# Zone UA du plan local d'urbanisme de Dasle (25196) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25196_PLU_20251104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UA 6)

> Les clôtures implantées en bordure de voie La hauteur des clôtures implantées en bordure de voie est limitée à 1,80 mètre par rapport à l’altitude du domaine public.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 4.1.1 ARTICLE 1 | ZONE UA : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Sont autorisées les destinations, les sous destinations et utilisations suivantes, sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour les zones résidentielles (bruits, odeurs, circulations importantes) :
▪ L’habitation : logements et hébergements ; ▪ Commerces et activités de services : artisanat et commerce de détail, restauration, activités
de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; ▪ Equipements d’intérêt collectif et services publics ; ▪ Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : bureau, centre de congrès et d’expositions ; ▪ Activités d’industrie et d’entrepôts : constructions, extensions liées à l’évolution de l’activité existante ; ▪ Activités agricoles : les constructions, extensions liées à l’évolution de l’activité existante.
Sont interdites les constructions liées à la création des destinations suivantes : ▪ Commerces et activités de services : commerce de gros ; ▪ Exploitation agricole ; ▪ Exploitation forestière ; ▪ Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : industrie, entrepôt.
Règlement – Zone UA | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025
4.1.2 ARTICLE 2 | ZONE UA : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : : Volumétrie, implantation des constructions Hauteur des constructions)

Règle générale La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. La hauteur maximum au faîtage est de 15 mètres sauf dans le cas où les hauteurs d’ordonnancement des bâtiments existant environnants sont supérieures.
Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
▪ Travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d'ensemble de la construction ;
▪ Constructions, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées, réclament des hauteurs plus importantes ;
▪ Constructions insérées au sein de constructions de hauteur différente de celle fixée cidessus, afin de garantir un épannelage harmonieux ;
▪ Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente ;
▪ Réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 80%.
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### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Aspect extérieur des constructions)

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions nouvelles et extensions de bâtiments existants doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales (R.111-27 du code de l’urbanisme). Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte :
▪ les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent (implantation, volumétrie, modénature, percements, matériaux) ;
▪ dans le cas d’extension ou modification du bâtiment existant, les caractéristiques du bâtiment existant (volumétrie, matériaux, modénature, percements, matériaux).
Tout pastiche d’architecture régionale est interdit (villa d’Ile de France, mas provençal, chalet du haut Doubs…).
Matériaux Les matériaux bruts destinés à être recouverts ne peuvent pas être laissés à nu.
Les couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment :
▪ Respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ; ▪ Souligner le rythme des façades (modénature, rebords de fenêtres, soubassements…).
Les toitures Les toitures des bâtiments doivent comporter deux pans (non comprises croupes et demi-croupes) et développer une pente comprise entre 30 et 60 degrés, excepté pour les constructions et extensions liées à l’évolution d’une exploitation agricole (un seul pan possible, pente de toit non règlementée). Les toitures à un seul pan ou les toitures terrasse sont autorisées pour les extensions et les annexes et pour les constructions liées à l’activité agricole. Toutes les toitures devront présenter une pente garantissant l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau ou la pleine terre (espaces verts). En tout état de cause, les toitures (toitures-terrasses notamment) devront garantir par leur conception ou par leur pente une absence de stagnation des eaux afin d’éviter la prolifération des insectes vecteurs. Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel. Les matériaux de couverture employés ne devront pas être noirs ou anthracite.
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Les clôtures
Règle générale
Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’harmonie du front bâti (construction principale et clôtures avoisinantes).
Les clôtures implantées en bordure de voie
La hauteur des clôtures implantées en bordure de voie est limitée à 1,80 mètre par rapport à l’altitude du domaine public. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture. Les clôtures doivent être constituées :
▪ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,65 mètres ; ▪ soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur
maximale de 0,65 mètre ; ▪ soit d’une composition paysagère composée d’essences locales variées (éviter thuyas,
laurier, aucubas…) accompagnée ou non d’un grillage.
Les clôtures implantées en limite séparative
La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives est limitée 1,80 mètre de hauteur par rapport au sol naturel. Les clôtures doivent être constituées :
▪ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,65 mètres ; ▪ soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur
maximale de 0,65 mètre ; ▪ soit d’une composition paysagère composée d’essences locales variées (éviter thuyas,
laurier, aucubas…) accompagnée ou non d’un grillage. ▪ Soit de claustras.
Les protections particulières
Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées pour des raisons techniques ou économiques justifiées, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s'intégrer dans leur environnement en prenant en compte :
▪ Leur localisation, leur dimension et leur volume ; ▪ Leur teinte ; ▪ Leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ; ▪ Leurs contraintes techniques.
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Les mouvements de terrain (déblais-remblais)
Les constructions, notamment par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Ainsi les mouvements de terrain [déblais (D) et remblais (R)] nécessaires à l'implantation de la construction doivent correspondre aux stricts besoins et sont limités :
- Pour les parcelles dont la pente moyenne est inférieure ou égale à 15% : D + R = 1 m et R maxi = 0.5 m et D maxi = 0.8 m ;
- Pour les parcelles dont la pente est supérieure à 15% : D + R = 2 m et R maxi = 1 m et D maxi = 1 m.
Les tertres sont interdits.
Toutefois, des mouvements importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou des contraintes techniques démontrées.
Exceptions
Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessus peuvent être autorisées pour les équipements collectifs d'intérêt général pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Tous travaux exécutés sur le patrimoine bâti repérés au titre de l’article L151-19 doivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale. Le cas échéant, le petit patrimoine ordinaire de type fontaines, lavoirs, source ... peut faire l’objet de dépose, déplacement et remontage respectant ses caractéristiques lors de travaux de voirie. A l’occasion de la réhabilitation ou du ravalement d’un bâtiment ancien, les travaux doivent être conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ou historique, y compris de ses éléments décoratifs (moulures, frises, corniches, modénatures, balcons, persiennes, escaliers extérieurs, …). Dans le cas de modification des ouvertures existantes des constructions, leurs proportions plus hautes que larges et leurs dispositions sur un même axe vertical entre les différents étages doivent être respectées. Lors de transformation d’immeuble, par changement de destination, division en logements, démolition partielle, les caractéristiques majeures de la construction doivent être préservées.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : : Traitement environnemental des éléments du paysage bâti et naturel)

