# Zone UB du plan local d'urbanisme de Davayat (63135) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63135_PLU_20200224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - Implantation - Hauteur (mini/maxi) - Emprise au sol (mini/maxi)) Règles générales d’implantation des constructions : • pour l’entrée Sud du Bourg de DAVAYAT : l’implantation des constructions sera réalisée avec les mêmes types d’implantation et d’orientation des faîtages que celles réalisées dans le secteur en face de la Route Départementale (secteur de «Barbanate»), avec une tolérance de 20° environ, afin d’assurer une continuité visuelle et de conforter la ligne d’horizon bâtie en entrée de Bourg. par rapport : - aux voies et emprises publiques - aux limites séparatives - aux autres constructions sur une même propriété en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère : - plan masse 3D Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : • à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite publique, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à deux mètres : toutefois une implantation de la construction à l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée ; dans le cas où la construction est implantée en partie en limite, les autres parties de la construction pourront être implantées avec un retrait inférieur au retrait de 2 mètres ; équipements d’intérêt collectif et services publics : implantation à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre. Implantation par rapport aux limites séparatives : • à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à deux mètres : dans le cas où la construction est implantée en partie en limite séparative, les autres parties de la construction pourront être implantées avec un retrait inférieur au retrait de 2 mètres ; sauf extension en continuité des bâtiments existants implantés à une distance inférieure, qui sont autorisés en prolongement du bâtiment existant. Hauteur des constructions et installations (en tout point de la construction) : • hauteur maximale de 8 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (Rez-de-chaussée + 1 niveaux + combles) : sauf extension en continuité des bâtiments existants d’une hauteur supérieure à 8 mètres au faîtage, qui sont autorisés à la même hauteur que le bâtiment existant ; sauf reconstruction après sinistre d’un bâtiment dont la hauteur est supérieure à 8 mètres qui sont autorisés à la même hauteur que le bâtiment d’origine ; sauf équipements d’intérêt collectif et services publics : hauteur libre. • dans une bande de 2 mètres par rapport aux limites séparatives, les constructions auront une hauteur maximum de 4 mètres. • les clôtures, murs ou murs bahut auront une hauteur maximum de 1,80m. Emprise au sol : • Elle sera au maximum de 50% du terrain d’assiette de la construction. En secteur sensible du point de vue des inondations du CHAMBARON : • Les constructions devront être implantées avec un premier plancher habitable à 0,20m au dessus du niveau des crues de référence 5. ZONES UB P l a n L o c a l D ’ U r b a n i s m e - C o m m u n e d e D AVAYAT RÈGLES APPLICABLES (ARTICLES R.151-30 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme) 2-2. QUALITÉ URBAINE, ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 2-1. VOLUMÉTRIE ET ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE - Règles alternatives volumétriques insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus - Caractéristiques architecturales des façades, toitures, clôtures - Patrimoine bâti et paysager - Performances énergétiques et environnementales (renforcées) - Majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) - Règles différenciées entre le rdc et étages supérieurs (risques d’inondation et de submersion) Voir règles communes à toutes les zones. Dispositions propres à la zone UB : • clôtures : Les seules couleurs autorisées sont celles de l’environnement naturel ou bâti existants, ainsi que les contrastes dans la mesure où ils ne constituent pas une agression contre l’environnement ; Les murs de clôture seront de même nature que le bâtiment principal 2-3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : proportion minimale de l’unité foncière (espace équivalent de pleine terre) ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : - Réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir) - Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques - Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques - Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement - Clôtures : continuités écologiques ou écoulement des eaux Coefficient de pleine-terre : • un minimum de 30% du terrain d’assiette sera conservé en pleine terre (sans aucun élément d’imperméabilisation des sols). Plantations : • les plantations réalisées sur les espaces libres des parcelles seront composées d’essences locales variées : voir liste des essences interdites dans les Règles Communes à Toutes les Zones. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63135_PLU_20200224. Page : https://edifiable.fr/plu/davayat-63135/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/davayat-63135.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63135/zone/ub