# Zone U du plan local d'urbanisme de Dangu (27199) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27199_PLU_20191016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uc, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES •)

Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, • Les constructions de commerce et activités de service de type
commerce de gros. Pour le seul secteur Ue :
• Toute construction et occupation non mentionnées à l’article Ue2.
Pour le seul secteur Ua : • Toute construction et occupation non mentionnées à l’article Ua2.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES •)

Les constructions d’une emprise au sol de 250 m² maximum à destination de : o Commerce et activité de services tels que l’artisanat et commerce de détail, la restauration, les hébergements hôteliers et touristiques, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, À condition : o Qu’elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...), o Que les conditions de sécurité routière soient assurées et sous réserve de disposer des places de stationnement suffisantes en dehors de la voie publique,
• Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone. Certains des articles pourront alors ne pas être appliqués.
Pour le seul secteur Ua : • Les constructions à destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire dont l’industrie et les entrepôts à condition : o Qu’elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec leur voisinage, o Que les conditions de sécurité routière soient assurées, o Et sous réserve de disposer des places de stationnement suffisantes en dehors de la voie publique, • Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement,
électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles pourront alors ne pas être appliqués.
Pour le seul secteur Ue : • Les aménagements, constructions et installations à condition d'être liés aux équipements d’intérêts collectif et services publics, • Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone, • Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles pourront alors ne pas être appliqués.
Dans les secteurs soumis au risque d’inondation et de ruissellement : • Les constructions devront respecter les dispositions du règlement du PPRI de l’Epte-aval.
Dans les secteurs soumis au risque de cavités souterraines : • Dans les secteurs de protection autour des carrières souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions mesurées et les annexes dans la mesure où la surface créée est inférieure à 30 % de la surface existante. Les changements de destination sont interdits en périmètre de risque d’une cavité souterraine.
Section 2 : Caractéristiques environnementale et paysagère

urbaine,

architecturale,

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1)

Emprise au sol et hauteur des constructions 3.1.1. Emprise au sol Non réglementé.

3.1.2. Hauteur maximale des constructions
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
En tout point de la construction, la hauteur maximale ne doit pas excéder RDC + combles aménageables.
En tout point d’une annexe et dépendance, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 5m.
Cet article ne s’applique pas aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante.
Au sein du secteur Uc, la hauteur maximale autorisée est portée à RDC + 1 étage + combles avec un maximum de 9 m de hauteur au faîtage. La hauteur des constructions de la « rue Saint-Aubin » doit se limiter à un rez-de-chaussée + combles.
Au sein du secteur Ua, en tout point des constructions, la hauteur maximale ne doit pas excéder 12 m au faîtage de la toiture sauf contrainte technique ou fonctionnelle justifiant une hauteur plus importante.
3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
3.2.1. Voies et emprises publiques
Les constructions, à l’exception des annexes et dépendances ainsi que des configurations en double-rideau, doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait de 5 mètres maximum depuis l’emprise des voies publiques.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.
L'ensemble de ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, ne s'applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles.
Au sein du secteur Uc, les constructions, à l’exception des annexes et dépendances ainsi que des configurations en double-rideau, doivent être implantées à l’alignement des voies.
Au sein du secteur Ua, les constructions, à l’exception des annexes et dépendances, doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum depuis l’emprise des voies publiques.
3.2.2. Limites séparatives
Les constructions doivent être implantées : • Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, • Soit en retrait de 2 mètres minimum.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions dans le prolongement de la façade des constructions existantes qui ne respectent pas ces règles sous réserve de ne pas aggraver l'existant. L’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 4.1)

