# Zone U du plan local d'urbanisme de Danjoutin (90032) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone urbaine qui correspond au centre ancien de la commune et aux zones d'extension récentes d'habitat. Cette zone comprend de l'habitat, des services, activités diverses et des équipements collectifs. La zone U comporte 4 sous-zones : ➢ Ua : zone correspondant à l’ancien village de DANJOUTIN ; ➢ Ub : zones où l’habitat collectif est dominant ; ➢ Uc : zone correspondant au quartier des Vanottes ➢ Ue : emprise de la station d’épuration. Rappels : - l’édification des clôtures est soumise à déclaration ; - les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; - la construction de serres et d’abris de jardin sont soumises à déclaration ; - la construction des vérandas d’une surface hors œuvre brute de moins de 20 m² est soumise à déclaration. Au-delà de cette surface, elle fait l’objet d’une demande de permis de construire.

Document en vigueur : 90032_PLU_20250623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub, Uc, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Toutefois, lorsqu’il n’existera pas à proximité du terrain concerné des constructions édifiées à l’alignement de fait, les nouvelles constructions s’édifieront à 4 m au moins de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

### Distance aux limites (article U 7)

> En secteur Ub : La distance horizontale de tout point d’une construction nouvelle au point le plus proche de la limite de la zone, sera au moins égale à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 5 m.

### Emprise au sol (article U 9)

> L’emprise au sol de toutes les surfaces bâties ne peut excéder : - 60 % de la superficie totale du terrain dans la zone U (excepté dans le secteur Ub) ;

### Hauteur (article U 10)

> La hauteur maximale de toute construction ne devra pas dépasser : - 9 m au faîtage du toit dans la zone U, le secteur Ua et le secteur Uc ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ➢)

constructions et installations agricoles ; ➢ les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant
porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ; ➢ l’installation et l’extension d’installations classées, soumises à autorisation, pour la protection de l’environnement ; ➢ les dépôts de véhicules et dépôts de toutes natures ; ➢ les constructions à usage d'entrepôt, sauf s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone ➢ l’aménagement de terrains pour le camping ; ➢ les carrières ou décharges ; ➢ la création d’étangs ; ➢ le stationnement de caravanes isolées ou non ; ➢ les garages pour caravanes ; ➢ les habitations légères de loisirs ; ➢ les installations destinées à la production d’énergie éolienne.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

Dans l’ensemble de la zone U :
➢ Les installations classées, dans la limite de 250 m² de surface hors œuvre nette pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à condition : o qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (laveries, boulangeries, drogueries…) ; o que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ainsi que pour éviter les risques d’incendie et leur propagation.
➢ L’extension ou la modification des installations existantes classées pour la protection de l’environnement et soumises à déclaration et à condition : o qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ; o que les installations nouvelles respectent l’environnement bâti existant.
➢ Les constructions ou installations à moins de 300 m de la limite extérieure des voies de circulation de l’autoroute et de la voie ferrée Montbéliard-Mulhouse, et à 250 m de la limite extérieure des voies de circulation de la voie ferrée de raccordement, à condition que des dispositions particulières d’isolement acoustique soient prises.
➢ Les constructions d'habitation et d'activités, à condition qu'elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.
➢ Les constructions et installations nécessaires aux services publics, à condition qu’elles soient implantées à 5 mètres au moins des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.
➢ Sur les terrains riverains de tous cours d’eau, les constructions et installations doivent être implantées compte-tenu d’un recul minimum de 4 m par rapport à la rive ; les constructions, les installations et les clôtures doivent tenir compte de cette règle.
➢ Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à des travaux de constructions, à l’aménagement de la parcelle pour des activités de loisirs (tennis, piscine), et à la construction d’infrastructures.
➢ Les commerces, services, halles d’exposition isolés ou en ensemble à condition que leur surface de plancher hors œuvre nette soit inférieure à 300 m2.
➢ L’amélioration et l’extension des installations ferroviaires existantes et de petits ouvrages liés.
En outre dans le secteur Ue : Les superstructures nécessaires au bon fonctionnement et à l’équipement de la station d’épuration.
En outre dans les parties grisées des documents graphiques : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article U 1, à condition qu’elles respectent les dispositions du Plan de prévention des Risques d’Inondations (PPRI).

