# Zone AUX3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Darnets (19070) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241900133_PLUi_20260427 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUX3 du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUx3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUX3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions AUd Interdit Habitation AUh Logement Hébergement Commerce et activités de service Soumis à limitation d’usage Soumis à limitation d’usage AUe1 AUe2 Artisanat et commerce de détail Interdit AUx1 Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit Autorisé Interdit AUx2 AUx3 Hébergement hôtelier et touristique Interdit Cinéma Interdit Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé Autorisé Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé Salles d’art et de spectacles Autorisé Équipements sportifs Autorisé Autres équipements recevant du public Autorisé Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Autorisé Entrepôt Autorisé Bureau Interdit Centre de congrès et d’exposition Interdit AUX3-1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service pour les sous destinations « artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique et cinéma ». - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour les sous destinations « bureau et centre de congrès et d’exposition ; Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation soumises à limitation d’usage listée à l’article AUx3-2 - Les constructions à usage de commerce et activités de service pour la sous destination « commerce de gros » ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les autres activités du secteur secondaire et tertiaire pour les sous destinations « industrie et entrepôt » Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. AUX3-2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Cas des constructions à usage d’habitation Les constructions à usage d’habitation destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements admis sont autorisés. Les logements ne devront pas dépasser 90m2 et être intégrés dans le bâtiment à usage d’activités. 2.2 Droit de préemption Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone. 2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable. 2.4 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI. 2.5 Compatibilité des projets avec les orientations d’aménagement et de programmation Les aménagements réalisés sur les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation devront être compatibles avec les principes de réalisation inscrits dans ce document. Aucun projet ne pourra être accepté s’il ne respecte pas les densités minimales prescrites dans les orientations d’aménagement et de programmation. AUX3-3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé. Exploitation forestière Interdit Habitation Logement Interdit Hébergement Interdit Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Interdit Restauration Interdit Commerce de gros Interdit Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit Hébergement hôtelier et touristique Interdit Cinéma Interdit Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Interdit Interdit Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Interdit Salles d’art et de spectacles Interdit Équipements sportifs Interdit Autres équipements recevant du public Interdit Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Soumis à limitation d’usage Entrepôt Interdit Bureau Interdit Centre de congrès et d’exposition Interdit 175 Ua Ub Uc Ud Up Uh Ue Ums Ut Ux1 Ux2 Ux3 Ux4 AUa AUb AUc AUd AUh AUe1 AUe2 AUx1 AUx2 AUx3 AUph AUPH-1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service. - Les autres activités du secteur secondaire pour les sous destination « entrepôt, bureau et centre de congrès et d’exposition ». Les destinations de construction autorisées sont : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités du secteur secondaire pour la sous destination « industrie » soumise à limitation d’usage listée à l’article AUph2. 2.4 Compatibilité des projets avec les orientations d’aménagement et de programmation Les aménagements réalisés sur les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation devront être compatibles avec les principes de réalisation inscrits dans ce document. Aucun projet ne pourra être accepté s’il ne respecte pas les densités minimales prescrites dans les orientations d’aménagement et de programmation. Cas des constructions à usage d’autres activités du secteur secondaire ou tertiaire Seules les constructions nécessaires à la production d’énergie sont autorisées. Schéma indicatif Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable. 2.4 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI. Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Le tableau ci-dessus n’a qu’une valeur informative et aucun caractère opposable. Ua Ub Uc Ud Up Uh Ue Ums Ut Ux1 Ux2 Ux3 Ux4 AUa AUb AUc AUd AUh AUe1 AUe2 AUx1 AUx2 AUx3 AUph 2AU 2AU1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires ; Les destinations de constructions autorisées sont les équipements d’intérêt collectif et services publics. Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Le tableau ci-dessus n’a qu’une valeur informative et aucun caractère opposable. Ua Ub Uc Ud Up Uh Ue Ums Ut Ux1 Ux2 Ux3 Ux4 AUa AUb AUc AUd AUh AUe1 AUe2 AUx1 AUx2 AUx3 AUph 2AU A A1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire. Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Il faut ici entendre par locaux accessoires l’ensemble des constructions nécessaires à l’activité agricole et notamment : - La maison d’habitation de l’exploitant dès lors que la présence sur site est justifiée par les besoins de l’exploitation agricole ; - Les constructions nécessaires à la transformation agricole dès lors que les matières transformées proviennent majoritairement de la production de l’exploitant ; - Les constructions nécessaires à la commercialisation des biens produits et/ou transformés sur l’exploitation ; - Les constructions à usage touristique dès lors que l’activité touristique est liée à l’exploitation agricole et ne constitue pas l’activité majeure. Il est fait référence au camping à la ferme où à l’exploitation d’un gîte rural ; - Les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole ; - Les maisons de chasse. servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI. 2.3 Extension des constructions L’ensemble des extensions d’une construction à usage d’habitation réalisé depuis l’approbation du PLU ne devra pas dépasser 50% de la superficie de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUI sans dépasser 250m2 de surface de plancher totale. 