# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Dangu (27199) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27199_PLU_20191016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 8 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> N’est pas réglementé. Section 3 : Equipements et réseaux

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> N’est pas réglementé.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES •)

Toute construction à l’exception de celles visées à l’article AU2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES •)

Tout type de construction jusqu’à une prochaine évolution du Plan Local d’Urbanisme à l’exception des constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone,.

Section 2 : Caractéristiques environnementale et paysagère

urbaine,

architecturale,

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

N’est pas réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

N’est pas réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

N’est pas réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

N’est pas réglementé.
Section 3 : Equipements et réseaux

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

N’est pas réglementé.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

N’est pas réglementé.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

PLU de Dangu - Règlement

La zone Agricole, A, regroupe les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La zone A comporte un sous-secteur particulier :
• Un secteur agricole protégé, Ap, a été défini sur un secteur à vocation agricole situé sur des secteurs d’enjeux de préservation vis à vis du paysage de vallée de l’Epte et vis-à-vis de l’évolution du village à long terme.
Le risque de nuisances sonores En application de l’arrêté préfectoral du 30 mai 1996, le territoire est concerné par le classement sonore de la RD 181 (classement en catégorie 3). Le secteur affecté par le bruit est défini dans une bande maximale de 100 mètres de part et d’autre de la voie. Dans ces secteurs affectés par le bruit, l’isolement acoustique des habitations, des hôtels et des établissements d’enseignement et de santé est requis.
Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27199_PLU_20191016.
Page : https://edifiable.fr/plu/dangu-27199/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/dangu-27199.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27199/zone/2au