# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Dancevoir (52165) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245200597_PLUi_20260302 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite X X)

Lieux de culte

X

Autres équipement recevant du public

X

Industrie

X

Autres

Entrepôt

X

activités des

secteurs

Bureau

X

secondaires ou tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

PAYSAGERE
5.5.2.1.6 Généralités :
L’autorisation de bâtir pourra être refusée ou autorisé sous prescriptions si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
Les équipements d'intérêt collectif et services publics pourront respecter d’autres dispositions sous réserve qu’elles garantissent une intégration paysagère des constructions.
5.5.2.1.7 Murs / Revêtements extérieurs.
Les constructions ou installations à édifier devront former un ensemble architectural de nature à s’harmoniser avec les éléments environnants afin d’assurer une cohérence architecturale globale de l’ensemble de la zone.
Sont proscrits : les pastiches d’architectures, les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings. Les enduits pourront être autorisés à condition d’être lisses et sans aspérités excessives.
Les façades doivent être peintes ou enduites ou comporter un bardage métallique de tons neutres et clairs ou un bardage bois.
Les couleurs utilisées doivent contribuer à une bonne intégration des constructions dans le site dans des tonalités de pierres locales ou de bois vieilli et de finitions mates.
Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont interdits s’ils masquent des éléments de modénature ou des façades en pierre de taille, de manière générale l’isolation par l’extérieur est déconseillée sur le bâti traditionnel on moellon enduit.
5.5.2.1.8 Toitures :
Les toitures des bâtiments seront : - horizontales ou à faible pente, inférieure à 10 degrés. Elles seront dissimulées par des acrotères ; - à double pans sous réserve de la réalisation d’une toiture en tuiles si l’environnement du site le permet.
Les toitures seront en matériaux de ton mat. Des toitures différentes dans la forme, la pente, la couleur et l’aspect des matériaux seront possibles lorsque le projet présentera une utilisation de techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 50 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation. Les plantations seront réalisées sur l’aire de stationnement ou ses abords immédiats. Un regroupement des plantations sera privilégié.
Les espaces de stationnement devront être réalisés de préférences en matériaux perméables (dalles végétalisées, galet, stabilisé, revêtements terre-pierre…) et être de teinte proche des tonalités des pierres locales.

### Rubrique UE 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.
- Le stationnement du personnel, des clients et des livraisons doit être sur l’unité foncière du projet ;
- Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher ;
- Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement 2 roues par tranche de 70 m² de surface de plancher dont la moitié non motorisée ;
- Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants.
Pour les espaces de stationnement créés de plus de 20 places des emplacements dédiés aux véhicules électriques devront être réalisés.
En secteur UEa :
Non règlementée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245200597_PLUi_20260302.
Page : https://edifiable.fr/plu/dancevoir-52165/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/dancevoir-52165.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52165/zone/ue