2.4 Annexes d’habitation Les annexes sont limitées à un seul niveau et leur emprise au sol est limitée à 50m2 maximum par bâtiment. Pour les abris de jardins, cette surface est réduite à 20m2 par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70m2 maximum. Les annexes ne pourront pas être transformée en habitation. 2.5 Changement de destination Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole. Cette appréciation est donnée par la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. 2.6 Éléments et secteurs de paysage protégés Toute intervention sur un élément ou secteur de paysage protégé, matérialisé sur le règlement graphique, est soumise à déclaration préalable. ACTIVITES 2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Ua Ub Uc Ud Up Uh Ue Ums Ut Ux1 Ux2 Ux3 Ux4 AUa AUb AUc AUd AUh AUe1 AUe2 AUx1 AUx2 AUx3 AUph 2AU A Ap AP1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire. Les destinations de construction autorisées sont : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. AP2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable. 2.2 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI. Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Le tableau ci-dessus n’a qu’une valeur informative et aucun caractère opposable. Ua Ub Uc Ud Up Uh Ue Ums Ut Ux1 Ux2 Ux3 Ux4 AUa AUb AUc AUd AUh AUe1 AUe2 AUx1 AUx2 AUx3 AUph 2AU A Ap Ast terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%. Schéma indicatif AST1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire. Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. AST2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable. 2.4 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI. Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Le tableau ci-dessus n’a qu’une valeur informative et aucun caractère opposable. Ua Ub Uc Ud Up Uh Ue Ums Ut Ux1 Ux2 Ux3 Ux4 AUa AUb AUc AUd AUh AUe1 AUe2 AUx1 AUx2 AUx3 AUph 2AU A Ap Ast N N1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire. Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Il faut ici entendre par locaux accessoires l’ensemble des constructions nécessaires à l’activité agricole et notamment : - La maison d’habitation de l’exploitant dès lors que la présence sur site est justifiée par les besoins de l’exploitation agricole ; - Les constructions nécessaires à la transformation agricole dès lors que les matières transformées proviennent majoritairement de la production de l’exploitant ; - Les constructions nécessaires à la commercialisation des biens produits et/ou transformés sur l’exploitation ; - Les constructions à usage touristique dès lors que l’activité touristique est liée à l’exploitation agricole et ne constitue pas l’activité majeure. Il est fait référence au camping à la ferme où à l’exploitation d’un gîte rural ; - Les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole ; - Les maisons de chasse. servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI. 2.3 Extension des constructions L’ensemble des extensions d’une construction à usage d’habitation réalisé depuis l’approbation du PLU ne devra pas dépasser 50% de la superficie de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUI sans dépasser 250m2 de surface de plancher totale. 2.4 Annexes d’habitation Les annexes sont limitées à un seul niveau et leur emprise au sol est limitée à 50m2 maximum par bâtiment. Pour les abris de jardins, cette surface est réduite à 20m2 par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70m2 maximum. Les annexes ne pourront pas être transformée en habitation. 2.5 Changement de destination Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole. Cette appréciation est donnée par la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. 2.6 Éléments et secteurs de paysage protégés Toute intervention sur un élément ou secteur de paysage protégé, matérialisé sur le règlement graphique, est soumise à déclaration préalable. ### Rubrique AUX3 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUPH-3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. ### Rubrique AUX3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUX3-4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées : - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ; - L’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle. 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées : - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ; - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter. Schéma indicatif Les constructions autorisées, à l’exception des annexes pour laquelle la règle ne s’applique pas, devront être distantes d’un minimum de 6m ou être accolées. Non réglementé Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Règle générale en cas d’implantation en retrait Point bas de la construction sur le terrain naturel Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées : - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ; - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique. Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées : - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ; - L’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter. Schéma indicatif Les constructions autorisées, à l’exception des annexes pour laquelle la règle ne s’applique pas, devront être distantes d’un minimum de 6m ou être accolées. A5 QUALITE URBAINE, Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter : - Dans les cas d’un dénivelé́ inferieur à 0,80m, le traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ; - Dans le cas d’un dénivelé́ supérieur à 0,80m, le traitement du dénivelé́ sera de type mur maçonné, platelage bois ou gabion. Volumétrie Le volume de la maison d’habitation doit être conçu à partir d’un plan de base rectangle auquel peuvent se combiner plusieurs corps de bâtiment. Des volumétries différentes peuvent être autorisées pour respecter un alignement imposé. Toitures Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 40m2 : - La toiture comportera deux pans de toit à minima ; - Les pentes de toit auront un degré de pente minimum de 40 ; - La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle. Un nombre minimum de 20 unités au m2 sera exigé. Schéma