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures
Une annexe au présent règlement énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions.
4.1.1. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et patrimonial. Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels. L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.
4.1.2. Principes généraux
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.
Philosophie générale Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer harmonieusement dans le paysage (implantation, orientation, pente, volume…) et leur environnement local de manière à respecter l’harmonie créée par les constructions avoisinantes et les caractéristiques architecturales locales (harmonie des couleurs et des éléments de toiture). Une attention
doit être portée aux formes de la construction afin de privilégier des formes simples et des proportions harmonieuses avec l’existant favorisant une inscription dans le paysage avoisinant.
Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension…). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.
Interdictions : • Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemple), • Les couleurs vives, • Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemple), • Les bardages brillants, • Les ouvertures cintrées en façades, sauf reprise de l’existant, • Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes, les tuiles d’aspect béton, • Les couvertures de toitures ondulées (tôles et fibrociments par exemple), • Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature non revêtues. • Les installations de type brises-vues en limite des emprises publiques. En limite séparative, la mise en place de tels dispositifs est autorisée à condition de respecter strictement les prescriptions précisées en annexe n°3 du présent règlement.
Prise en compte des caractéristiques architecturales locales Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.
4.1.3. Volumétrie
Les constructions à usage d’habitation seront de forme parallélépipédique et plus longues que larges. Les volumétries en V, W, X, Y ou Z ne sont pas autorisées.
4.1.4. Façade
L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des murs en pierres apparentes, en colombage ou en briques, des modénatures et entourages des ouvertures, œils-de-bœuf pour les bâtiments actuellement dans cet état et/ou présentant de tels éléments…).
Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. La teinte des matériaux de façade doit respecter l’harmonie générale des constructions.
Les murs de façades devront être constitués : • Soit en pierres naturelles jointoyées au mortier de chaux à pierres vues, • Soit en briques, • Soit avec colombages éventuels, • Soit revêtus d’un enduit de couleur respectant le nuancier en annexe.
Des modénatures sobres et respectant l’aspect traditionnel du bâti pourront être réalisées : chaînages de briques sur les murs et autour des portes et fenêtres, modénatures autour des portes et fenêtres en brique ou en pierre de taille, en bois ou en enduit à la chaux… La bichromie des façades sera recherchée sans contraste trop fort.
4.1.5. Toitures
Pente des toitures des constructions principales • Le corps principal de la construction doit comporter deux pans et leurs pentes doivent être égales ou supérieures à 45°. Les pignons seront droits ou à croupes à 65° minimum. • Pour les modules secondaires de la toiture et les extensions, leurs pentes doivent être comprises 30° et 45°.
1. Corps principal de la toiture = égal ou supérieur à 45° 2. Module secondaire = entre 30 et 45°
Aspect de toitures. Les rives de toiture débordantes seront limitées à 20 cm. Les toitures doivent être soit en ardoise, soit en tuile plate traditionnelle de teinte brun vieilli à rouge vieilli et respectant la norme d’au moins 20 unités au m², soit en zinc pour celles déjà existantes ou pour des raisons techniques. Dans la zone Uc : Les tuiles plates respecteront la norme d’au moins 65 unités au m². Les gouttières et descentes d’eau pluviale devront être en zinc ou cuivre. Dans la zone Ua, les toitures seront d’aspect sobre avec des matériaux imitant autant que possible le style de la zone U.
Ouvertures de toitures. Les percements de toiture doivent conserver des proportions harmonieuses avec la taille de la toiture. Les lucarnes et fenêtres de toit devront être placées dans l’alignement des ouvertures de façades sauf impossibilité technique et respecter les formes existant déjà sur les autres maisons.
4.1.6. Ouvertures
Sur la façade sur rue, les fenêtres devront être en bois peint ou d’aspect similaire, à deux vantaux maximum et avec 3 carreaux égaux par vantail ou éventuellement 4 carreaux par vantail pour les portes fenêtres. Sur les façades principales, l’usage de volets battants de préférence en bois est obligatoire. Les volets roulants sont autorisés si les coffrets sont intégrés dans la maçonnerie.
Au sein de la zone Uc : Les fenêtres devront être en bois peint, à deux vantaux maximum et avec 3 carreaux égaux par vantail, ou éventuellement 4 carreaux par vantail pour les portes fenêtres ou pour les fenêtres dont la dimension le justifie.
Sur les façades principales, l’usage de volets battants en bois est obligatoire. Les volets roulants sont interdits.
4.1.7. Clôtures
Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaires.
Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat. Elles doivent être constituées d’ensemble homogène composé :
• De haies vives composées d’essences locales dont la liste figure en annexe, doublées ou non de grillage posé à l’intérieur de la propriété ou intégré dans la végétation,
• Soit de murets éventuellement surmontés de grilles de forme simple à tiges verticales reliées par un bandeau et éventuellement surmontées de fleurs de lys ou d’ornementations sobres,
• D’un mur plein en maçonnerie enduite ou apparente. Les clôtures en maçonnerie (murs et murets) sur rue doivent respecter les prescriptions en annexe 3.
Les portails seront en bois peint ou en métal (y compris aluminium) de forme rectangulaire ou en U ou chapeau gendarme, d’une hauteur minimale d’un mètre aux piliers et d’une hauteur maximale de 2 mètres.
Annexes
Les annexes doivent s’inspirer de la simplicité des volumes traditionnels et respecter une unité d’aspect avec l’habitation principale.
4.1.8. Divers
Au sein du secteur Uc, les paraboles, climatiseurs extérieurs et pompes à chaleur sont interdits en façade. L’installation des antennes de télévision est recommandée en intérieur sous toiture. Les travaux d’isolation par l’extérieur devront respecter les critères esthétiques décrits ci-dessus.
Pour le seul secteur Ua, les prescriptions concernant les caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures sont les suivantes :
Le projet peut être refusé ou accepté, sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions de par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu'à la conservation des ordonnancements architecturaux.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les matériaux destinés à être revêtus, ne doivent pas être laissés à nus.
Les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat et le blanc pur sont interdits.
Les bardages brillants, les matériaux d’aspects réfléchissants et les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemple) sont interdits.
4.2. Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1)

