# Zone UI du plan local d'urbanisme de Dargoire (42083) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42083_PLU_20220929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre.

### Distance aux limites (article UI 7)

> Règle d’implantation Les constructions s’implanteront soit : - sur une limite séparative au plus - avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article UI 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article UI 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m Ces limites ne s'appliquent pas:  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,  aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services public ou d’intérêt collectif*  dans le cas d’une extension par addition contiguë sous réserve que celle-ci ne dépasse pas la hauteur de la construction existante.

### Stationnement (article UI 12)

> Les normes minima suivantes sont notamment exigées : Pour les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôt 1 place de stationnement par tranche complète de 80 m² de surface de plancher*.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
a) les constructions à usage:  agricole,  d’habitation  commercial si elles ne remplissent pas les conditions de l’article Ui2  d’hôtellerie  de piscine
b) Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.
c) les autres occupations et utilisations du sol suivantes :
 les dépôts de véhicules, *  les garages collectifs de caravanes *.  les parcs d’attraction ouverts au public.
d) l’ouverture de carrières

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis sous conditions :
a) Les constructions à usage de commerce à condition d’être directement liés à une activité de production existante sur le même tènement et à condition que la surface commerciale n’excède pas 30% de la surface de plancher* du local de production et dans la limite de 150 m² de surface de plancher*
b) les ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;
c) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Article UI 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Accès*
Les dispositions qui suivent ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation ou de sécurité.
Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Voirie *
Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche des véhicules de secours et de la collecte des ordures ménagères (en marche avant).
En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.
Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.
La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.
Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules de secours et de la collecte des ordures ménagères puissent faire demi-tour en marche avant.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel
Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Assainissement
Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l’égout.
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
Eaux pluviales: Les constructions et aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (avec un débit de fuite maximum de 15l/s/ha imperméabilisé) après mise en oeuvre de tous dispositifs opportuns permettant d’écrêter les débits d’apport. En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, le pétitionnaire est tenu de réaliser à sa charge et conformément aux prescriptions de l’arrêté de l’autorisation d’urbanisme, les aménagements permettant de limiter les apports pluviaux (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) Pour les projets présentant une surface imperméabilisée comprise entre 100 m2 et 300 m2 : Un ouvrage de rétention d’un volume de rétention/régulation minimal de 0,3m3 par tranche de 10m2 de toiture sera mis en œuvre (en complément du dispositif de récupération). L’ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2l/s maximum quel que soit la surface du projet. Un orifice de régulation de 25mm environ, permet d’atteindre ce débit. Le porteur d’un projet individuel ne sera pas tenu de mettre en œuvre un dispositif de rétention des eaux pluviales, si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit éventuellement le projet individuel.
Dans le cadre des projets individuels, les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse, ne sont pas soumises à une obligation de rétention. Ces eaux pourront être collectées puis évacuées vers le milieu naturel, par défaut vers un réseau séparatif d’eaux pluviales et en dernier ressors vers un réseau unitaire (sous réserve d’accord de la collectivité)
Pour les opérations d’ensemble (projets d’une superficie imperméabilisée supérieure à 300m2 Dans le cadre d’opérations d’ensemble, dont le rejet des eaux pluviales s’effectue dans le milieu superficiel, dans le réseau pluvial ou éventuellement dans un réseau unitaire, l’aménageur mettra en œuvre des dispositifs de rétention/régulation. Les ouvrages de rétention ou de régulation seront capables de réguler les eaux pluviales du projet, et ce quel que soit la destination des eaux pluviales : débit maximal de 15l/s.ha ou de 10l/s suivant le secteur (dans la limite basse de 2l/s). Les dispositifs individuels ne seront pas pris en compte dans le dimensionnement du ou des ouvrages de rétention de l’ensemble de la surface aménagée. Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour l’occurrence cinquantennale, voir centennale sur les secteurs présentant des dysfonctionnements. Pour information, tout rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles dont la superficie drainée est supérieure ou égale à 1 ha est soumis à une procédure de déclaration loi sur l’eau. Cette procédure n’est pas nécessaire dans le cadre d’un rejet dans un réseau. Dans le cadre des opérations d’ensemble, les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée, feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein de l’ouvrage de rétention qui sera dimensionné en conséquence.
La récupération des eaux de pluie doit s'effectuer à l'aval des toitures inaccessibles et leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments doivent s'effectuer dans le respect des normes règlementaires. Leur réutilisation à l'intérieur de certains établissements recevant du public est strictement interdite.
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Modalité de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre.
Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
Règle d’implantation générale
Le long des voies, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement*.
Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les aménagements* de bâtiments existants implantés différemment à la règle générale, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services d’intérêt public ou collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Définition
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.
Règle d’implantation
Les constructions s’implanteront soit : - sur une limite séparative au plus - avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les aménagements* de bâtiments existants implantés différemment à la règle générale, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services d’intérêt public ou collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article UI 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
La hauteur* d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m
Ces limites ne s'appliquent pas:  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,  aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services public ou d’intérêt collectif*  dans le cas d’une extension par addition contiguë sous réserve que celle-ci ne dépasse pas la hauteur de la construction existante.