indicatif Pente de toit > 50° - Toiture à Coyau – Toiture à la Mansart Autres volumes de la maison d’habitation/Annexe de moins de 40m2 : - La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle ; - Il reste admis un autre type de couverture dans le cas de la réalisation de type carport ou pergola de moins de 40m2 sous réserve d’une bonne intégration architecturale. Règles communes pour toutes les toitures : - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être réalisée parallèlement à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Le cadre et la structure seront de couleur noire et la forme rectangulaire ; - Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur. Leurs dimensions devront être en harmonie avec la surface des toitures et des ouvertures ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture et seront plus hautes que larges. Ils seront encastrés dans la toiture. Il est admis la réalisation de fenêtres de toit aux proportions différentes dans le cas où existent déjà ce type de fenêtres sur le bâtiment ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Ils auront une largeur de 40cm, hors gouttière ; - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc. Schéma opposable Oui Oui Ouvertures Forme : - Les ouvertures seront plus hautes que larges, sauf dans le cas de la pose d’une baie vitrée posée au sol ; - Les ouvertures auront une forme rectangulaire. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50cm de diamètre sont aussi autorisées ; - Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. Teintes : - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, grises, d’aspect mat, grises légèrement colorées de vert, grises légèrement colorées de bleu, beiges, brunes, rouge-brunes. - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Schéma indicatif 1013 1015 9001 9002 7035 7036 7038 7040 7044 7045 Les codes proposés sont issus de la classification européenne RAL. Façades Traitement : - L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ; - Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, dans ce dernier cas uniquement en encadrement d’ouvertures, les façades devront obligatoirement être enduites ; - Les façades d'aspect métallique sont interdites à l’exception de celles définies cidessous. L’aspect devra être plat ; - Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Teintes des façades d’aspect métallique : Schéma indicatif Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées. Pose des façades bois : Schéma indicatif La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement. Teintes des enduits : - Les teintes autorisées sont les teintes grises, beiges, grèges, cendres reprenant les coloris des pierres locales ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée. Schéma indicatif Façades Traitement : - L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ; - Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, dans ce dernier cas uniquement en encadrement d’ouvertures, les façades devront obligatoirement être enduites ; - Les bardages métalliques sont autorisés sous réserve d’avoir une teinte foncée, grisbeige, gris vert ou gris-brun. Les RAL à rechercher sont les suivants : 7003, 7006, 7009, 7010, 7013, 7022, 7033, 7043, 7039 et 8019. Des teintes approchantes pourront être acceptées. Le bardage doit être posé verticalement et ne pas avoir un aspect brillant. Le bardage en bois naturel à lames verticales est à privilégier particulièrement dans les centres bourgs et dans les hameaux anciens ou aux abords. - Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Pose des façades bois : Schéma indicatif Éléments extérieurs : La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement. - Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ; - En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être encastrés à la façade et être cachés par une grille ; - Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries. 5.6 Cas des constructions à destination agricole Teintes des enduits : - Les teintes autorisées sont les teintes grises, beiges, grèges, cendres reprenant les coloris des pierres locales ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée. Schéma indicatif Toitures Les toitures devront être de couleur ardoise, sauf dans le cas de la pose de panneaux photovoltaïque. Dans le cas de l’utilisation d’une couverture métallique, les RAL 7015, 7016, 7022 ou 7024 seront utilisés. 5.7 Cas des tunnels et bâches agricoles Schéma indicatif Les bâches pour les tunnels agricoles doivent être dans les tons de brun sombre uniquement : RAL 8014, 8019, 7013. Les tunnels agricoles devront éviter les terrassements excessifs et s’implanter au plus près du terrain naturel. 5.8 Clôtures Règle spécifique : Les clôtures nécessaires à l’activité agricole ne sont pas soumises aux points de règlement suivants. Elles devront dans la mesure du possible être le plus perméable à la faune sauvage. Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ; - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1,20m de hauteur ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m le long des voies à grande circulation ou pour permettre la pose d’un portail de type coulissant ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m sur les limites séparatives sous réserve d’une longueur maximale de 10m par limite séparative. Règle de composition : - La clôture sera ou non composée d’un mur maçonné ; - L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ; - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la pose d’un grillage rigide avec lames d’occultation. Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages seront de couleurs vertes, grises ou noires. Cas de murets de pierre naturelle : - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique. Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N : Seules les grillages et les haies végétales sont autorisées sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle. Exemples de claustras et brises vues interdits. 5.9 Éléments protégés : Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture. Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent être implantées en limite séparative postérieure. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées : - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ; - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ; - En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ; - Pour les annexes d’habitations implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10m. Sauf si préexistent sur une même limite séparative une ou plusieurs constructions dont la totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera alors autorisé de venir s’adosser aux constructions sans dépasser la longueur bâtie existante ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique. 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions à usage d’habitation implantées sur une même propriété devront être contiguës ou distantes de 6 m minimum. Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter : - Dans les cas d’un dénivelé́ inferieur à 0,80m, le traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ; - Dans le cas d’un dénivelé́ supérieur à 0,80m, le traitement du dénivelé́ sera de type mur maçonné, platelage bois ou gabion. Schéma opposable 5.6 Toitures Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 40m2 : - La toiture comportera deux pans de toit à minima ; - Les pentes de toit auront un degré de pente minimum de 40 ; - La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle. Un nombre minimum de 20 unités au m2 sera exigé. Schéma indicatif Pente de toit > 50° - Toiture à Coyau – Toiture à la Mansart Autres volumes de la maison d’habitation/Annexe de moins de 40m2 : - La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle ; - Il reste admis un autre type de couverture dans le cas de la réalisation de type carport ou pergola de moins de 40m2 sous réserve d’une bonne intégration architecturale. Règles communes pour toutes les toitures : Oui Oui 5.7 Ouvertures Forme : - Les ouvertures seront plus hautes que larges, sauf dans le cas de la pose d’une baie vitrée posée au sol ; - Les ouvertures auront une forme rectangulaire. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50cm de diamètre sont aussi autorisées ; - Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, grises, d’aspect mat, grises légèrement colorées de vert, grises légèrement colorées de bleu, beiges, brunes, rouge-brunes. - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Schéma indicatif - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être réalisée parallèlement à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Le cadre et la structure seront de couleur noire et la forme rectangulaire ; - Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur. Leurs dimensions devront être en harmonie avec la surface des toitures et des ouvertures ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture et seront plus hautes que larges. Ils seront encastrés dans la toiture. Il est admis la réalisation de fenêtres de toit aux proportions différentes dans le cas où existent déjà ce type de fenêtres sur le bâtiment ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Ils auront une largeur de 40cm, hors gouttière ; - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc. 1013 1015 9001 9002 7035 7036 7038 7040 7044 7045 Les codes proposés sont issus de la classification européenne RAL. 5.8 Façades Traitement : - L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ; - Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, dans ce dernier cas uniquement en encadrement d’ouvertures, les façades devront obligatoirement être enduites ; - Les façades d'aspect métallique sont interdites à l’exception de celles définies cidessous. L’aspect devra être plat ; - Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. La pose sera verticale. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. - En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés. Teintes des façades d’aspect métallique : Schéma indicatif Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées. Pose des façades bois : Schéma indicatif La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement. Teintes des enduits : - Les teintes autorisées sont les teintes grises, beiges, grèges, cendres reprenant les coloris des pierres locales ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée. Schéma indicatif 5.10 Clôtures Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ; - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1,20m de hauteur ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m le long des voies à grande circulation ou pour permettre la pose d’un portail de type coulissant ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m sur les limites séparatives sous réserve d’une longueur maximale de 10m par limite séparative. Règle de composition : - La clôture sera ou non composée d’un mur maçonné ; - L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ; - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la pose d’un grillage rigide avec lames d’occultation. Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages seront de couleurs vertes, grises ou noires. Cas de murets de pierre naturelle : - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique. Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N : - Seules les grillages et les haies végétales sont autorisées sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle. Schéma indicatif 5.9 Éléments extérieurs : - Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ; - En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être encastrés à la façade et être cachés par une grille ; - Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries. Exemples de claustras et brises vues interdits. 5.10 Éléments protégés : 8.2 Cas particuliers Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture. Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées : - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ; - L’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter. Schéma indicatif Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent être implantées en limite séparative postérieure. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées : - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ; - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique. 