# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Dargoire (42083) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42083_PLU_20220929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUA 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre.

### Distance aux limites (article AUA 7)

> Règles d’implantation générale Les constructions doivent s’implanter : - soit sur limite séparative (ordre continu ou semi-continu), - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AUA 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article AUA 10)

> La hauteur* maximale est fixée à 10 m.

### Stationnement (article AUA 12)

> Stationnement des véhicules Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation :  2 places par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :

Zone AUa

a) les constructions à usage:  industriel,  artisanal,  agricole,  de commerce  d’entrepôt
b) le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs*.
c) les autres occupations et utilisations du sol suivantes :  les parcs d'attraction* ouverts au public,  les dépôts de véhicules*  les garages collectifs de caravanes*
d) l’ouverture de carrières*

### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis sous conditions :
a) Les constructions à usage d’habitation à condition que lors de la réalisation d’un programme de logements et à partir de 3 logements, 20% minimum de la surface de plancher* soit dédiée à du logement locatif social
b) Les constructions à usage d’annexe dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol*
c) Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone,
d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils soient réalisés par des services ou établissements publics ou la collectivité.
e) les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Article AUA 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

Zone AUa

Accès *
Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie *
Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche des véhicules de secours et de la collecte des ordures ménagères (en marche avant).
En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.
Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.
La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.
Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules de secours et de la collecte des ordures ménagères puissent faire demi-tour en marche avant.

### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel
Eau potable
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Zone AUa
Assainissement
Eaux usées: Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l’égout.
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
Eaux pluviales : Les constructions et aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (avec un débit de fuite maximum de 15l/s/ha imperméabilisé) après mise en oeuvre de tous dispositifs opportuns permettant d’écrêter les débits d’apport. En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, le pétitionnaire est tenu de réaliser à sa charge et conformément aux prescriptions de l’arrêté de l’autorisation d’urbanisme, les aménagements permettant de limiter les apports pluviaux (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…)
Pour les projets présentant une surface imperméabilisée comprise entre 100 m2 et 300 m2 : Un ouvrage de rétention d’un volume de rétention/régulation minimal de 0,3m3 par tranche de 10m2 de toiture sera mis en œuvre (en complément du dispositif de récupération). L’ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2l/s maximum quel que soit la surface du projet. Un orifice de régulation de 25mm environ, permet d’atteindre ce débit. Le porteur d’un projet individuel ne sera pas tenu de mettre en œuvre un dispositif de rétention des eaux pluviales, si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit éventuellement le projet individuel Dans le cadre des projets individuels, les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse, ne sont pas soumises à une obligation de rétention. Ces eaux pourront être collectées puis évacuées vers le milieu naturel, par défaut vers un réseau séparatif d’eaux pluviales et en dernier ressors vers un réseau unitaire (sous réserve d’accord de la collectivité)
Pour les opérations d’ensemble (projets d’une superficie imperméabilisée supérieure à 300m2 Dans le cadre d’opérations d’ensemble, dont le rejet des eaux pluviales s’effectue dans le milieu superficiel, dans le réseau pluvial ou éventuellement dans un réseau unitaire, l’aménageur mettra en œuvre des dispositifs de rétention/régulation. Les ouvrages de rétention ou de régulation seront capables de réguler les eaux pluviales du projet, et ce quel que soit la destination des eaux pluviales : débit maximal de 15l/s.ha ou de 10l/s suivant le secteur (dans la limite basse de 2l/s). Les dispositifs individuels ne seront pas pris en compte dans le dimensionnement du ou des ouvrages de rétention de l’ensemble de la surface aménagée. Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour l’occurrence cinquantennale, voir centennale sur les secteurs présentant des dysfonctionnements. Pour information, tout rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles dont la superficie drainée est supérieure ou égale à 1 ha est soumis à une procédure de déclaration loi sur l’eau. Cette procédure n’est pas nécessaire dans le cadre d’un rejet dans un réseau. Dans le cadre des opérations d’ensemble, les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée, feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein de l’ouvrage de rétention qui sera dimensionné en conséquence.
La récupération des eaux de pluie doit s'effectuer à l'aval des toitures inaccessibles et leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments doivent s'effectuer dans le respect des normes règlementaires. Leur réutilisation à l'intérieur de certains établissements recevant du public est strictement interdite.
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.
Zone AUa

### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Modalité de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
Règle d’implantation
Règle d’implantation générale Les façades des constructions doivent s'implanter dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres de l’alignement, distance mesurée à partir du bassin.
Règles particulières Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les aménagements* de bâtiments existants implantés différemment à la règle générale, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services d’intérêt public ou collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*

### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Définition
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.
Règles d’implantation générale
Les constructions doivent s’implanter : - soit sur limite séparative (ordre continu ou semi-continu), - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres.
Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives, distance mesurée à partir du bassin.
Zone AUa
Règles particulières Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit en limite soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les aménagements* de bâtiments existants implantés différemment à la règle générale, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services d’intérêt public ou collectif*, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*

### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle
Non réglementé

### Article AUA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé

### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
La hauteur* d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur* maximale est fixée à 10 m. La hauteur* des annexes est limitée à 4m. Ces hauteurs seront minorées de 1,50m en cas de toitures terrasses
Ces limites ne s'appliquent pas :  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques  aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article AUA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
Se reporter au titre 5 du présent document.
Zone AUa

### Article AUA 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Les normes minima suivantes sont exigées :
Pour les constructions à usage d’habitation :  2 places par logement.  1 place par logement pour le logement locatif social
Pour les constructions à usage de bureaux et d’hôtellerie :  1 place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher réservée à cet usage.
Règle relative au stationnement deux roues
Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 150 m² de surface de plancher* affectée à l'habitation et 1 m2 de local par tranche de 100 m2 de surface de plancher* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux.

### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations
a) Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
 de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,
 de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée,  de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur,  de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement b) La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au
moins 30 %. c) Pour toute opération de plus de 3 logements, un espace collectif végétalisé sera crée (trame verte
urbaine) de type espace de jeux, noue végétalisée, parking paysager drainant… d) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d’un arbre pour 4 places de
stationnement réparti de façon homogène.

### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols
Non règlementé

Zone AUa

### Article AUA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non règlementé

### Article AUA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé
Zone AUa
L e r è g l e m e n t 49
Zone A
Titre 3. Dispositions applicables aux zones agricoles dites "zones A"

Zone A
L e r è g l e m e n t 51

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42083_PLU_20220929.
Page : https://edifiable.fr/plu/dargoire-42083/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/dargoire-42083.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42083/zone/aua