### Article U 3 - Accès et voirie

Accès
- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.
- Les caractéristiques des accès aux voies publiques ou privées existantes ou à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères, etc. ….

- Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et peuvent être subordonnés à la réalisation de dispositions particulières notamment celles imposant un seul point d’accès commun à plusieurs parcelles.
- Sur certaines sections de voies dangereuses, l’accès direct peut être interdit s’il existe une autre possibilité d’accès sur d’autres voies.
Voirie - Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées. - Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile auront une largeur de 8 m d’emprise. - Toutefois, s’il s’agit d’assurer la desserte d’un deuxième logement sur une longueur inférieure à 50 m, la largeur d’emprise de la voirie ou de la servitude à créer pourra être limitée à 4 m. - Prescriptions générales pour voies en impasse : les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour (notamment véhicules de ramassage des ordures et de protection incendie).
- Liaisons douces. Dans le cadre de plans d’ensembles, des liaisons douces peuvent être imposées. Des voies publiques ou privées à usage exclusif des mobilités douces et de caractéristiques plus faibles sont autorisées. Ces voies recevront un traitement approprié et seront interdites aux véhicules à moteur par des dispositifs permanents ou mobiles.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau sera raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
Assainissement
2.1. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées sera raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.
Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
Pour les eaux résiduaires des activités autorisées à l’article U1, l’autorisation de branchement au réseau collectif sera subordonnée à un pré-traitement approprié. Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées dans les fossés de voies ou dans les réseaux pluviaux est interdite.
2.2. Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique, auquel cas elles sont rejetées à débit régulé dans le réseau public d’eaux pluviales, selon la réglementation en vigueur.
Les ouvrages nécessaires au traitement, à la régulation, à l’évacuation, à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur.
Électricité – Téléphone – Télédistribution
Lorsque les réseaux publics d’électricité et de téléphone sont enterrés, les raccordements aux constructions le seront également et obligatoirement.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées seront réalisés en souterrain chaque fois que possible.
Dans le cas de restauration d’un immeuble existant, s’il y a possibilité d’une arrivée d’alimentation souterraine, le branchement au réseau électrique et au réseau téléphonique peut être assuré par câbles courant sur les façades à la base des toitures.
L’alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l’installation de fils aériens téléphoniques sur consoles sont interdites.
Dans les immeubles de deux logements et plus, une antenne collective devra être réalisée.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.
Toutefois, lorsqu’il n’existera pas à proximité du terrain concerné des constructions édifiées à l’alignement de fait, les nouvelles constructions s’édifieront à 4 m au moins de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
La façade d’accès sur la rue desservant la parcelle des constructions annexes, accolées ou non aux constructions principales existantes, doit être en retrait de 4 m par rapport à l’alignement des voies sauf pour les voies en impasse et les chemins piétonniers où les constructions annexes pourront s’implanter à l’alignement de la voie.
Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Pour les piscines non couvertes ou comportant une structure de couverture d’une hauteur maximale de 0,50 m, le recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique pourra être réduit à 3 mètres (margelles incluses).
En secteur Uc, le recul pour les piscines non couvertes ou comportant une structure de couverture d’une hauteur maximale de 0,50 m, pourra être réduit à 1 mètre (margelles incluses).
En secteur Uc, les carports peuvent s’implanter jusqu’en limite du domaine public, à condition de ne pas obérer la visibilité sur la voie ouverte à la circulation publique.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans l’ensemble de la zone U, excepté en secteur Ub : Les constructions sont autorisées :
➢ Sur les limites séparatives dans une bande de 20 m de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie ou de l’entrée du terrain (côté accès à l’habitation) pour les terrains sis en retrait de la voie ;
➢ Sur les limites séparatives au-delà des 20 m de profondeur pour les constructions n’excédant pas 3 m de hauteur totale en limite ;
➢ En retrait de ces limites séparatives : la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ces limites doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m.