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions autorisées, à l’exception des annexes pour laquelle la règle ne s’applique pas, devront être distantes d’un minimum de 6m ou être accolées. N5 QUALITE URBAINE, sera obligatoirement réalisée au clou ou aux crochets teintés de couleur noire. - Il est admis des dérogations dans le cas de la rénovation de granges agricoles dont la couverture implique plus de 200m2 de surface. Dans ce cas, l’utilisation de bac acier de couleur grise ou noire est aussi autorisé. Ouvertures : Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter : - Dans les cas d’un dénivelé́ inferieur à 0,80m, le traitement du dénivelé sera de - Les ouvertures comportant des ouvertures à la française et/ou des petits bois devront être rénovées à l’identique ; - La modification ou le percement d’une nouvelle ouverture ne doit pas type talus enherbé ; - Dans le cas d’un dénivelé́ supérieur à 0,80m, le traitement du dénivelé́ sera de type mur maçonné, platelage bois ou gabion. compromettre l’harmonie de la façade. L’attention est particulièrement portée sur Volumétrie les changements de destination ; Le volume de la maison d’habitation doit être conçu - Il sera admis un cintrage en partie à partir d’un plan de base rectangle auquel peuvent supérieure pour le percement d’une se combiner plusieurs corps de bâtiment. Des nouvelle ouverture sur une façade volumétries différentes peuvent être autorisées pour disposant déjà d’un cintrage. respecter un alignement imposé. - Les portes de garage et d’entrée devront reprendre le dessin existant, lorsque celui-ci s’apparente à l’architecture traditionnelle ; - Dans le cas de la pose de volets roulants, la pose sera uniquement réalisée en applique Toitures Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 40m2 : - La toiture comportera deux pans de toit à minima ; - Les pentes de toit auront un degré de pente minimum de 40 ; - La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle. Un nombre minimum de 20 unités au m2 sera exigé. Schéma indicatif 1.P1ente de toit > 50° - Toiture à Coyau – Toiture à la Mansart Autres volumes de la maison d’habitation/Annexe de moins de 40m2 : - La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle ; - Il reste admis un autre type de couverture dans le cas de la réalisation de type carport ou pergola de moins de 40m2 sous réserve d’une bonne intégration architecturale. Règles communes pour toutes les toitures : - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être réalisée parallèlement à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Le cadre et la structure seront de couleur noire et la forme rectangulaire ; - Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur. Leurs dimensions devront être en harmonie avec la surface des toitures et des ouvertures ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture et seront plus hautes que larges. Ils seront encastrés dans la toiture ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Ils auront une largeur de 40cm, hors gouttière ; - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc. Schéma opposable Ouvertures Forme : - Les ouvertures seront plus hautes que larges, sauf dans le cas de la pose d’une baie vitrée posée au sol ; - Les ouvertures auront une forme rectangulaire. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50cm de diamètre sont aussi autorisées ; - Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. Teintes : - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, grises, d’aspect mat, grises légèrement colorées de vert, grises légèrement colorées de bleu, beiges, brunes, rouge-brunes. - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Schéma indicatif 1013 1015 9001 9002 7035 7036 7038 7040 7044 7045 Les codes proposés sont issus de la classification européenne RAL. Façades Traitement : - L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture et seront plus hautes que larges. Ils seront encastrés dans la toiture ; - Les façades d'aspect métallique sont interdites à l’exception de celles définies cidessous. L’aspect devra être plat ; - Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Oui Teintes des façades d’aspect métallique : Schéma indicatif Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées. Pose des façades bois : Schéma indicatif La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement. Teintes des enduits : - Les teintes autorisées sont les teintes grises, beiges, grèges, cendres reprenant les coloris des pierres locales ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, n ### Rubrique AUX3 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%. Schéma indicatif Hauteur au faîtage Hauteur à l’égout du toit Point bas de la construction sur le terrain naturel Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 20m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut. Cette hauteur maximale ne s’applique pas pour les superstructures de type silo. Cas particuliers Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle. Hauteur à l’égout du toit Limite séparative Distance > ou = à H divisé par 2 Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique. Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. 2.2 Droit de préemption Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone. Point bas de la construction sur le terrain naturel La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m. Cas particuliers Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle. Hauteur à l’égout du toit Limite séparative Distance > ou = à H divisé par 2 Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique. Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%. Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable. La hauteur d'une construction à usage agricole ne doit pas excéder 20 mètres ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. La hauteur d'une construction à usage d’habitat ne doit pas excéder 7 mètres ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Cas particuliers Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle. Hauteur à l’égout du toit Point bas de la construction sur le terrain naturel Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10m. Cas particuliers n°1 La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m à l’égout du toit ou 3m à l’acrotère. Cas particuliers n°2 Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle. 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Pour les parcelles mitoyennes de deux constructions implantées à l’alignement, ce dernier sera obligatoire. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées : - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ; - L’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter. Schéma indicatif Hauteur au faîtage = H Hauteur à l’égout du toit 4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de Limite séparative Distance > ou = à H divisé par 2 Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ; - En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle. Point bas de la construction sur le terrain naturel Hauteur autorisée La hauteur d'une construction à usage agricole ne doit pas excéder 10 mètres ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Cette hauteur est portée à 15m dans le cas de la construction d’un silo. La hauteur d'une construction à usage d’habitat ne doit pas excéder 7 mètres ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Cas particuliers Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle. Hauteur à l’égout du toit Limite séparative Distance > ou = à H divisé par 2 Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle. ### Rubrique AUX3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme. 5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques. Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement. 5.3 Cas d’exemptions Les devantures commerciales sont exemptées des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous. 5.4 Toitures La couverture des toitures doit être de couleur gris foncé ou ardoise. 5.5 Façades Traitement : - L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ; - Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, dans ce dernier cas uniquement en encadrement d’ouvertures, les façades devront obligatoirement être enduites ; - Les bardages d’aspect métallique sont autorisés sous réserve d’être de teinte gris foncé, de RAL 7016 ou plus foncé. Teintes des enduits : - Les teintes autorisées sont celles inscrites dans la palette ci-dessous ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée. Schéma indicatif 94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51 Règle de composition : - La clôture sera ou non composée d’un mur maçonné ; - L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ; - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la pose d’un grillage rigide avec lames d’occultation. Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages seront de couleurs vertes, grises ou noires. Schéma indicatif 93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62 90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43 76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23 Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge, Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB. Règle spécifique : - Les couleurs permettant d’identifier les structures implantées sont autorisées sous réserve de ne pas occuper plus de 20% de la superficie totale de la façade ; - Les superstructures implantées en toitures sont interdites. 5.6 Clôtures Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ; - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1,20m de hauteur ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m le long des voies à grande circulation ou pour permettre la pose d’un portail de type coulissant ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m sur les limites séparatives sous réserve d’une longueur maximale de 10m par limite séparative. Exemples de claustras et brises vues interdits. 5.7 Éléments protégés : Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture. ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme. 5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques. Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement. 5.3 Clôtures Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ; - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1,20m de hauteur ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m le long des voies à grande circulation ou pour permettre la pose d’un portail de type coulissant ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m sur les limites séparatives sous réserve d’une longueur maximale de 10m par limite séparative. Règle de composition : - La clôture sera ou non composée d’un mur maçonné ; - L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ; - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la pose d’un grillage rigide avec lames d’occultation. Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages seront de couleurs vertes, grises ou noires. Schéma indicatif Exemples de claustras et brises vues interdits. 5.4 Éléments protégés : Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture. ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé EQUIPEMENT ET RESEAUX Non réglementé RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A Comme le définit l'article R151-22 du code de l’urbanisme, la zone A ou agricole délimite les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le règlement vise ici à : - Protéger l’espace agricole ; - Permettre l’évolution du bâti existant ; - Faciliter la mise en œuvre des équipements liés aux services publics. Destinations et sous-destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Règlement de la zone Autorisé Autorisé ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle. 5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques. Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement. 5.3 Cas d’exemptions Les vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous. 5.4 Cas spécifiques des rénovations des habitations existantes Les rénovations et surélévations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal. Cette obligation ne s’applique que pour les bâtiments dont la conception est assimilable à l’architecture traditionnelle vernaculaire. Pour exemple, en est notamment exclu la rénovation d’une toiture en bac acier rouge ou la rénovation d’une façade rose. Toitures : - Les couvertures à l’aspect galvanisé doivent être rénovés en fonction de la typologie du bâtiment conformément au règlement précisé dans les deux derniers tirets ; - Les couvertures en chaume ou en bois devront être rénovées à l’identique ; - Les toitures en ardoise devront être rénovées à l’identique. Un nombre minimum de 20 unités au m2 est obligatoire. La pose sera obligatoirement réalisée au clou ou aux crochets teintés de couleur noire. - Il est admis des dérogations dans le cas de la rénovation de granges agricoles dont la couverture implique plus de 200m2 de surface. Dans ce cas, l’utilisation de bac acier de couleur grise ou noire est aussi autorisé. Ouvertures : - Les ouvertures comportant des ouvertures à la française et/ou des petits bois devront être rénovées à l’identique ; - La modification ou le percement d’une nouvelle ouverture ne doit pas compromettre l’harmonie de la façade. L’attention est particulièrement portée sur les changements de destination ; - Il sera admis