# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Davézieux (07078) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200072015_PLUi_20250918 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUB2, 1AUB3, 1AUI. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2)

. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Rappel : pour les secteurs concernés par une prescription graphique, se référer complémentairement au titre 4 des dispositions générales. Chaque zone 1AU comprend obligatoirement une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
2.1. Destinations et sous-destinations de constructions interdites, autorisées ou soumises à conditions
Voir les règles de la zone U correspondante
2.2. Installations interdites
Voir les règles de la zone U correspondante
2.3. Conditions d’ouverture à l’urbanisation
Préalable : dans tous les cas, l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la disponibilité de la ressource en eau potable.
L’ouverture à l’urbanisation de chaque zone 1AU est conditionnée à une opération d’aménagement d’ensemble comprenant la totalité du périmètre de l’OAP.
Toutefois, lorsque l’OAP le précise expressément : - Une ouverture par tranches fonctionnelles est possible, dans les conditions définies par l’OAP - Une ouverture au coup par coup est possible, dans les conditions définies par l’OAP.
De plus, les OAP contiennent un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU. Ainsi, l’ouverture à l’urbanisation de certaines zones est différée dans le temps (se référer directement aux OAP).
Toutefois, l’extension limitée du bâtiment principal existant et légalement édifié à la date d’approbation du PLUiH, ainsi que la réalisation d’annexes sont autorisées sans conditions, en se référant aux dispositions applicables en secteur UC1.

### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3)

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Voir les règles de la zone U correspondante

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4)

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Voir les règles de la zone U correspondante. Pour la zone 1AUI de la Boissonnette, les constructions doivent respecter un recul de 25 mètres vis-à-vis de l’axe de la route départementale. Les installations/ouvrages techniques sont autorisés dans la bande de recul sous réserve de faire l’objet d’un traitement paysager.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat I REGLEMENT ÉCRIT I 10
Voir les règles de la zone U correspondante.

10
À URBANISER / 1AU

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 6)

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS
Voir les règles de la zone U correspondante

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 7)

. STATIONNEMENT
Voir les règles de la zone U correspondante.

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 8)

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
Voir les règles de la zone U correspondante.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 9)

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Voir les règles de la zone U correspondante

Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat I REGLEMENT ÉCRIT I 10
À URBANISER / 2AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072015_PLUi_20250918.
Page : https://edifiable.fr/plu/davezieux-07078/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/davezieux-07078.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07078/zone/1au