2.1.1 - Sont interdits dans toute la zone : L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.
- **Dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés interdits**
  > 2.1.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
- **Carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre interdits**
  > 2.1.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre.
- **Constructions sur buttes ou déchaussées interdites**
  > 2.1.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées.
- **Installations classées soumises à enregistrement présentes sur le secteur interdites** : hors les secteurs UE-3 (Arry), UE-13 (Essey-et-Maizerais), UE-16 (Flirey) et UE-35 (St-Baussant) (autre commune)
  > Sont également interdits : dans toute la zone à l'exception des secteurs UE-3 (Arry), UE-13 (Essey-et-Maizerais), UE-16 (Flirey) et UE35 (St-Baussant) : les constructions, aménagements et installations liés aux installations classées soumises à enregistrement présents sur le secteur à la date d'approbation du PLUi.
- **Tout est interdit sauf ce qui est autorisé par l'article** : dans le secteur UEa
  > Sont également interdits : [...] Dans le secteur UEa : tout est interdit à l'exception de ce qui est autorisé en 2.2.1
- **Tout est interdit sauf ce qui est autorisé par l'article** : dans le secteur UEb
  > Sont également interdits : [...] Dans le secteur UEb : tout est interdit à l'exception de ce qui est autorisé en
- **Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif admises** : hors les secteurs UEa et UEb
  > 2.2. Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les aménagements, constructions et installations sous réserve d'être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
- **Entreposage et industrie admis** : au sein du seul secteur UE-35 (St-Baussant), en lien avec l'activité présente sur le site à la date d'approbation du PLUi
  > Sont également admis sous conditions dans des secteurs : au sein du seul secteur UE-35 (St-Baussant) : les constructions et installations liées aux activités d'entreposage et d'industrie en lien avec l'activité présente sur le site à la date d'approbation du PLUi.
- **Activités de services accueillant une clientèle admises** : au sein du seul secteur UE-8 (Chambley-Bussières), à condition d'être liées à des professions médicales (autre commune)
  > au sein du seul secteur UE-8 (Chambley-Bussières) : les constructions et installations liées aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition d'être liées à des professions médicales.
- **Habitation admise pour le logement de fonction** : dans toute la zone sauf au sein des secteurs UEa et UEb, pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire
  > Sont admis sous conditions dans toute la zone, sauf au sein des secteurs UEa et UEb : Les constructions à usage d'habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone ; Sont admis dans toute la zone, sauf au sein des secteurs d'équipements ...
- **Hébergement admis** : dans toute la zone sauf au sein des secteurs UE-3 (Arry), UE-13 (Essey-et-Maizerais), UE-16 (Flirey), UE-35 (St-Baussant), UEa et UEb (autre commune)
  > Les constructions à usage d'hébergement.
- **Locaux techniques et industriels produisant de l'énergie renouvelable uniquement** : au sein du secteur UEa
  > 2.2.1 - Au sein du secteur UEa sont autorisés uniquement : Les aménagements, constructions et installations strictement liées aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ayant pour vocation de produire de l'énergies renouvelables.
- **Travaux de réfection et de mise aux normes des constructions existantes autorisés** : au sein du secteur UEa
  > 2.2.1 - Au sein du secteur UEa sont autorisés uniquement : [...] Les travaux de réfection et de mises aux normes des constructions existantes.
- **Entretien des pistes d'aviation uniquement** : au sein du secteur UEb
  > 2.2.2 - Au sein du secteur UEb sont autorisés uniquement : Les aménagements, travaux et installations strictement liées à l'entretien des pistes d'aviation.
- Note : Le tableau des destinations et sous-destinations (rubrique 1) a ete aplati par l'extraction : les croix « Autorise / Interdit / Conditions » ne sont plus rattachables a leur ligne, aucune destination n'en est servie. Seules les listes redigees des articles UE - 2.1.1, 2.2, 2.2.1 et 2.2.2 sont compilees ci-dessous.

### Hauteur maximale (article UE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Définie pour assurer la bonne intégration urbaine, paysagère et environnementale**
  > La hauteur des constructions sera définie de manière à assurer la bonne intégration urbaine, paysagère et environnementale de celles-ci.
- Note : Aucune hauteur chiffree n'est fixee dans le chapitre de la zone UE : l'article UE - 4.2 renvoie aux dispositions generales (partie 1.3, chapitre E - Article 4), qui ne sont pas servies ici.

### Emprise au sol (article UE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Non règlementé.
- Note : L'article UE - 4.1 declare l'emprise au sol non reglementee ; la puce du document colle au texte et l'extraction ne rend que « Non reglemente ».

### Recul sur la voie (article UE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Fixée par les dispositions générales du règlement**
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les règles en matière Implantation par rapport aux voies et emprises publiques sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «
- Note : Aucun recul chiffre n'est fixe dans le chapitre de la zone UE : l'article UE - 4.3 renvoie aux dispositions generales (partie 1.3, chapitre E - Article 4), qui ne sont pas servies ici.

### Distance aux limites séparatives (article UE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **En limite séparative ou à 5 mètres de retrait minimum**
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou avec un retrait minimum de 5 mètres.
- Note : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere (UE - 4.5) est declaree non reglementee.

### Places de stationnement (article UE 7, « Stationnement »)

- **1 place minimum par logement créé**
  > Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s'appliquent : 1 place minimum par logement créé.
- **1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher, dans la limite de 3 places** : par logement
  > 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.
- **Réduction possible de 20% du nombre de places** : lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, pour permettre la mutualisation des aires de stationnement
  > Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.
- Note : Seule la sous-destination « logement » est chiffree ici ; pour les autres destinations, le reglement renvoie aux dispositions generales (partie 1.3, chapitre E - Article 7), qui ne sont pas servies dans ce chapitre.