Dispositions spécifiques pour le patrimoine naturel et paysager à préserver
Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 151-23° ne doivent pas être défrichés ou détruits :
• Les espaces paysagers et arborés doivent être maintenus libres de toute construction afin de préserver leurs caractéristiques paysagères.
• Les essences arborées et arbustives existantes doivent être maintenus, remplacés par des plantations équivalentes ou créés afin que les caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées.
L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 151-23° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.
5.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées
Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple…
60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être perméable ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux unités foncières déjà construites à la date d’approbation du PLU et présentant une superficie inférieure à 500 m².
Pour le seul secteur Ua, 20 % de l’unité foncière doit être perméable ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions des constructions existantes.
5.3. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
Les plantations des linéaires de haies doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe n°4. En dehors des haies de charmille, une haie doit être composée d’au moins trois types d’essences locales de façon à créer un panache qualitatif dans le paysage et à favoriser le rôle écologique de ces linéaires.
Tout projet de construction doit comporter un accompagnement paysager. Cet accompagnement paysager doit être traité est traité en pelouses, prairie fleurie ou de fauche ou sont plantés d’arbres ou de plantes buissonnantes ou sont encore aménagés en espaces minéraux perméables (sablage, dallage, pavage par exemple).
Les aires de stationnement publiques des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement et permettre l’infiltration des eaux de pluie.
Pour le seul secteur Ua : Les limites séparatives doivent faire l’objet de traitement et être végétalisées de façon à créer une bande arbustive et/ou plantée destinée à intégrer dans l’environnement les constructions.
5.4. Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.
Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes, noues avec surverses par exemple sont à privilégier pour gérer les eaux pluviales.
En limite avec une zone A ou N, les clôtures éventuellement mises en place doivent permettre le passage de la petite faune et le libre écoulement des eaux.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, sont imposées, en dehors des espaces publics, une place de stationnement minimum par tranche de 60m² de surface de plancher avec une obligation minimum de deux places de stationnement et maximum de 4 places de stationnement par logement.

Le tableau ci-après précise le nombre de places imposées de stationnement selon la surface de plancher.

Surface de plancher
Inférieure à 120 m² 120 à 179 m² Supérieure à 180 m²

Nombre minimum de places à aménager 2 places 3 places 4 places

Pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins trois logements ou à usage de bureau ou commerce, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.
Pour le seul secteur Ua : Les constructions devront comporter un nombre de places de stationnement suffisant pour accueillir les clients, fournisseurs et visiteurs divers ainsi que les poids lourds devant charger et décharger et leurs manœuvres.
Les emplacements de stationnement seront réalisés de manière à permettre l’infiltration des eaux de pluie.
Section 3 : Equipements et réseaux

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES 7.1)

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
7.1.1 Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ou un droit de passage désigné par servitudes. Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite. Aucun nouvel accès direct depuis la RD 10 n’est autorisé.
7.1.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Toute voie de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules doivent être traités de manière à permettre la sécurité des usagers de la voirie, notamment la circulation des piétons.
7.1.3 Mobilités douces Certains cheminements ont été identifiés sur plan au titre de l’article L. 15138 du code de l’urbanisme. Ces chemins peuvent être modifiés et aménagés sans pouvoir être supprimés.
7.2. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets
Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement
8.1.1. Eau potable
Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.
8.1.2. Electricité
En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.
Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.
8.1.3. Assainissement
Sur les secteurs desservis par le réseau collectif d’assainissement, le branchement est obligatoire sur le réseau collectif d'assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.
Pour les secteurs non desservis par le réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.
8.2. Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Pour toute construction nouvelle, le fourreau pour les fibres optiques est imposé et doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables par tout opérateur.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

PLU de Dangu - Règlement

La zone à urbaniser 1AUa
La zone 1AUa recouvre la zone à urbaniser à court et moyen terme, destinée aux activités industrielles, elle est située au niveau du site des Forges de Trie-le-Château.
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été définies. Ainsi, les opérations d’aménagement et de construction devront être compatibles avec ces orientations. Les opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble permettant la réalisation de constructions au fur et à mesure de l’avancée de l’opération.
Le risque de nuisances sonores En application de l’arrêté préfectoral du 30 mai 1996, le territoire est concerné par le classement sonore de la RD 181 (classement en catégorie 3). Le secteur affecté par le bruit est défini dans une bande maximale de 100 mètres de part et d’autre de la voie. Dans ces secteurs affectés par le bruit, l’isolement acoustique des habitations, des hôtels et des établissements d’enseignement et de santé est requis.
Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités
ARTICLE 1AUa : CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES
• Les constructions à destination d’habitation, • Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière. • Les constructions de commerce et activités de service de type service
de gros.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27199_PLU_20191016.
Page : https://edifiable.fr/plu/dangu-27199/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/dangu-27199.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27199/zone/u