# Zone UA du plan local d'urbanisme de Dargoire (42083) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42083_PLU_20220929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAad, UAadi, UAi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Dans le cas d’un retrait, la distance entre la construction et la limite séparative ne pourra être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur* maximale est fixée à 12 m.

### Stationnement (article UA 12)

> Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation :  2 place par logement  1 place par logement pour le logement locatif social En cas de réhabilitation de bâtiments anciens ou de changement de destination, les emplacements pourront ne pas être exigés en cas d’impossibilité dûment démontré.

### Espaces verts (article UA 13)

> b) La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 10 %.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
a) les constructions à usage:  industriel,  agricole  d’entrepôt  de commerce dans le secteur UAa
b) l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs*.
c) les autres occupations et utilisations du sol suivantes:  les parcs d'attraction* ouverts au public  les dépôts de véhicules*  les garages collectifs de caravanes*,
d) l’ouverture de carrières*

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis sous conditions:
a) Les constructions à usage d’habitation à condition que lors de la réalisation d’un programme de logements et à partir de 3 logements, 20% de la surface de plancher* minimum soit dédiée à du logement locatif social
b) Les constructions à usage:  artisanal dans la limite de 300 m2 de surface de plancher*,  de commerce dans la limite de 300 m2 de surface de vente, (excepté dans le secteur UAa)  d’annexe (sauf piscine), dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol et d’une annexe par tènement,
Dans le secteur UAad, sont admises, en plus, les constructions à usage : - d’hébergement hôtelier (gîtes, chambres d’hôtes, hôtels…) à condition que leur surface de plancher n’excède pas 300 m2 et à condition qu’elles s’implantent dans le volume bâti des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; - de restauration, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 150 m2 et à condition qu’elles s’implantent dans le volume bâti des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; - d’activités de services avec l’accueil d’une clientèle, de type détente et loisirs, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 150 m2 et à condition qu’elles s’implantent dans le volume bâti des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
c) Les piscines (y compris couverte) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone,
d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
e) les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
Règle particulière
Au titre de la préservation des paysages selon l’article L151-19° du code de l’urbanisation, les murs repérés sur le document graphique sont à préserver ou à mettre en valeur pour des raisons d’ordre patrimonial, esthétique,
historique ou paysager. En cas de travaux sur les éléments concernés ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origines.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques et privées)

Accès*
Les dispositions qui suivent ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation ou de sécurité.
Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Voirie*
Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche des véhicules de secours et de la collecte des ordures ménagères (en marche avant).
En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.
Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.
La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.
Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules de secours et de la collecte des ordures ménagères puissent faire demi-tour en marche avant.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individue)

