# Zone A du plan local d'urbanisme de Dasle (25196) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25196_PLU_20251104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 6.2.1 ARTICLE 1 | ZONE N : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Dans la zone N, tous les types de constructions sont interdits, à l’exception : ▪ Des équipements d’intérêt collectif, des ouvrages techniques nécessaires aux équipements et services publics, des installations de production d’énergie renouvelable ; ce, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Des infrastructures et aires permanentes de stationnement ouvertes au public nécessaires à l’exploitation forestière et à la fréquentation des promeneurs.
L’aménagement des chemins forestiers est autorisé pour l’exploitation du bois s’il ne porte pas atteinte à la sauvegarde du patrimoine écologique et des paysages.
Règlement – Zone N | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025
Ces constructions et installations ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et à la qualité paysagère.
Dans le secteur Nc (STECAL) : Sont autorisées :
▪ Les constructions et les extensions des bâtiments existants liées à la pension de chevaux (excluant toute habitation liée à l’activité) ;
▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec la vocation de la zone.
6.2.2 ARTICLE 2 | ZONE N : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : : Volumétrie, implantation des constructions Hauteur des constructions)

Règles générales Pour les constructions autorisées :
▪ La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres au faitage. ▪ La surface de plancher des constructions autorisées est limitée à 100 m². ▪ Des implantations particulières peuvent être autorisées pour tenir compte de la
configuration de la parcelle, des conditions topographiques ou des conditions de circulation (débouché des voies, carrefours, courbes).
Dans le secteur Nc (STECAL) : La surface des constructions (nouvelles et extensions) et autorisées et la hauteur sont limitées :
▪ à 25% maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant dans la limite de hauteur du bâtiment existant.

### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol des constructions)

Non règlementé.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités)

Le permis de construire peut être refusé ou être accordé sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Les clôtures et les haies ne doivent pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours ; En cas de mise en œuvre, les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux thermiques et photovoltaïques…) veilleront à une bonne intégration architecturale.
Les mouvements de terrain (déblais-remblais)
Les constructions, notamment par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Ainsi les mouvements de terrain [déblais (D) et remblais (R)] nécessaires à l'implantation de la construction doivent correspondre aux stricts besoins et sont limités :
- Pour les parcelles dont la pente moyenne est inférieure ou égale à 15% : D + R = 1 m et R maxi = 0.5 m et D maxi = 0.8 m ;
- Pour les parcelles dont la pente est supérieure à 15% : D + R = 2 m et R maxi = 1 m et D maxi = 1 m.
Les tertres sont interdits. Toutefois, des mouvements importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou des contraintes techniques démontrées.

Numéro

Nom

1

Fontaine, rue d’Audincourt

Fontaine

2 Fontaine, carrefour rue de Vandoncourt

Fontaine

3 Fontaine, rue centrale

Fontaine

4 Fontaine, place du temple

Fontaine

5 Fontaine, carrefour rue centrale / rue de Monbouton Fontaine

6 Chêne

Arbre

7 Cèdre du Liban (quartier des Chenêts)

Arbre

Type

8.2 Annexe 2 : Atlas des risques de mouvement de terrain : les mesures de prévention mises en place par les services de l’Etat dans le Doubs

8.3 Annexe 3 : plaquette de présentation du risque retrait-gonflement des sols argileux dans le département du Doubs (BRGM)

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : : Traitement environnemental des éléments du paysage bâti et naturel)

Les espaces libres nécessitent un traitement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante. Les essences végétales employées doivent être locales.

### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : : Stationnement)

Sans objet.

### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions d’alignement sur la voirie)

Les constructions peuvent être librement implantées par rapport à la voie. Le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte notamment la topographie du terrain, le paysage environnant pour limiter l’impact visuel de la construction, la sécurité au débouché des voies.
Distance minimale par rapport à la limite séparative
Les constructions peuvent être librement implantées par rapport aux limites séparatives. Le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte notamment la topographie du terrain, le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains et l’impact visuel de la construction sur le paysage.
Règlement – Zone N | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments.
Règlement – Zone N | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025
Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier. Des prescriptions particulières peuvent être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale ou pour des raisons de sécurité en particulier aux abords des carrefours.
Voirie ouverte à la circulation publique
La voirie ouverte à la circulation publique doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics, notamment pour la défense contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères et le déneigement.

4

Elargissement de la rue du Chêne

(Plateforme 6 m)

5 Elargissement de la rue de Vandoncourt - Plateforme 6 m

6 Elargissement de la RD 121E (carrefour rue de Dampierre/rue centrale)

7

Création / extension d’équipements publics (scolaires, sportifs, de loisirs, y compris accès et stationnements)

8 Annexes

### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : : Desserte par les réseaux)

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.
Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion
Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain.
7 Les emplacements réservés

Huit emplacements réservés sont identifiés au plan de zonage (R. 151-34 4 du code de l’urbanisme). Ils sont tous au bénéfice de la commune de Dasle.

N°ER Lieu et destination de l’emplacement réservé

1

Création d’une plate-forme pour installation d’une réserve d’eau de défense incendie, secteur Gare

2

Extension du parking du cimetière

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25196_PLU_20251104.
Page : https://edifiable.fr/plu/dasle-25196/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/dasle-25196.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25196/zone/a