# Zone 1AUXI du plan local d'urbanisme intercommunal de Darnétal (76212) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200023414_PLUi_20260504 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUXI du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUXI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

ARTICLE 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits
Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous condition à l’article 1.2 sont interdites.
1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés et autorisés sous conditions
Dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du code de l’urbanisme, et sous réserve d’être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation, sont autorisés les types d’activités, destinations et sous-destinations suivants, sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble :
Peuvent etre autorisés : - Les installations classées pour la protection de l’environnement, - Le commerce de gros. - Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt, - Les équipements d’intérêt collectif et services publics suivants : o les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, o Les établissements d'enseignement, de santé ou d’action sociale, o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, o Les autres équipements recevant du public.
Peuvent etre autorisés sous conditionS : - Les constructions à usage de logement, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à la surveillance ou au gardiennage des activités présentes dans la zone.

- Les constructions à usage de bureaux liées aux activités autorisées dans la zone.
- Les constructions à usage de commerce et d’activité de service suivantes : o Les constructions d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, ainsi que les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle de moins de 500m² de surface de plancher,
- Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion dans le tissu urbain environnant.

### Rubrique 1AUXI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé

### Rubrique 1AUXI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques : toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au règlement graphique - Planche 2.
En l’absence d’inscription graphique, constructionsalignementtoute nouvelle construction doit être implantée en respectant un recul par rapport à la limite d'emprise des voies existantes ou projetées d’au moins 10 mètres.
Les constructions, qui suivent, peuvent également être implantées en limite d’emprise publique :
- les constructions de guérites et de bureaux de gardiens ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau,

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Tout nouvelle construction doit être implantée un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative.
3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
3.4. La distance entre les constructions fixes et non démontables doit être
suffisante pour garantir le fonctionnement et le passage du matériel de lutte
contre l’incendie et l’accès facile des services de secours.Emprise au sol
L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière sur laquelle elles sont implantées (annexes et extensions comprises).

### Rubrique 1AUXI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.5)

. L’emprise au sol est non réglementée pour les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.Hauteur des constructions
Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique - Planche 2, les constructions doivent s'y conformer.
En l’absence d’inscription graphique, la hauteur maximale est 12 m Les annexes jointives et les extensions des constructions existantes la hauteur maximale ne peut pas dépasser celle de la construction principale à laquelle elles sont accolées. . La hauteur maximale autorisée des ouvrages techniques d'intérêt public n’est pas réglementée (sauf contrainte liée à une servitude d’utilité publique).

### Rubrique 1AUXI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures 4.1.1. Principes généraux
Les constructions, installations ou aménagements, tant du point de vue de leur situation, de leur volume que de leur aspect, ne doivent porter atteinte ni au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, et doivent s’insérer harmonieusement au bâti et aux paysages environnants en tenant compte de leur caractère dominant.
Les constructions, annexes et extensions doivent s’intégrer par leurs volumes, leur traitement et leur implantation dans une composition architecturale harmonieuse.
L’aménagement de devanture commerciale doit prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale.
Les enseignes devront être intégrées au volume de la construction.
4.1.2. Éléments techniques
Les dispositifs techniques tels que rampes de parking, édicules et gaines techniques, panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, descentes d’eaux pluviales etc. doivent faire l’objet d’un traitement soigné afin de garantir une parfaite insertion de la construction dans le paysage proche et lointain et doivent être intégrés à la composition architecturale du bâtiment.
4.1.3. Aspect général des bâtiments et matériaux
Matériaux
Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.

### Rubrique 1AUXI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1. Traitement des espaces libres
Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.
Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 200 m² d’espace libre, hors annexe d’une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m².. Les arbres existants peuvent être comptabilisés au titre des arbres à réaliser.
Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales doivent être privilégiées (cf liste en annexe du règlement écrit pièce n°4.1.2.2).
L’implantation des constructions doit respecter les arbres existants sur le terrain. Ceux qui ne peuvent être maintenus doivent être remplacés par un nombre au moins égal d’arbres.

### Rubrique 1AUXI 8 - Stationnement

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

### Rubrique 1AUXI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

### Rubrique 1AUXI 10 - Desserte par les réseaux

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023414_PLUi_20260504.
Page : https://edifiable.fr/plu/darnetal-76212/1auxi
La commune : https://edifiable.fr/plu/darnetal-76212.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76212/zone/1auxi