En secteur Ub :
La distance horizontale de tout point d’une construction nouvelle au point le plus proche de la limite de la zone, sera au moins égale à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 5 m.
Pour l’ensemble de la zone :
Toute construction en limite séparative devra présenter un aspect fini (crépi, peinture, …) pour la façade donnant sur la propriété voisine concernée.
L’implantation des abris de jardin sera autorisée jusqu’en limite séparative.
L’implantation des piscines non couvertes ou comportant une structure de couverture d’une hauteur maximale de 0,50 m, sera autorisée à 2 mètres des limites séparatives (margelles incluses). Dans les autres cas, les piscines devront s’implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives (margelles incluses).
En secteur Uc, l’implantation des piscines non couvertes ou comportant une structure de couverture d’une hauteur maximale de 0,50 m, des terrasses, des pergolas, des abris de jardins d’une hauteur maximale de 2,50 m et des carports ouverts sur les quatre côtés sera autorisée jusqu’en limite séparative. Lorsqu’elles comportent une structure de couverture d’une hauteur supérieure à 0,50 m, les piscines devront s’implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives (margelles incluses).
Ces articles ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions seront implantées de telle manière que les baies éclairant des pièces d’habitation et de travail ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

### Article U 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol de toutes les surfaces bâties ne peut excéder :
- 60 % de la superficie totale du terrain dans la zone U (excepté dans le secteur Ub) ; - 40 % de la superficie totale du terrain dans le secteur Ub.
Les garages en sous-sol liés aux habitations peuvent occuper la totalité de la surface de la parcelle à condition que les toitures soient traitées en terrasses plantées ou engazonnées avec ou sans stationnement.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale de toute construction ne devra pas dépasser :
- 9 m au faîtage du toit dans la zone U, le secteur Ua et le secteur Uc ; - 12 m au faîtage du toit dans le secteur Ub toutes superstructures comprises, à l’exclusion des
ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques.
En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

En zone U et secteurs Ua et Uc, en cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante, la hauteur pourra au maximum être celle des bâtiments existants sur les parcelles contiguës. À défaut, la hauteur totale sera limitée à 9 m au faîtage du toit.
Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
En toute zone, les constructions, quelle qu’en soit la destination, et les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l’aspect de l’agglomération ne s’en trouvent pas altérés. Le non-respect de cette disposition pourra entraîner, de la part de la collectivité, la mise en demeure de remettre en état les lieux.
Terrassements Les affouillements et exhaussements autorisés sous condition se feront dans le souci de réduire au maximum la différence de niveau entre le rez-de-chaussée et le sol naturel. Le remblaiement complet du terrain est souvent préférable afin d’éviter les effets de « buttes » ou « taupinières » ; ce remblaiement se fera par épandage des terres sur la totalité de la parcelle avec une pente maximum de 10 %.
Matériaux Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc., …) ainsi que l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses et agglomérés sont interdits.
Les murs bahuts des clôtures, les murs des constructions annexes, et des garages, les murs aveugles, apparents, même à titre provisoire doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec ceux-ci.
Toute construction en limite séparative devra présenter un aspect fini (crépi, peinture, …) pour la façade donnant sur la propriété voisine concernée.
Les annexes autorisées devront présenter une harmonie de matériaux avec la construction principale ou un aspect bois. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 10 m².
Percements Les ouvertures doivent être conçues conformément au caractère de l’architecture d’origine dans le cas de transformation de locaux anciens. Pour le bâti neuf, la référence d’harmonie est étendue aux bâtiments voisins.
Toitures Les pentes de toiture ne sont pas réglementées. Les toits terrasses sont autorisés pour les bâtiments principaux, les annexes, les garages…
Les couvertures seront traitées en tuiles, ou matériaux similaires, en ardoise, ou matériaux synthétiques d’aspect analogue, ou autres matériaux. Les projets liés à de nouvelles énergies (panneaux solaires par exemple) pourront être autorisés.
Pour les piscines extérieures, il n’y a pas de prescription particulière concernant les toitures ou les couvertures. Il en est de même pour les bâtiments accolés aux habitations, de type « vérandas » dont les parois verticales sont vitrées aux ¾ de leur surface.