Eau potable
Toute construction à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Assainissement
Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l’égout.
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
Eaux pluviales :
Les constructions et aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (avec un débit de fuite maximum de 15l/s/ha imperméabilisé) après mise en oeuvre de tous dispositifs opportuns permettant d’écrêter les débits d’apport. En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, le pétitionnaire est tenu de réaliser à sa charge et conformément aux prescriptions de l’arrêté de l’autorisation d’urbanisme, les aménagements permettant de limiter les apports pluviaux (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…)
Pour les projets présentant une surface imperméabilisée comprise entre 100 m2 et 300 m2 :
Un ouvrage de rétention d’un volume de rétention/régulation minimal de 0,3m3 par tranche de 10m2 de toiture sera mis en œuvre (en complément du dispositif de récupération). L’ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2l/s maximum quel que soit la surface du projet. Un orifice de régulation de 25mm environ, permet d’atteindre ce débit. Le porteur d’un projet individuel ne sera pas tenu de mettre en œuvre un dispositif de rétention des eaux pluviales, si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit éventuellement le projet individuel. Dans le cadre des projets individuels, les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse, ne sont pas soumises à une obligation de rétention. Ces eaux pourront être collectées puis évacuées vers le milieu naturel, par défaut vers un réseau séparatif d’eaux pluviales et en dernier ressors vers un réseau unitaire (sous réserve d’accord de la collectivité)
Pour les projets d’une superficie imperméabilisée supérieure à 300m2 :
Le rejet des eaux pluviales s’effectue dans le milieu superficiel, dans le réseau pluvial ou éventuellement dans un réseau unitaire. Des dispositifs de rétention/régulation des eaux pluviales devront être mises en place afin de réguler les eaux pluviales du projet, et ce quel que soit la destination des eaux pluviales, avec un débit maximal de 15l/s.ha ou de 10l/s suivant le secteur (dans la limite basse de 2l/s) : cf zonage eaux pluviales en annexe du PLU. Dans le cas d’opération d’ensemble, les dispositifs individuels ne seront pas pris en compte dans le dimensionnement du ou des ouvrages de rétention de l’ensemble de la surface aménagée. Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour l’occurrence cinquantennale, voir centennale sur les secteurs présentant des dysfonctionnements. Pour information, tout rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles dont la superficie drainée est supérieure ou égale à 1 ha est soumis à une procédure de déclaration loi sur l’eau. Cette procédure n’est pas nécessaire dans le cadre d’un rejet dans un réseau.
Dans le cadre des opérations d’ensemble, les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée, feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein de l’ouvrage de rétention qui sera dimensionné en conséquence.
La récupération des eaux de pluie doit s'effectuer à l'aval des toitures inaccessibles et leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments doivent s'effectuer dans le respect des normes règlementaires. Leur réutilisation à l'intérieur de certains établissements recevant du public est strictement interdite.
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Modalité de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
Règle d’implantation
Règle d’implantation générale Les constructions doivent s'implanter à l’alignement* actuel ou futur. Toutefois les constructions mitoyennes des bâtiments déjà édifiés en retrait de l’alignement peuvent être édifiées pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement. Ce retrait est mesuré à partir du bassin.
Règles particulières
Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services d’intérêt public ou collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* - les constructions à usage d’annexe* Les travaux/aménagements à l’intérieur de l’emprise bâtie des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles d’implantation ci-dessus sont autorisés, dès lors qu’ils ne génèrent pas de risque ou de nuisance.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Définition
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.
Règles d’implantation générale
Les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative au moins. Dans le cas d’un retrait, la distance entre la construction et la limite séparative ne pourra être inférieure à 3 mètres. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.
Règles particulières
Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit en limite soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services d’intérêt public ou collectif*, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* Les travaux/aménagements à l’intérieur de l’emprise bâtie des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles d’implantation ci-dessus sont autorisés, dès lors qu’ils ne génèrent pas de risque ou de nuisance.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle)

Non réglementé

### Article UA 9 - Emprise au sol

Dans les sous secteurs UAad et UAadi, le coefficient d’emprise au sol est limitée à 0,20

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur* d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur* maximale est fixée à 12 m. Cette hauteur sera minorée de 1,50m en cas de toitures terrasses admises pour la jonction de 2 volumes, pour les extensions des constructions et pour les annexes La hauteur* des annexes est limitée à 4m.
Ces limites ne s'appliquent pas :  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.  aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.  dans le cas d’une extension par addition contiguë sous réserve que celle-ci ne dépasse pas la hauteur de la construction existante.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Se reporter au titre 5 du présent document.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Les normes minima suivantes sont exigées :
Pour les constructions à usage d’habitation :
 2 place par logement  1 place par logement pour le logement locatif social
En cas de réhabilitation de bâtiments anciens ou de changement de destination, les emplacements pourront ne pas être exigés en cas d’impossibilité dûment démontré.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés pour les constructions à usage d’habitation doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.
Pour les autres constructions: Il n’est pas exigé de place de stationnement
Règle relative au stationnement deux roues
Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs* et pour les bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 150 m² de surface de plancher* affectée à l'habitation et de 1m2 de local par tranche de 100 m2 pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations)

a) Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
 de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,
 de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée,  de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur,  de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
b) La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 10 %.
c) Pour toute opération de plus de 3 logements, un espace collectif végétalisé sera crée (trame verte urbaine) de type espace de jeux, noue végétalisée, parking paysager drainant…
d) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement réparti de façon homogène.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non règlementé.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Zone UA

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42083_PLU_20220929.
Page : https://edifiable.fr/plu/dargoire-42083/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/dargoire-42083.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42083/zone/ua