# Zone UA du plan local d'urbanisme de Davayat (63135) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63135_PLU_20200224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uax. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - Implantation - Hauteur (mini/maxi) - Emprise au sol (mini/maxi)) par rapport : - aux voies et emprises publiques - aux limites séparatives - aux autres constructions sur une même propriété Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : • lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Lorsqu’il existe une obligation de construire au retrait de l’alignement, la limite de ce retrait se substitue à l’alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques ; toutefois une implantation de la construction à l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée équipements d’intérêt collectif et services publics : implantation libre en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère : - plan masse 3D Implantation par rapport aux limites séparatives : • à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à deux mètres : dans le cas où la construction est implantée en partie en limite séparative, les autres parties de la construction pourront être implantées avec un retrait inférieur au retrait de 2 mètres ; sauf extension en continuité des bâtiments existants implantés à une distance inférieure, qui sont autorisés en prolongement du bâtiment existant. équipements d’intérêt collectif et services publics : implantation libre Hauteur des constructions et installations (en tout point de la construction) : • hauteur maximale : 12 mètres : sauf extension en continuité des constructions existantes d’une hauteur supérieure, qui sont autorisés à la même hauteur que la construction existante ; sauf reconstruction après sinistre d’une construction dont la hauteur est supérieure qui sont autorisées à la même hauteur que la construction d’origine ; sauf équipements d’intérêt collectif et services publics : hauteur libre. • les clôtures, murs ou murs bahut auront une hauteur maximum de 1,80m. Emprise au sol : • Sans objet. 4. ZONES UA - UAx P l a n L o c a l D ’ U r b a n i s m e - C o m m u n e d e D AVAYAT RÈGLES APPLICABLES (ARTICLES R.151-30 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme) 2-2. QUALITÉ URBAINE, ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 2-1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE - Règles alternatives volumétriques insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus - Caractéristiques architecturales des façades, toitures, clôtures - Patrimoine bâti et paysager - Performances énergétiques et environnementales (renforcées) - Majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) - Règles différenciées entre le rdc et étages supérieurs (risques d’inondation et de submersion) Voir règles communes à toutes les zones. Dispositions propres à la zone UA : • toits-terrasses Aux abords des monuments historiques : les toits-terrasses ou aménagement de toiture sur du bâti ancien (type «tropézienne») sont proscrits. • clôtures : Les seules couleurs autorisées sont celles de l’environnement naturel ou bâti existants, ainsi que les contrastes dans la mesure où ils ne constituent pas une agression contre l’environnement ; Les murs de clôture seront de même nature que le bâtiment principal ; Aux abords des monuments historiques : les murs anciens, s’ils existent doivent être conservés. Les éléments caractéristiques de ces murs (pile de portail, portail en bois, en métal ...) doivent être restaurés. 2-3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : proportion minimale de l’unité foncière (espace équivalent de pleine terre) ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : - Réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir) - Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques - Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques - Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement - Clôtures : continuités écologiques ou écoulement des eaux Plantations : • les plantations réalisées sur les espaces libres des parcelles seront composées d’essences locales variées : voir liste des essences interdites dans les Règles Communes à Toutes les Zones. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63135_PLU_20200224. Page : https://edifiable.fr/plu/davayat-63135/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/davayat-63135.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63135/zone/ua