# PLU de Darvault (Seine-et-Marne) : zonage et règles de construction

Darvault, code INSEE 77156, 77140, 987 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 77156_PLU_20250526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 73 pages, 7 zones, 87 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/darvault-77156/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/darvault-77156/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AUF (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/darvault-77156/2auf.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/darvault-77156/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/darvault-77156/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/darvault-77156/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/darvault-77156/ub.md
- UL (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/darvault-77156/ul.md
- UX (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/darvault-77156/ux.md

## Permis de construire à Darvault

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Darvault
- Adresse : 8 rue de la Mairie, 77140 Darvault
- Téléphone : 01 64 78 53 10
- Horaires : Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77156_PLU_20250526.
Page : https://edifiable.fr/plu/darvault-77156
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/darvault-77156/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77156