# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Dangolsheim (67085) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67085_PLU_20200609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UJ - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités)

Article 1.1.- UJ - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières :

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole  Exploitation forestière

Habitation  Logement

 Hébergement Commerce et activité de service

 Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

X X

X

Elles constituent une construction non raccordée aux réseaux (eau, assainissement, électricité) et présentent une surface de plancher inférieure ou égale à 16 m² et une hauteur totale limitée à 3 mètres.

X

X X X X

X X

Equipements d'intérêt collectif et services publics  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Salles d’art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  Industrie  Entrepôt  Bureau  Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X

X X X X

X X X X

Soumis à conditions

Conditions

Usages et affectations du sol interdits :

• Les terrasses de plain-pied ; • Les caveaux et les monuments funéraires ; • Les habitations légères de loisirs ; • Les châssis et les serres ; • Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ; • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ; • L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs, d’aires de jeux et de sport, d’aires de stationnement ouvertes au public ; • Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ; • Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions

2.1.1. Les constructions s’implanteront à une distance au moins égale à 0,50 mètre par rapport aux limites séparatives ;

### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

2.1.3. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.4. La hauteur totale des constructions est limitée à 3 mètres ;

### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

2.1.2. L’emprise au sol cumulée des constructions n’excèdera pas 16 m² ;

### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2.2.2. Les affouillements et exhaussements du sol sont limités : • aux constructions, usage et affectation du sol admis dans la zone ; • aux fouilles archéologiques ; • aux compensations hydrauliques ou environnementales ; • aux protections contre les risques et les nuisances.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67085_PLU_20200609.
Page : https://edifiable.fr/plu/dangolsheim-67085/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/dangolsheim-67085.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67085/zone/uj