# Zone UE du plan local d'urbanisme de Dasle (25196) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25196_PLU_20251104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UE 6)

> Règlement – Zone UE | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025 Les clôtures implantées en bordure de voie La hauteur des clôtures implantées en bordure de voie est limitée à 1,80 mètre par rapport à l’altitude du domaine public.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 4.3.1 ARTICLE 1 | ZONE UE : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Sont autorisées les destinations, les sous destinations et utilisations suivantes, sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour les zones résidentielles (bruits, odeurs, circulations importantes) :
▪ L’habitation : logements et hébergements ; ▪ Commerces et activités de services : artisanat et commerce de détail, activités de services
où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique ; ▪ Les équipements techniques d’intérêt collectif liés à la sécurité ou au différents réseaux ; ▪ Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : bureau. Sont autorisées les évolutions des activités existantes. Dans le secteur UEg, seules les extensions (sans créer de nouveau logement) et annexes des habitations existantes sont autorisées.
Règlement – Zone UE | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025
Sont interdites les nouvelles constructions liées à la création des destinations suivantes : ▪ Exploitation agricole ; ▪ Exploitation forestière ; ▪ Commerces et activités de service : restauration, commerce de gros, cinéma ; ▪ Equipements d’intérêt collectif et services publics : Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale, Salle d’art et de spectacle, Equipements sportifs et autres équipements recevant du public ; ▪ Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : industrie, entrepôt, centre de congrès et d’expositions.
Dans le secteur UEg, en plus des destinations listées ci-dessus, est interdite, la création : ▪ d’habitation, ▪ de commerces et activités de services, ▪ d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.
4.3.2 ARTICLE 2 | ZONE UE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UE 2.1 : Volumétrie, implantation des constructions Hauteur des constructions)

Règle général La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit.
Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
▪ Travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d'ensemble de la construction ;
▪ Constructions, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées, réclament des hauteurs plus importantes ;
▪ Constructions insérées au sein de constructions de hauteur différente de celle fixée cidessus, afin de garantir un épannelage harmonieux ;
▪ Réalisation d'équipements collectifs d'intérêt général dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente ;
▪ Réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, voirie et stationnement.
Règlement – Zone UE | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol des constructions)

Le coefficient d'emprise au sol maximum est de 50 %.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE 2.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités)

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions nouvelles et extensions de bâtiments existants doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte :
▪ Des caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; ▪ Des spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la
création architecturale. Tout pastiche d’architecture régionale (villa d’Ile de France, mas provençal, chalet du haut Doubs…) est interdit. Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.
Règlement – Zone UE | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025
Volumes Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.
Aspect extérieur des constructions
Matériaux Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants :
▪ L’emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ;
▪ Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.
Les couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment :
▪ Respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ; - souligner, éventuellement, le rythme des façades ;
▪ Permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction.
Les toitures Les toitures des bâtiments doivent comporter minimum deux pans (non comprises croupes et demi-croupes) et développer une pente comprise entre 30 et 60 degrés. Les toitures à un seul pan ou les toitures terrasse sont autorisées pour les extensions et les annexes. D'autres types de toiture peuvent être admis pour les constructions d'architecture contemporaine pour lequel le mode de couverture sera fonction du projet architectural envisagé dès lors qu'elles s'insèrent dans le tissu environnant. Toutes les toitures devront présenter une pente garantissant l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau ou la pleine terre (espaces verts). En tout état de cause, les toitures (toitures-terrasses notamment) devront garantir par leur conception ou par leur pente une absence de stagnation des eaux afin d’éviter la prolifération des insectes vecteurs. Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.
Les clôtures Règle générale Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’harmonie du front bâti (construction principale et clôtures avoisinantes).
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Les clôtures implantées en bordure de voie
La hauteur des clôtures implantées en bordure de voie est limitée à 1,80 mètre par rapport à l’altitude du domaine public. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture.
Les clôtures doivent être constituées ▪ Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.40 mètres ; ▪ Soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,40 mètre ; ▪ Soit d’une composition paysagère composée d’essences locales variées (éviter thuyas, laurier, aucubas…) accompagnée ou non d’un grillage ; ▪ Soit de claustras.
Les clôtures implantées en limite séparative
La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur par rapport au sol naturel. La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur par rapport au sol naturel. Les clôtures doivent être constituées :
▪ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,65 mètres ; ▪ soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur
maximale de 0,65 mètre ; ▪ soit d’une composition paysagère composée d’essences locales variées (éviter thuyas,
laurier, aucubas…) accompagnée ou non d’un grillage. ▪ Soit de claustras.
Les protections particulières
Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées pour des raisons techniques ou économiques justifiées, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s'intégrer dans leur environnement en prenant en compte :
▪ Leur localisation, leur dimension et leur volume ; ▪ Leur teinte ; ▪ Leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ; ▪ Leurs contraintes techniques.
Les mouvements de terrain (déblais-remblais)
Les constructions, notamment par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Ainsi les mouvements de terrain [déblais (D) et
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remblais (R)] nécessaires à l'implantation de la construction doivent correspondre aux stricts besoins et sont limités :
- Pour les parcelles dont la pente moyenne est inférieure ou égale à 15% : D + R = 1 m et R maxi = 0.5 m et D maxi = 0.8 m ;
- Pour les parcelles dont la pente est supérieure à 15% : D + R = 2 m et R maxi = 1 m et D maxi = 1 m.
Les tertres sont interdits. Toutefois, des mouvements importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou des contraintes techniques démontrées.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE 2.3 : Traitement environnemental des éléments du paysage bâti et naturel)

