# Zone UY du plan local d'urbanisme de Dasle (25196) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25196_PLU_20251104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UYg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UY 6)

> Règlement – Zone UY | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025 La hauteur des éléments de clôture (portails, piliers, etc.) implantés en bordure de voie est limitée à 2 mètres.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 4.4.1 ARTICLE 1 | ZONE UY : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Sont autorisées les destinations, les sous destinations et utilisations suivantes : ▪ Commerces et activités de service : artisanat et commerce de détails, commerce de gros, activités et services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle. ▪ Equipements d’intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilé, et autres équipements recevant du public. ▪ Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : industrie, entrepôt, bureau.
Dans le secteur UYg, sont seulement autorisées ▪ les extensions et améliorations des bâtiments existants, ▪ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec la vocation de la zone.
Sont interdites les constructions liées à la création des destinations suivantes : ▪ Exploitation agricole ; ▪ Habitation : logements et hébergements ; ▪ Commerces et activités de service : hébergement hôtelier et touristique, cinéma, restauration ; ▪ Equipements d’intérêt collectif et services publics : Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale, salle d’art et de spectacle ; ▪ Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : centre de congrès et d’expositions.
Règlement – Zone UY | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025
Sont autorisées sous conditions : ▪ Les constructions nouvelles à destination d’habitat quand elles sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’activité (gardiennage). ▪ Les extensions et annexes de l’habitat existant.
4.4.2 ARTICLE 2 | ZONE UY : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Rubrique UY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UY 2.1 : Volumétrie, implantation des constructions Hauteur des constructions)

Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres à l’acrotère. Toutefois, un dépassement de cette hauteur pour être admis en raison d’impératifs fonctionnels ou techniques.

### Rubrique UY 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol des constructions)

Règle générale Non réglementé.

### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UY 2.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités)

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions nouvelles et extensions de bâtiments existants doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales (R.111-27 du code de l’urbanisme). Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes respectant l’équilibre du paysage. Pour les grands volumes, un rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements de façades et des ouvertures doit être recherché.
Aspect extérieur des constructions
Les façades Toutes les façades d’une construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir. Toute enseigne apposée sur une construction ne doit pas dépasser de l’enveloppe du bâtiment.
Matériaux L’emploi brut de matériau est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale du projet et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site.
Les couleurs Le choix des couleurs doit être fait selon les caractéristiques du site dans lequel s’insère la construction afin de réduire son impact visuel et de garantir son insertion dans le paysage.
Les clôtures Règle générale Les clôtures doivent limiter leur impact visuel sur le paysage tant dans leurs proportions que dans leur aspect extérieur. Elles doivent présenter une stabilité dans le temps. Il est interdit d’installer des canisses, pare-vues et brise-vent qui s’intègrent mal dans le paysage. Les clôtures doivent être constituées d’un grillage ou tout autre dispositif à claire-voie dans la limite maximale de 2 mètres de hauteur, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales non opaque (éviter thuyas, laurier, aucubas…), comportant ou non une attache au sol avec mur-bahut d’une hauteur maximum de 60 cm.
Règlement – Zone UY | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025
La hauteur des éléments de clôture (portails, piliers, etc.) implantés en bordure de voie est limitée à 2 mètres. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture.
Les clôtures et haies ne doivent pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.
Les mouvements de terrain (déblais-remblais)
Les constructions, notamment par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Ainsi les mouvements de terrain [déblais (D) et remblais (R)] nécessaires à l'implantation de la construction doivent correspondre aux stricts besoins et sont limités :
- Pour les parcelles dont la pente moyenne est inférieure ou égale à 15% : D + R = 1 m et R maxi = 0.5 m et D maxi = 0.8 m ;
- Pour les parcelles dont la pente est supérieure à 15% : D + R = 2 m et R maxi = 1 m et D maxi = 1 m.
Les tertres sont interdits.
Toutefois, des mouvements importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou des contraintes techniques démontrées.