un cintrage en partie supérieure pour le percement d’une nouvelle ouverture sur une façade disposant déjà d’un cintrage. - Les portes de garage et d’entrée devront reprendre le dessin existant, lorsque celui-ci s’apparente à l’architecture traditionnelle ; - Dans le cas de la pose de volets roulants, la pose sera uniquement réalisée en applique intérieur et les volets ou persiennes existants conservés. Cette obligation ne s’applique pas si la construction est contemporaine de ce type de réalisation. Schéma indicatif En applique extérieur Non En applique intérieur oui Façades : - Le traitement des façades devra être conforme aux dispositions d’origines, sauf dans le cas de façade ne respectant pas les principes énoncés pour le traitement de celles des constructions neuves ; - Le respect de l’ordonnancement des façades est obligatoire, de même que la restitution des enduits traditionnels ; - Les façades en pierre de taille doivent rester apparentes et doivent être rejointoyées au mortier de chaux dans le ton de la pierre utilisée ; - Les maçonneries de moellons doivent être enduits ; - L’isolation par l’extérieur qui masquerait un élément de décors traditionnel telle une moulure, une sculpture, un décor d’enduit, une modénature, un encadrement en pierre ou une façade en maçonnerie de pierre est interdit. 5.5 Cas des constructions neuves à destination d’habitation ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme. 5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques. Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement. 5.3 Cas d’exemptions Les devantures commerciales ainsi que les vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous. 5.4 Extensions – Annexes - Rénovations Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal sous réserve de leurs compatibilités avec les règles définis aux points suivants. L’attention est particulièrement portée sur les toitures et notamment l’aspect galvanisé ou la couleur rouge qui ne s’intègrent pas au paysage du territoire. ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme. 5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques. intérieur et les volets ou persiennes existants conservés. Cette obligation ne s’applique pas si la construction est contemporaine de ce type de réalisation. Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement. Schéma indicatif 5.3 Cas d’exemptions Les vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions En applique extérieur Non En applique intérieur oui Façades : destinées aux services publics sont exemptés des - Le traitement des façades devra être règles ci-dessous. conforme aux dispositions d’origines, sauf 5.4 Cas spécifiques des rénovations dans le cas de façade ne respectant pas les principes énoncés pour le traitement de Les rénovations et surélévations seront réalisées celles des constructions neuves ; selon les règles architecturales préexistantes - Le respect de l’ordonnancement des appliquées au bâtiment principal. Cette obligation façades est obligatoire, de même que la ne s’applique que pour les bâtiments dont la restitution des enduits traditionnels ; conception est assimilable à l’architecture - Les façades en pierre de taille doivent traditionnelle vernaculaire. Pour exemple, en est rester apparentes et doivent être notamment exclu la rénovation d’une toiture en bac rejointoyées au mortier de chaux dans le acier rouge ou la rénovation d’une façade rose. ton de la pierre utilisée ; Toitures : - Les maçonneries de moellons doivent être enduits ; - Les couvertures à l’aspect galvanisé - L’isolation par l’extérieur qui masquerait un doivent être rénovés en fonction de la élément de décors traditionnel telle une typologie du bâtiment conformément au moulure, une sculpture, un décor d’enduit, règlement précisé dans les deux derniers une modénature, un encadrement en pierre tirets ; ou une façade en maçonnerie de pierre est - Les couvertures en chaume ou en bois interdit. devront être rénovées à l’identique ; - Les toitures en ardoise devront être rénovées à l’identique. Un nombre minimum 5.5 Cas des constructions neuves à destination d’habitation de 20 unités au m2 est obligatoire. La pose ### Rubrique AUX3 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUX3-6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Sur chaque lot ou parcelle, 30% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. La surface devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés. 6.2 Essences privilégiés La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot. 6.3 Haies Les haies seront constituées d’essences mélangées. Elles se composeront au moins de deux des essences suivantes : - Aubépine ; - Bourdaine ; - Buis ; - Chèvrefeuille grimpant ; - Églantier ; - Genêt à balais ; - Houx ; - Ifs ; - Noisetiers ; - Prunellier ; - Saule Marsault ; - Sureau, - Viorne Obier. PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Sur chaque lot ou parcelle, 30% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. La surface devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés. 6.2 Essences privilégiés La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot. 6.3 Haies Les haies seront constituées d’essences mélangées. Elles se composeront au moins de deux des essences suivantes : - Aubépine ; - Bourdaine ; - Buis ; - Chèvrefeuille grimpant ; - Églantier ; - Genêt à balais ; - Houx ; - Ifs ; - Noisetiers ; - Prunellier ; - Saule Marsault ; - Sureau, - Viorne Obier. ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables La destruction des ripisylves est interdite. 6.2 Essences privilégiés La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. 6.3 Haies Les haies seront constituées d’essences mélangées. Elles se composeront au moins de deux des essences suivantes : - Aubépine ; - Bourdaine ; - Buis ; - Chèvrefeuille grimpant ; - Églantier ; - Genêt à balais ; - Houx ; - Ifs ; - Noisetiers ; - Prunellier ; - Saule Marsault ; - Sureau, - Viorne Obier. DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables La destruction des ripisylves est interdite. 6.2 Essences privilégiés La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. 