# Zone U du plan local d'urbanisme de Damvix (85078) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85078_PLU_20170113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UL, Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article U 7)

> PRINCIPES Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - et/ou en observant un retrait minimal de 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

### Hauteur (article U 10)

> PRINCIPE > La hauteur maximale (voir lexique) d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

> les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et forestières à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;

> les constructions, ouvrages et travaux à destination d’entrepôt à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;

> les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

> les affouillements, exhaussements du sol et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone ;

> le stationnement de plus de trois mois des caravanes hors terrains aménagés ;

> le camping et les habitations légères de loisirs hors terrain aménagé ;

> les carrières

> les constructions, ouvrages ou travaux incompatibles avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme ;

> Dans le secteur Up : les petites éoliennes d’une hauteur inférieure à 12 m (par rapport au terrain naturel).

> Dans le secteur Up : l’ensemble des constructions est soumis au permis de démolir.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont admises toutes les occupations et utilisations du sol, non interdites à l’article U 1, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme.

Sont également admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

> les travaux sur l’existant et les changements de destination des constructions existantes, sous réserve que cela ne nuise pas au caractère de la zone. Dans le cas d’un changement de destination à vocation d’artisanat ou d’entrepôt, il est nécessaire de veiller à : o ne pas augmenter la surface de plancher du bâtiment existant o ne pas engendrer d’incommodités incompatibles avec le fonctionnement du quartier

> les constructions, ouvrages et travaux destinées aux activités artisanales à condition qu’ils n’engendrent pas des incommodités incompatibles avec le fonctionnement du quartier ;

> les constructions destinées, à titre principal, à une activité d’entreposage dès lors qu’elle est liée à une autre activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu ;

> les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition : - qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers et habitants du quartier, ou qu’elles soient associées au développement des énergies alternatives liées aux usages de proximité (habitat, bureaux, équipement public, …) ; - qu’elles n’engendrent pas d’incommodités incompatibles avec le fonctionnement du quartier ;

> les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif à condition qu’elles n’engendrent pas des incommodités incompatibles avec le fonctionnement du quartier ;

> Excepté dans le secteur Up : les petites éoliennes d’une hauteur inférieure à 12 m (par rapport au terrain naturel) sous réserve qu’elles soient implantées sur le bâtiment, intégrées à son architecture et qu’elles n’engendrent pas d’incommodités incompatibles avec le fonctionnement du quartier.

> Dans le secteur Up : les éléments de petit patrimoine lié à l’eau (lavoir, fontaine, pompe …) doivent être conservés, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration. Tous les travaux réalisés sur les éléments bâtis anciens doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou culturelles, leur ordonnancement et les proportions de leur volumétrie, l’usage des matériaux d’origine. Les interventions d’expression architecturale contemporaine sont néanmoins possibles, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles, tout comme celles qui participent à l’intérêt bioclimatique de la construction.

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### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

1. ACCÈS

> L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

> Il conviendra d’éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie, la perméabilité pouvant être assurée par des matériaux de type poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …).

2. VOIRIE

> Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

> Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d’impasses.

> Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement et de programmation », du présent plan local d’urbanisme.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT)

1. EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES

> Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

> Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

> Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. EAUX PLUVIALES

> Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

> Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

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> Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

> Tout rejet d’eaux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit.

4. RÉSEAUX DIVERS (ÉLECTRICITÉ, GAZ, ÉCLAIRAGE PUBLIC, TÉLÉPHONE, NUMERIQUE, …) > Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. > S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. PRINCIPES > Les constructions peuvent être implantées :

- à l'alignement des voies et emprises publiques - et/ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

> Uniquement dans le secteur Up : Les bâtiments doivent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques. Les constructions ne constituant pas des bâtiments (voir lexique) peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

> Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées : - pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - lorsque des impératifs techniques le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours). - Dans le cas du secteur Up : lorsqu’un bâtiment existe déjà sur la même parcelle et ne permet pas de nouvelle implantation à l’alignement

> Dans le cas d’une extension dans le prolongement d’un bâtiment existant, une implantation différente peut être autorisée (à moins d’1 mètre ou en retrait de minimum 1 mètre) par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

> Les règles du présents article ne s’appliquent pas pour l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m, dans le respect de la Mise en Accessibilité des Espaces Publics et de la Voirie.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1. PRINCIPES

Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - et/ou en observant un retrait minimal de 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

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2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

> Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article U 6.

> Dans le cas d’une extension dans le prolongement d’un bâtiment existant, une implantation peut être autorisée à moins d’1 mètre par rapport à une limite séparative pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

> Les règles du présents article ne s’appliquent pas pour l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m, sous respect du Code Civil.

> Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions

1. PRINCIPE

> La hauteur maximale (voir lexique) d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres.

> La hauteur d’une annexe à l’habitat et d’un abri léger ne doit pas excéder 4 mètres.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

> Une hauteur différente -jusqu’à 13 mètres- peut être admise pour l’extension d’une construction plus imposante sous réserve que la hauteur de l’extension soit en cohérence avec la hauteur des constructions existantes et que la volumétrie du projet final s’intègre dans son environnement. D’une manière générale, la hauteur initiale du bâti objet des travaux et/ou d’extension mesurée, doit être considérée comme la hauteur maximale du projet.

> Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des hauteurs spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif).

> Une augmentation de la hauteur maximale peut-être autorisée pour l’isolation thermique ou phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 0,30 m.

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. CONSTRUCTIONS

1.1. Généralités Intégration architecturale et paysagère

> Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants.

> Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

> Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

> Pour le choix de toute coloration (menuiseries, clôtures, enduits …) se reporter au nuancier du CAUE85 atelierurbanova, mandataire, urbanisme & architecture

Architecture contemporaine et bioclimatique > La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. > L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

1.2. Extensions > Les extensions de bâtiments (y compris les vérandas) devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. > Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 2.2. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

1.3. Réhabilitation ou restauration > La restauration des bâtiments et constructions existants devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. > Les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques historiques de la construction.

1.4. Annexes > Les constructions annexes et abris légers devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant. : elles auront le même matériau de couverture que le bâtiment principal au-delà de 20 m² d’emprise au sol, et pourront avoir un matériau différent jusqu’à 20 m² d’emprise au sol.

2. FAÇADES ET TOITURES

2.1. Dispositions communes > La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. Façades Généralités > Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. > L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. > Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

Façades des bâtiments anciens en pierre > Les pierres de taille doivent être conservées apparentes, sans être enduits, ni peintes afin de conserver leur aspect de surface. > Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton « pierre » ou « sable de pays », affleurants et sans surépaisseur.

Ils seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière. > Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaire. > Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

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2.3. Toitures

> Les toitures terrasses sont autorisées dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine ou pour des raisons techniques.

3. CLÔTURES

3.1. Généralités

> L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits.

> Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

> Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

> A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

3.2. Les murs en moellons

> Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’une maintenance.

> Les enduits sur murs en mœllons, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.

3.3. Les clôtures végétales

> Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives ou barrières en bois) seront obligatoires en limite avec une zone naturelle ou agricole.

> Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.

3.4. Composition et hauteurs La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage.

> A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,00 m surmonté d’une grille ouvragée, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques)., - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques) côté voie ou espace public. En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

> En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,20 m surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques)., - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques). En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

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4. DISPOSITIFS DE PRODUCTION ET D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ET AUTRES ÉLÉMENTS TECHNIQUES

> Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) et à la retenue des eaux pluviales (cuve de récupération des eaux,…) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables pourront être utilisés.

> Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïque seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade.

> Excepté dans le secteur Up, dans lequel ces dispositifs sont interdits Les petites éoliennes (inférieures à 12 m) seront intégrées à l’architecture de la construction.

> Dans le secteur Up uniquement : Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture.

> Dans le secteur Up uniquement : Les antennes paraboliques ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

1. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES

1.1. Normes à respecter

> Il n'est pas fixé de nombre minimal de places de stationnement pour les véhicules automobiles.

1.2. Modalités d’application

> Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré par la création effective des emplacements soit sur le terrain de la construction soit sur un terrain ou dans une opération situé dans un rayon de 200 m à compter du projet. Le stationnement des véhicules pourra se faire sous forme de « poches » ou de regroupement de stationnements mutualisés entre plusieurs parcelles.

> Excepté dans les secteurs de ZAC ou de permis d’aménager lorsque des dispositions différentes sont prévues, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

2. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VELOS

> Il est exigé au minimum, sauf pour les constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale :

- Constructions destinées à l'habitation : 1 emplacement pour deux logements créés.

- Constructions destinées aux bureaux : 1 emplacement par tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

> Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

> Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être paysagés.

> Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

> Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement et de programmation », du présent plan local d’urbanisme doivent être respectés.

> Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

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### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE)

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles destinées à l'habitation auront une efficacité énergétique qui respecte la réglementation thermique en vigueur.

### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85078_PLU_20170113.
Page : https://edifiable.fr/plu/damvix-85078/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/damvix-85078.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85078/zone/u