Rappel des dispositions communes aux zones au chapitre 2.1.
L’identification des éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du code l’urbanisme entraine l’application d’un régime de déclaration préalable en cas de travaux (article R.42117 1°).
Il en est de même pour les éléments du patrimoine paysager (arbres remarquables) repérés au titre de l’article L. 151-19 du code l’urbanisme et des éléments de paysage et sites contribuant aux continuités écologiques identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : toute construction y est interdite.
Espaces libres et espaces verts
Un minimum de 20% de la superficie de la parcelle restera perméable.
Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et arborés afin de participer à la qualité des lieux et du paysage urbain et afin de limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols.
Les arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, constituées majoritairement d'essences locales.
Les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un traitement paysager de type végétal ou minéral. Ils ne peuvent pas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.
Les édicules techniques doivent être cachés par une haie.
En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de l’espace public, l’espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.
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### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : : Stationnement Règles relatives au stationnement de véhicules automobiles)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilité. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles (minimum 5m X 2,5m). Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins 1 arbre par tranche de 4 places de stationnement. L’aménagement des aires de stationnement doit limiter l’imperméabilisation des sols (type dalles, pavés).
Pour les constructions à destination d’habitation Afin d’assurer le stationnement des véhicules il est exigé :
▪ Maison individuelle : minimum 1 place de stationnement par logement ; ▪ Immeuble collectif : minimum 1 place de stationnement par logement. Dans les opérations d’ensemble, pour les constructions comportant 5 logements au moins, une place supplémentaire par tranche de 5 logements doit être ajoutée afin de pourvoir aux besoins des visiteurs.
Autres affectations Le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions travaux ou ouvrages réalisés.
Règlement – Zone UA | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025
Le stationnement des cycles
Pour les constructions à usage : • d’habitat collectif un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement en rezde-chaussée est exigé ; • de commerces et activités de services, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, un emplacement affecté au stationnement des deux roues devra être aménagé.
Impossibilité de réalisation des aires de stationnement
En cas d’impossibilité technique (nature du sous-sol…) d’aménager le nombre de places de stationnement imposé dans le présent article, les exigences pourront être diminuées. En cas de difficultés justifiées par des raisons techniques, le nombre de places de stationnement requises peuvent être réalisées sur un terrain distinct situé dans un rayon de 200 mètres ou en acquérant lesdites places dans un parc privé voisin ou en obtenant une concession à long terme dans un parc de stationnement public.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions d’alignement sur la voirie)

Règle générale Les constructions nouvelles, les extensions et les reconstructions doivent s’implanter dans le respect d’un alignement existant particulier. En l’absence d’alignement, il n’y a pas de recul à respecter. Le recul minimum est de 2 mètres pour la construction de piscines non couvertes et de piscines couvertes de moins de 20 m².
Règles particulières D’autres implantations peuvent être autorisées :
▪ Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; ▪ Pour des constructions à l’identique après sinistre ; ▪ Pour une construction réalisée en contiguïté d'une autre construction. Elle doit toutefois
être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ;
Règlement – Zone UA | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025
▪ Pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation à l'angle de plusieurs voies, …
▪ Pour des contraintes de visibilité et de sécurité de voirie ; ▪ Pour permettre une isolation thermique des murs par l’extérieur en débordement sur
l’espace public.
Distance minimale par rapport aux limites séparatives
Règles générales Les constructions peuvent être implantées en limites latérales dans une bande de 15 mètres à partir de l’alignement sur l’espace public ; Au-delà des 15 mètres, les constructions peuvent être implantées en limite séparative dès lors que leur hauteur est au plus égale à 3 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. Dans le cas d’une implantation en retrait, les constructions doivent respecter un recul minimum de 2 mètres. Les piscines doivent être implantées selon un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants :
▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ▪ Les reconstructions à l’identique après sinistre ; ▪ Pour prendre en compte l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie
urbaine environnante, notamment pour s’adosser à un bâtiment existant sur la limite séparative ; ▪ Pour prendre en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation à l'angle de plusieurs voies ou limites ; ▪ Pour la réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, voirie et stationnement ; ▪ Pour permettre une isolation thermique des murs par l’extérieur des bâtiments existants.

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.
Voirie ouverte à la circulation publique
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie d’une largeur de 4m minimum. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : : Desserte par les réseaux)

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.
Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion
Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain.
Règlement – Zone UB | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25196_PLU_20251104.
Page : https://edifiable.fr/plu/dasle-25196/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/dasle-25196.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25196/zone/ua