# Zone UM du plan local d'urbanisme intercommunal de Dancevoir (52165) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245200597_PLUi_20260302 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 6 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UM 6)

> PAYSAGERE Non réglementé.

### Distance aux limites (rubrique UM 7)

> Non réglementé.

### Emprise au sol (rubrique UM 9)

> ARTICLE 7- CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE Non réglementé.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite X X)

X X
X X

Lieux de culte

X

Autres équipement recevant du public

X

Industrie

X

Autres

Entrepôt

X

activités des

secteurs

Bureau

X

secondaires ou tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Zone UM

• L’ensemble des activités en lien avec le domaine militaire sont autorisées.
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

Zone UM

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite d’emprise publique ; - Soit avec un retrait.
5.4.2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative ; - Soit avec un retrait.
5.4.2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementée.
5.4.2.1.4 Emprise au sol
Non réglementée.
5.4.2.1.5 Hauteur
Non réglementée.

### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

PAYSAGERE
Non réglementé.

### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Rubrique UM 8 - Stationnement

Zone UM

Non réglementé.

### Rubrique UM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 5.4.3 Thème n°3 : Conditions de desserte par la voirie et les réseaux)

ARTICLE 7- CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
Non réglementé.

### Rubrique UM 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Non réglementé.

Zone UM

5.5 Chapitre 4 – Dispositions applicables à la zone UE
Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également aux dispositions générales applicables à toutes les zones.
INFORMATIONS
Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone :
• Le risque d’inondation par débordement /ruissellement et/ou remontée de nappe • Le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement
des sols argileux (aléa faible, moyen, fort). Il est conseillé de procéder à des sondages sur le terrain et il convient d'adapter les techniques de construction. • Un risque lié au transport de matières dangereuses • Le risque industriel en lien avec la présence de 8 entreprises soumises à la réglementation ICPE et un PPRT applicable sur la commune d’Autreville-sur-la-Renne. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.
Caractère de la zone :
Zone urbaine spécifique à vocation économique. Elle comprend un secteur UEa identifiée comme aire autoroutière de Châteauvillain.
Cette zone est partiellement concernée par le SPR de Châteauvillain qui constitue une servitude d’utilité publique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245200597_PLUi_20260302.
Page : https://edifiable.fr/plu/dancevoir-52165/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/dancevoir-52165.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52165/zone/um