### Rubrique UY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UY 2.3 : Traitement environnemental des éléments du paysage bâti et naturel)

Espaces libres et espaces verts
Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et entretenus afin de participer à la qualité des lieux et du paysage urbain et de limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols. La superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum de 10 % d'espace vert d'un seul tenant. Ces normes ne sont pas applicables dans le cas :
▪ De travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d'approbation du PLU ; ▪ D’équipements collectifs d’intérêt général ; ▪ Lorsque les caractéristiques particulières du terrain d'assiette de la construction
(superficie, configuration, topographie, localisation à l'angle de deux ou plusieurs limites de référence…) ne permettent pas la réalisation d'espaces libres suffisant.
En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

### Rubrique UY 8 - Stationnement (intitulé du document : UY 2.4 : Stationnement)

Règles relatives au stationnement de véhicules automobiles
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
Le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions travaux ou ouvrages réalisés.
Dans la zone UYg, la mutualisation des places de stationnement au sein de la zone sera recherchée.
Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de 4 places de stationnement. L’aménagement des aires de stationnement doit limiter l’imperméabilisation des sols.
Règlement – Zone UY | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025
Règles relatives au stationnement des deux roues
Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus. Leur dimension minimale pour cet usage est fonction de la destination des constructions :
▪ Bureaux : 1 m² pour 100 m² de surface de plancher ; ▪ Activité industrielle ou artisanale : 1m² pour 400m² de surface de plancher.

### Rubrique UY 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions d’alignement sur la voirie)

Règle générale Les constructions respectent le recul figuré au règlement graphique (rue de Vandoncourt). Ailleurs, les constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement sur la voirie.
Règles particulières Les extensions peuvent s’implanter à l’alignement des bâtiments existants. Aucun recul n’est imposé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. D’autres implantations peuvent être autorisées pour tenir compte de la configuration de la parcelle, des conditions topographiques ou des conditions de circulation (débouché des voies et carrefours, courbes).
Distance minimale par rapport aux limites séparatives
Règles générales Les constructions respectent le recul figuré au règlement graphique (en limite de zone UA et UB). Ailleurs, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives ou de fond de parcelle avec un minimum de 5 mètres. Règles particulières Dans la zone UYg, les extensions autorisées des constructions existantes, pourront s’implanter à l’alignement du bâtiment existant sans tenir compte des exigences de recul spécifiques mentionnées au paragraphe précédent.
Règlement – Zone UY | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025

▪ Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directe, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins reconnu par acte authentique ou obtenu par application de l’article 682 du code civil ;
▪ Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments ;
▪ Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des accès et des voies. Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier ;
▪ Des prescriptions particulières peuvent être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale ou pour des raisons de sécurité en particulier aux abords des carrefours.
Voirie ouverte à la circulation publique
▪ Les caractéristiques des voies ouvertes à la circulation publique doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères et le déneigement ;
▪ La voirie ouverte à la circulation publique doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics ;
▪ Les voies en impasse nouvellement créées doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, notamment de ramassage des ordures ménagères, de faire aisément demi-tour.

### Rubrique UY 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UY 3.2 : Desserte par les réseaux)

La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie.
Règlement – Zone UY | Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025
Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion
Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain.
Règlement – Zone AU| Plan Local d’Urbanisme de Dasle | Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 novembre 2025
5 Dispositions applicables aux zones à urbaniser
5.1 Zone AU Description de la zone
La zone AU regroupe des espaces naturels peu ou pas construits, équipés ou non, qui sont destinés à recevoir une extension du village dans le cadre d’un aménagement cohérent. Pour que chacun des espaces naturels soit urbanisé selon une morphologie urbaine adaptée à leur environnement immédiat et aux objectifs poursuivis par la commune pour obtenir un développement urbain équilibré. Le secteur AU : Champs Lagrange. Le secteur AU : derrière les Gadinots. La zone AU est ouverte à l’urbanisation, au sens de l’article R 151-20 du code de l’urbanisme. Ces secteurs disposent à leur périphérie immédiate des voies ouvertes au public, des réseaux d’eaux et d’assainissement en capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble du secteur AU.
Objectif du règlement sur cette zone
Accueil.
Prise en compte des risques
Sans objet.
Dispositions particulières à la zone

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25196_PLU_20251104.
Page : https://edifiable.fr/plu/dasle-25196/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/dasle-25196.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25196/zone/uy