6.3 Haies Les haies seront constituées d’essences mélangées. Elles se composeront au moins de deux des essences suivantes : - Aubépine ; - Bourdaine ; - Buis ; - Chèvrefeuille grimpant ; - Églantier ; - Genêt à balais ; - Houx ; - Ifs ; - Noisetiers ; - Prunellier ; - Saule Marsault ; - Sureau, - Viorne Obier. ### Rubrique AUX3 8 - Stationnement (intitulé du document : AUX3-7 STATIONNEMENT) Pour la construction neuve à usage de bureaux, de commerce ou d’activité, une place de stationnement est exigée par tranche entamée : - De 25m2 de surface de vente ; - De 40m2 de surface de bureau ; - De 60m2 de surface à usage industriel ; - De 10 m2 de surface de restaurant. EQUIPEMENT ET RESEAUX Non réglementé. EQUIPEMENT ET RESEAUX Non réglementé EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique AUX3 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUX3-8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) 8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ; - Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; - Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ; - Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; - Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. A9 DESSERTE PAR LES RESEAUX 9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 9.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. 9.3 Assainissement des eaux pluviales Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques. 9.4 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AP Comme le définit l'article R151-22 du code de l’urbanisme, la zone A ou agricole délimite les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le secteur Ap est une zone agricole protégée en raison de sa qualité environnementale. Le règlement vise ici à : - Protéger l’espace agricole ; - Permettre l’évolution du bâti existant ; - Faciliter la mise en œuvre des équipements liés aux services publics. Destinations et sous-destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Règlement de la zone Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ; - Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; - Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. PRIVEES 8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ; - Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; - Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques. Récupération des eaux pluviales : Pour chaque construction à usage d’habitation neuve, un système de récupération des eaux de pluie d’un minimum de 2000 litres devra être réalisé. 8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ; - Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; - Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. N9 DESSERTE PAR LES RESEAUX 9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 9.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. 9.3 Assainissement des eaux pluviales Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques. 9.4 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NP Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. ### Rubrique AUX3 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUX3-9 DESSERTE PAR LES RESEAUX) 9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 9.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. 9.3 Assainissement des eaux pluviales Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques. 9.4 Assainissement des eaux usées RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUph Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Le secteur AUph correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation pour installer des unités de productions d’énergie. Le règlement vise ici à permettre l’implantation de ces activités. Destinations et sous-destinations Règlement de la zone Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole 9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 9.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. 9.3 Assainissement des eaux pluviales Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques. 9.4 Assainissement des eaux usées RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Le secteur 2AU correspond à un secteur dont l’ouverture à l’urbanisation est soumise à une amenée de réseaux mais aussi à une modification du présent PLUI, sauf pour la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Il est destiné à recevoir des constructions à usage d’habitation, de commerces et de services. Destinations et sous-destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Règlement de la zone 5.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 5.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. 5.3 Assainissement des eaux pluviales Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques. 5.4 Assainissement des eaux usées RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AST Comme le définit l'article R151-22 du code de l’urbanisme, la zone A ou agricole délimite les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le secteur Ast correspond à des secteurs de tailles et capacités limitées sur lesquelles la construction à usage d’habitation est autorisée pour finaliser une construction déjà entreprise, réhabiliter une ruine ou finaliser un hameau. Le règlement vise ici à éviter que ces espaces retrouvent leurs vocations initiales. Destinations et sous-destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Règlement de la zone 9.1 Eau potable Sur chaque lot ou parcelle, 50% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. La surface devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés. 6.2 Essences privilégiés La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot. Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 9.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. 6.3 Haies 9.3 Assainissement des eaux pluviales Les haies seront constituées d’essences mélangées. Elles se composeront au moins de deux des essences suivantes : - Aubépine ; - Bourdaine ; - Buis ; - Chèvrefeuille grimpant ; - Églantier ; - Genêt à balais ; - Houx ; - Ifs ; - Noisetiers ; - Prunellier ; - Saule Marsault ; - Sureau, - Viorne Obier. RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. Le règlement vise ici à : - Protéger l’espace naturel et les corridors écologiques ; - Permettre l’évolution du bâti existant ; - Favoriser la sylviculture et l’exploitation agricole ; - Faciliter la mise en œuvre des équipements liés aux services publics. Destinations et sous-destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Règlement de la zone Autorisé Autorisé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241900133_PLUi_20260427. Page : https://edifiable.fr/plu/darnets-19070/aux3 La commune : https://edifiable.fr/plu/darnets-19070.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19070/zone/aux3