Couleurs En façade, les couleurs dont le coefficient d’absorption solaire est supérieur à 0,7 sont interdites. Le blanc est autorisé et le noir est proscrit. La colorisation de la façade et ses éléments de composition (soubassement, modénatures, et menuiseries) ne doit pas comporter plus de trois couleurs et présenter une harmonie pour l’ensemble. Pour les éléments de composition, toutes les teintes sont autorisées. La couleur noire est également autorisée pour la zinguerie et la sous-face de toiture.
Clôtures Toutes les teintes sont autorisées, y compris la couleur noire, en respectant une harmonie avec la construction principale et le paysage de la rue.
La hauteur des clôtures, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la clôture, est fixée à 1,85 m. Les murs bahuts de plus de 60 cm de hauteur au-dessus du sol sont interdits.
Les clôtures à proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique.
Sur rue, les clôtures doivent être composées d’éléments à claire-voie (type grillage, barrière bois, etc.) en respectant un minimum de 30% de vide. Toutefois, dans la limite du tiers du linéaire de la clôture, les clôtures opaques sont autorisées pour préserver une activité privée (terrasse, spa, piscine enterrée).
En limite séparative, tous les types de clôtures sont autorisés s’ils présentent un aspect harmonieux et qualitatif suffisant.
Dans tous les cas, les clôtures comportant des barbelés sont interdites.
Climatiseurs, pompes à chaleur Les climatiseurs ou autres appareils thermiques de régulation (pompes à chaleur, double flux) seront situés de préférence côté rue et positionnés au sol à une hauteur maximale de 50 cm pour les logements individuels et sur le niveau le plus bas de l’habitation pour les constructions regroupant plusieurs logements. Ils ne doivent pas être fixés en allège de balcon, de loggia ou de fenêtre, ou disposés au milieu d’une baie condamnée, ou sur les acrotères ou encore sur un pan de toiture incliné. Le propriétaire de l’équipement doit veiller à ce que le niveau sonore de l’appareil ou sa disposition sur la construction ne constitue pas un trouble du voisinage. Dans le cas de toiture-terrasse, ils doivent être implantés à une distance minimale de 2 m par rapport au nu de la façade et être regroupés en un seul lieu. Ces éléments :
- lorsqu’ils sont visibles de l’autre côté de la limite séparative, sont systématiquement habillés de ventelles ou tout autre système permettant d’assurer leur intégration architecturale,
- lorsqu’ils sont visibles depuis la rue, doivent présenter une intégration harmonieuse et esthétique avec leur environnement.
Panneaux solaires Les panneaux solaires peuvent être posés en saillie des façades, en applique ou sur toiture et devront tenir compte des éléments de l’ensemble de l’architecture du bâtiment afin de ne pas créer d’effet patchwork et être alignés entre eux.

### Article U 12 - Stationnement

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

Logement individuel Logement collectif Restaurant Hôtel
Commerces
Bureaux Établissements industriels Établissements artisanaux Cliniques Salle de spectacle et de réunion Piscine, stade, jeux
Enseignement

2 emplacements par logement
2 emplacements par logement
1 emplacement pour 10 m2 de salle
1 emplacement pour 1 chambre
2 emplacements pour 30 m2 de surface de vente couverte, jusqu’à 1 500 m2 1 emplacement pour chaque tranche de 30 m2 de surface de vente couverte supplémentaire, au-delà des 1 500 m2
1 emplacement pour 40 m2 de surface hors œuvre
2 emplacements pour 3 emplois (non compris les aires nécessaires pour le chargement et le déchargement)
2 emplacements pour 3 emplois (non compris les aires nécessaires pour le chargement et le déchargement)
1 emplacement pour 2 lits
1 emplacement pour 10 sièges
1 emplacement pour 5 sièges
Collège : 1 emplacement pour 20 élèves 1 emplacement pour 2 emplois Primaire : 1 emplacement par classe 1 emplacement pour 2 emplois administratifs

Pour les constructions regroupant plusieurs fonctions, le total des places de stationnement exigé sera égal à la somme des places correspondant aux différentes affectations.
Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut être prise en compte, en tout ou en partie ; à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Si les travaux ou construction ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue à l'article L421.1, les dispositions contenues dans le plan local d'urbanisme relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent.
À défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue au 1e alinéa, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement seront plantées ou aménagées en espaces verts.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Pas de prescriptions.

Dispositions applicables à la zone UX
CARACTERE DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone réservée essentiellement aux activités commerciales, industrielles, artisanales et de services. Elle comporte également des activités de loisirs et de logements (installations de loisirs du comité d’établissement et foyer de la SNCF).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90032_PLU_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/danjoutin-90032/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/danjoutin-90032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90032/zone/u