### Espaces libres et plantations (article UE 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **Non réglementé** : hors les secteurs UEa et UEb
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementé à l'exception des secteurs suivants : o Au sein du secteur de secteur UEa : Un minimum de 30% de surface perméable s'applique sur l'ensemble du secteur. o Au sein du secteur de secteur UEb : Un minimum de 70% de surface perméable s'applique sur l'ensemble du secteur.
- **30% de surface perméable minimum** : au sein du secteur UEa, sur l'ensemble du secteur
  > Non règlementé à l'exception des secteurs suivants : o Au sein du secteur de secteur UEa : Un minimum de 30% de surface perméable s'applique sur l'ensemble du secteur. o Au sein du secteur de secteur UEb : Un minimum de 70% de surface perméable s'applique sur l'ensemble du secteur.
- **70% de surface perméable minimum** : au sein du secteur UEb, sur l'ensemble du secteur
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementé à l'exception des secteurs suivants : [...] UEb : Un minimum de 70% de surface perméable s'applique sur l'ensemble du secteur.
- **Espaces libres plantés ou aménagés en espaces verts** : hors accès et aires de stationnement
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.
- **Délaissés des aires de stationnement végétalisés**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations)

Destination Sous-destination Autorisé Interdit Conditions

X X

Habitations Logement X

Hébergement X X

X X

Artisanat et commerces de détail X X

X X

Restauration X X

X X

Commerces et activités Commerce de gros X de services X

Activités de services où s’effectue l’accueil X d’une clientèle X

X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des Industrie secteurs tertiaires et Entrepôts

Bureaux secondaires Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux et accueillant du public collectif et services des administrations publiques et assimilés publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UE – 2.2 (2.2.1 / 2.2.2 / 2.2.3 / 2.2.4 / 2.2.5) pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

UE - 2.1.1 - Sont interdits dans toute la zone :

 L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.

 Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.

 Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.

 Les constructions sur buttes ou déchaussées.

 La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

Sont également interdits :

 dans toute la zone à l’exception des secteurs UE-3 (Arry), UE-13 (Essey-et-Maizerais), UE-16 (Flirey) et

UE35 (St-Baussant) : les constructions, aménagements et installations liés aux installations classées soumises à enregistrement présents sur le secteur à la date d’approbation du PLUi.

 Dans le secteur UEa : tout est interdit à l’exception de ce qui est autorisé en 2.2.1

 Dans le secteur UEb : tout est interdit à l’exception de ce qui est autorisé en 2.2

UE - 2.2. Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Sont également admis sous conditions dans des secteurs :

 au sein du seul secteur UE-35 (St-Baussant) : les constructions et installations liées aux activités d’entreposage et d’industrie en lien avec l’activité présente sur le site à la date d’approbation du PLUi.

 au sein du seul secteur UE-8 (Chambley-Bussières) : les constructions et installations liées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être liées à des professions médicales.

Sont admis sous conditions dans toute la zone, sauf au sein des secteurs UEa et UEb :

 Les constructions à usage d’habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone ;

Sont admis dans toute la zone, sauf au sein des secteurs d’équipements spécifiques, à savoir UE-3 (Arry), UE-13

(Essey-et-Maizerais), UE-16 (Flirey), UE-35 (St-Baussant), UEa et UEb :

 Les constructions à usage d’hébergement.

UE - 2.2.1 – Au sein du secteur UEa sont autorisés uniquement :

 Les aménagements, constructions et installations strictement liées aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ayant pour vocation de produire de l’énergies renouvelables.

 Les travaux de réfection et de mises aux normes des constructions existantes.

UE - 2.2.2 – Au sein du secteur UEb sont autorisés uniquement :

 Les aménagements, travaux et installations strictement liées à l’entretien des pistes d’aviation.

### Article UE 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UE 4 - Volumétrie et implantation des constructions

UE - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale

 Non règlementé.

UE - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale

Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ». La hauteur des constructions sera définie de manière à assurer la bonne intégration urbaine, paysagère et environnementale de celles-ci.

UE - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles en matière Implantation par rapport aux voies et emprises publiques sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ».

UE - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou avec un retrait minimum de 5 mètres.

UE - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière

 Non règlementé.

### Article UE 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UE - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UE - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

 Les toitures terrasses inaccessibles doivent être végétalisées et/ou disposer de dispositifs d’énergie renouvelable adaptés aux toitures de type panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.

UE - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

 Non règlementé.

UE - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales

Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

### Article UE 6 - Traitement environnemental et paysager

UE - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

 Non règlementé à l’exception des secteurs suivants :

o Au sein du secteur de secteur UEa :

Un minimum de 30% de surface perméable s’applique sur l’ensemble du secteur.

o Au sein du secteur de secteur UEb :

Un minimum de 70% de surface perméable s’applique sur l’ensemble du secteur.

UE - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

 Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.

 Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

UE - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

 Pour les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UE - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

 Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

### Article UE 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.

 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.

 Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UE 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

### Article UE 9 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie

2.11. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UXC

La zone UXC correspond aux zones d’activités économiques à vocation artisanale et commerciale.

Elle comprend les secteurs suivants avec des règles particulières :

 Les secteurs UXC-22 qui correspond à la zone d’activités économiques d’ACTISUD présente sur la commune de Jouy-aux-Arches et UXC-22-1 lié au secteur spécifique BASOL au sein de cette même ZAE.

 Le secteur UXC-28-1 correspond à la nouvelle zone commerciale de Novéant-sur-Moselle.

 Le secteur UXC-39-1 correspond à la zone Les Vignes à Thiaucourt-Regniéville.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260908.
Page : https://edifiable.fr/plu/dampvitoux-54153/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/dampvitoux-54153.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54153/zone/ue