Rappel des dispositions communes aux zones au chapitre 2.1. L’identification des éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du code l’urbanisme entraine l’application d’un régime de déclaration préalable en cas de travaux (article R.42117 1°). Il en est de même pour les éléments du patrimoine paysager (arbres remarquables) repérés au titre de l’article L. 151-19 du code l’urbanisme et des éléments de paysage et sites contribuant aux continuités écologiques identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : toute construction y est interdite.
Espaces libres et espaces verts
Un minimum de 20% de la superficie de la parcelle restera perméable. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et arborés afin de participer à la qualité des lieux et du paysage urbain et afin de limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols. Les arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, constituées majoritairement d'essences locales. Les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un traitement paysager de type végétal ou minéral. Ils ne peuvent pas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. Les édicules techniques doivent être cachés par une haie. En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de l’espace public, l’espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE 2.4 : Stationnement Règles relatives au stationnement de véhicules automobiles)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilité. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles (minimum 2,5m X 2,5m).
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L’aménagement des aires de stationnement doit limiter l’imperméabilisation des sols (type dalles, pavés).
Pour les constructions à destination d’habitation Afin d’assurer le stationnement des véhicules il est exigé :
▪ Maison individuelle : minimum 2 places de stationnement par logement ; ▪ Immeuble collectif : minimum 1 place de stationnement par logement. Dans les opérations d’ensemble, pour les constructions comportant 5 logements au moins, une place supplémentaire par tranche de 5 logements doit être ajoutée afin de pourvoir aux besoins des visiteurs.
Autres affectations Le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions travaux ou ouvrages réalisés.
Le stationnement des cycles
Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou d’habitat individuel groupé, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée. Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.
Impossibilité de réalisation des aires de stationnement
En cas d’impossibilité technique (nature du sous-sol…) d’aménager le nombre de places de stationnement imposé dans le présent article, les exigences pourront être diminuées. En cas de difficultés justifiées par des raisons techniques, le nombre de places de stationnement requises peuvent être réalisées sur un terrain distinct situé dans un rayon de 200 m. ou en acquérant lesdites places dans un parc privé voisin ou en obtenant une concession à long terme dans un parc de stationnement public.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions d’alignement sur la voirie)

Règle générale Toutes les constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement sur la voirie. Le recul minimum est de 2 mètres pour la construction de piscines non couvertes et de piscines couvertes de moins de 20 m².
Règles particulières D’autres implantations peuvent être autorisées pour :
▪ Les équipements techniques d’intérêt collectif liés à la sécurité ou au différents réseaux ; ▪ Les constructions à l’identique après sinistre ; ▪ L’aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée
différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; ▪ Pour une construction réalisée en contiguïté d'une autre construction. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; ▪ Pour prendre en compte l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux (un front bâti constitué ou une organisation urbaine particulière) ; ▪ Pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation à l'angle de plusieurs voies ou limites de référence, afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ; ▪ Pour des contraintes de visibilité et de sécurité de voirie ; ▪ Pour permettre une isolation thermique des murs par l’extérieur en débordement sur l'espace public ; ▪ Pour les sas d’entrée de moins de 5m²
Distance minimale par rapport aux limites séparatives
Règles générales Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives et de fond de parcelle avec un minimum de 3 mètres. Le recul minimum est de 2 mètres pour la construction d’une piscine non couverte et des piscines couvertes de moins de 20 m². Toutefois, les constructions annexes telles que garages, abris de jardin peuvent être implantées avec un retrait moindre au en limite séparative dès lors que leur hauteur est au plus égale à 3 mètres au faîtage.
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Règles particulières
Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants :
▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ▪ Les reconstructions à l’identique après sinistre ; ▪ Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant sans diminution du retrait
existant ; ▪ Pour prendre en compte l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie
urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux (front bâti constitué, organisation urbaine particulière…) ; ▪ Pour prendre en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation à l'angle de plusieurs voies ou limites de référence, afin d'adapter le projet en vue de son insertion discrète dans le site ; ▪ Pour la réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, voirie et stationnement ; ▪ Pour permettre une isolation thermique des murs par l’extérieur.

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.
Règlement – Zone UE | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025
Voirie ouverte à la circulation publique
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie d’une largeur de 4m minimum. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE 3.2 : Desserte par les réseaux)

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. En outre, la zone UE est ponctuellement concernée par un risque de glissement de terrain (trame sur le plan de zonage). Pour les parcelles concernées par l’aléa, il est interdit d’infiltrer les eaux pluviales (voir aussi les dispositions générales chapitre 2 .3 page 7 du présent règlement). Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.
Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion
Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain.
Règlement – Zone UE | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025 38

Règlement – Zone UY | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25196_PLU_20251104.
Page : https://edifiable.fr/plu/dasle-25196/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/dasle-25196.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25196/zone/ue