# PLU de Dannemois (Essonne) : zonage et règles de construction

Dannemois, code INSEE 91195, 91490, 865 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 91195_PLU_20181201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 52 pages, 5 zones, 79 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/dannemois-91195/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/dannemois-91195/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/dannemois-91195/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/dannemois-91195/plan/2.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/dannemois-91195/1au.md
- 2AU (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/dannemois-91195/2au.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/dannemois-91195/a.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/dannemois-91195/n.md
- U (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/dannemois-91195/u.md

## Permis de construire à Dannemois

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Dannemois
- Adresse : 1 rue de la Messe, 91490 Dannemois
- Téléphone : 01 64 98 41 23
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 17 h ; Le mardi, de 9 h 30 à 11 h 30 ; Du mercredi au jeudi, de 9 h 30 à 11 h 45 ; Du vendredi au samedi, de 9 h 30 à 11 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91195_PLU_20181201.
Page : https://edifiable.fr/plu/dannemois-91195
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/dannemois-91195/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91195