### Article UI 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection
En référence à l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains. L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article.
11-1 Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel
L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. L'harmonie doit être recherchée à l'échelle de la zone pour l'implantation, la conception et l'aspect des constructions. L'orientation et la conception des constructions tiendront compte de la nécessité d'implanter une façade principale sur rue pour participer à son animation (entrée principale, porche, baie vitrée, etc...). Les mouvements de sols (déblais, remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits.
11-2 Aspect général des bâtiments et autres éléments
11-2-1- Conditions générales Les superstructures, les plantations et les parties libres de chaque parcelle doivent être aménagées et entretenues de telle sorte que l’aspect et la tenue de la zone n’en soient pas altérées.
11-2-2 – La volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.
11-2-3 - Façades Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées avec autant de soin que la façade principale et en harmonie avec elle. Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...). Les bardages d’un aspect brillant sont interdits.
11-2-4 Les matériaux Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, ...). L’emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site. Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d’aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.
11-2-5 Toitures Dans le cas d’une toiture à un pan, la pente sera limitée à 20% maximum. Les toitures terrasses sont autorisées. Tous les éléments techniques (climatisation, panneaux..) sur les toitures devront être masqués pour qu’ils soient le moins visible possible, surtout depuis le domaine public. Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en harmonie avec l'existant. Les couleurs claires et vives sont interdites.
11-2-6 Les clôtures Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. L'harmonie doit être recherchée : - dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ; - dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale. Les clôtures doivent être constituées par des haies vives composées avec des espèces locales pouvant être éventuellement doublées par un grillage ou un treillis soudé n’excédant pas 2,00m. Cette disposition s’applique aux clôtures séparatifs des terrains comme à celle édifiées en bordure des voies. Toutefois, des clôtures de nature et de hauteur différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités techniques ou de sécurité liées à l’activité autorisée dans la zone. Dans ce cas, une intégration de la clôture dans son environnement et en harmonie avec les clôtures existantes sera recherchée. Les portails doivent être simples, en adéquation avec les clôtures environnantes.
Sont interdits pour les clôtures sur rue et en limites séparatives : - les associations de matériaux hétéroclites, - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaing, fibrociment, enduit ciment gris...
11-2-7 Les éléments techniques Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.
11-2-8 Les énergies renouvelables Toute production d’énergie au sol sur terre non stérile est interdite

### Article UI 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minima suivantes sont notamment exigées :
Pour les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôt 1 place de stationnement par tranche complète de 80 m² de surface de plancher*.
Pour les constructions à usage de bureau et de commerce, 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher*.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations
a) Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
 de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,
 de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée,  de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur,  de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement
b) La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 %.
c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement réparti de façon homogène.
d) Le long de la RD488 et dans les marges de recul imposés par la voirie, les espaces extérieurs seront végétalisés et plantés à hauteur d’un arbre haute tige pour une surface de 50 m2
Les espaces végétalisés à préserver (haies, arbres isolés) localisés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol
Non règlementé

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non règlementé

Zone Ui

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42083_PLU_20220929.
Page : https://edifiable.fr/plu/dargoire-42083/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/dargoire-42083.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42083/zone/ui