# Zone AU du plan local d'urbanisme de Deaux (30101) : ce que le règlement autorise Il s’agit de zones destinées à une urbanisation future dont la destination est l’habitation et les activités compatibles avec l’habitat, dans le respect des prescriptions données dans le PADD et les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Elle comprend : —— les secteurs I-AU1,I-AU2, I-AU3 et I-AU4, urbanisables au fur et à mesure des réseaux internes à la zone; —— les secteurs II-AU urbanisables dans une deuxième phase après réalisation et mise à niveaux des réseaux, sous forme d’une opération d’ensemble sur chacun des secteurs et sous réserve que les dents creuses de la zone urbaine soient occupées à 50% minimum (selon constat fait dans le rapport de présentation à la date d’approbation du PLU). Ces secteurs seront ouverts par la voie d’une modification du PLU ou une procédure équivalente. Une partie de la zone du village est concernée par la protection des terrains cultivés visant à conserver les parcs urbains et où toute construction est donc interdite. Une partie de la zone est touchée par un risque d’inondation. Une partie de la zone est touchée par le risque feu de forêt et à ce titre est soumise aux obligations relatives au débroussaillement. Des éléments du patrimoine culturel ou au titre des continuités écologiques à préserver au titre des articles L15119 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage. III.1.1. SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS Document en vigueur : 30101_PLU_20170111 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article AU 12) > Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : —— commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités: une place par cinquante mètres carrés de surface de plancher ; ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : —— les constructions à usage d’industrie ; —— les constructions à usage d’entrepôt ; —— les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière (sauf extension limitée de l’existant, conformément à l’article 2) ; —— les caravanes isolées et les mobil-homes, les terrains de camping et de caravaning, les installations légères de loisirs —— l’ouverture de carrière ; —— les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrés d’une profondeur de plus de deux mètres ; —— les bâtiments destinés à l’élevage ; —— les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; —— les installations classées pour la protection de l’environnement. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Ce secteur est partiellement soumis au risque inondation. Dans ces zones, tout projet devra respecter le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) en vigueur. Chaque secteur doit respecter les prescriptions du PADD et des Orientations d’Aménagement et de Programmation. En outre, en secteur II-AU, l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée : —— à une opération d’ensemble sur le secteur considéré. Cette autorisation globale n’interdit pas le phasage de la réalisation du dit secteur, —— à la réalisation à 70% des secteurs I-AU1à I-AU4 (réalisation considérée au stade de permis accordés), —— à la capacité des réseaux, —— à l’utilisation d’au moins 50% des dents creuses de la zone urbaine à la date d’approbation du PLU (selon constat fait dans le rapport de présentation), —— à une modification du PLU (ou une procédure équivalente). Les coupes ou abattages d’arbres, ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, en application du 7° de l’article L. 123-1-5, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h. III.1.2. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article AU 3 - Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. En aucun cas ces accès et voiries nouvelles ne peuvent être inférieurs à 4 mètres de largeur (hors stationnement). Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, les accès sur les voies communales sont à privilégier, dès lors que les conditions de sécurité sont réunies. En cas d’impossibilité relevant de la topographie ou de la sécurité, un accès sur la route départementale pourra être admis, après l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Général. Les accès devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou les opérations d’ensemble. Caractéristiques minimales pour les voies et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, pour des habitations des 1ère et/ou 2ème famille (lotissements habitations individuelles ou en groupe) : —— Largeur minimale de la bande de roulement : 3 mètres hors stationnement pour voie sens unique et 5 mètres pour double sens ; —— Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceuxci étant distants de 3,60 mètres) ; —— Rayon intérieur : 9 mètres ; —— Sur largeur S=12,2/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ; —— Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ; —— Pente inférieure à 15%. Caractéristiques pour les voie et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les habitations de 2ème famille collectif: —— Largueur minimale de la bande de roulement : 3 mètres en sens unique hors stationnement ou 6 mètres à double sens ; —— Pente inférieure à 15% ; —— Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceuxci étant distants de 3,60 mètres) ; —— Rayon intérieur : 11 mètres ; —— Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ; —— Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ; ££PISTES CYCLABLES ET L’implantation de toute construction par rapport à la CHEMINEMENTS PIÉTONNIERS voie publique est obligatoire de 8mètres minimum de l’axe de la voie. La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigPéReIpNoCurIpPeErSmeNttOreNsoPiARt IUNTCOIRPIESSEESNn bOoNrduAreUdTeOlaRRIDS1E3S1, le recul est porté à 35m de la création de liaisons nouvreellems obulaleisprooluondgeémbreenlamt isbtlaroispoli’mauxepddoéerbtlaalavnoisties.trEonpboirmdupreodretsaanuttsres routes départe-de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements mentales, hors agglomération, le recul est de 15m de collectifs. l’axe. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux desserte par les réseaux ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caractéristiques des terrains) Non réglementée. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constrteurraci-n privé tions par rapport aux voies et emprises publiques) emprise terrain privé publique emprise publique emprise publique terrain privé emprise publique La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout et 9 mètres hors tout, et le nombre de niveaux à RDC + 1 (soit 2 niveaux maximum). terrain p PRINCIPES NON AUTORISES remblais ou déblais trop importants ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des construc-) tions par rapport aux limites séparatives ££EAU POTABLE Les bâtiments peuvent être implantés en limite de pro-Toute construction ou installation nouvelle nécessitant priété ou avec un recul au moins égal à deux mètres. une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de Les piscines doivent être implantées à une distance distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées de la limite séparative au moins égale à deux mètres et alimenté en quantité suffisante par une ressource (2m). conforme ££EAUX àUSlaÉrEégSlementatiorPneRemInNbvCiglaIuPeisEurSo. uAUdTéObrPeRlamISNisEbCSmlaIPinsESioAmuAritsiUdcéTléesObpARlaUISirs8ErSam-piInmpiomprltaisnaétusatpviooanlrudrmaespecpdoonerstltaruucc-voonlsutrmucetidoen l tions les unes par rapport aux autres sur Toute construction doit être raccordée au réseau col-lectif d’assainissement. une même propriété ££EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. Tout projet doit tenir des écoulements préexistants des eaux pluviales depuis les espaces attenants. Le projet ne doit pas permettre l’envoi des eaux pluviales du domaine public vers le fond voisin, et si besoin, doit tout mettre en œuvre pour le dévoiement de ces eaux. ££ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés. ### Article AU 9 - Emprise au sol L’emprise au sol maximale est de 0,5. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la plus grande des hauteurs sur voie publique ou privée est à considérer. La hauteur sur fond privée n’est pas à considérer. hauteur non prise en compte hauteur non prise en compte hauteur maximale hauteur maximale hauteur maximale hauteur maximale hauteur non prise en compte Non réglementées. ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des) constructions PRINCIPES AUTORISES remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction PRINCIPES NON AUTORISES remblais ou déblais trop importants hauteur non prise en compte hauteur maximale hauteur maximale hauteur non prise en compte LePRsINCcIoPEnS AsUtTrOuRIcSEtSions doivent présenter un emprise terrain privé aspect compa-remblais ou débterlraainipsrivmé inimpeumbipsliqréisuees par rapport au volupumbliqeue de la construction tible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. La construction doit respecter la topographie du site et les déblais et remblais doivent être limités au maximum. Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité. hauteur non prise en compte hauteur maximale hauteur maximale hauteur non prise en compte L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts fai-emprise terrain privé terrain privé emprise publique sant appel aux énergies publique renouvelables sont bienvenus. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné. Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Une seule enseigne par commerce peut être placée en façade et seulement sur la hauteur du rez-de-chaussée. Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être visibles ni du domaine public ni des fonds voisins. Les capteurs solaires (eau chaude sanitaire solaire et/ ou panneaux photovoltaïques) ne peuvent être établis en superstructure sur les toitures. Il doivent être inté-grés au volume de la construction existante ou en projet, en fonction de la composition architecturale de l’ensemble. Ils peuvent couvrir partiellement ou en totalité la toiture. Les toitures auront une pente maximale de 30 à 45 %. Les toitures terrasses sont autorisées sur un maximum d’un tiers de la surface de la toiture. Les toitures terrasses inaccessibles sont végétalisées. L’usage du bois, en façade comme pour tout autre élément de la construction, est autorisé, partiellement ou en totalité. Le sens des faîtages et l’orientation générale du bâtiment doivent être parallèles aux courbes de niveaux. La volumétrie des constructions doit être simple, en référence aux constructions traditionnelles locales. Les toitures seront à maximum quatre pentes, avec couvertures en tuile canal de terre cuite. Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Les tuiles canal seront de préférence de réemploi. Les façades (béton, brique,...) seront enduites au mortier de chaux ou produits façades à base chaux, en favorisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre-vue ». Les monocouches sont autorisés. La teinte blanche et les couleurs vives sont interdites en façade et toiture, sur tout type de support. Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et, si elles sont nécessaires, les clôtures . Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité ne sont autorisés que sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement. ££CLÔTURES Elles sont constituées : —— soit d’une haie végétale seule (sans limitation de hauteur) —— soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, hauteur maximale de 1,80m —— soit d’un soubassement bâti surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale, hauteur maximale totale 1,80m. Le soubassement doit rester hydrauliquement perméable. Il doit représenter 1/3 de la hauteur totale de la clôture, avec un maximum de 60cm. Le rapport 1/3 soubassement, 2/3 grillage doit impérativement être respecté, et ce même pour des hauteurs inférieures au maximum autorisé de 1,80m. Les clôtures devront rester perméables pour la petite faune, en utilisant des mailles supérieures à 15 x 15 cm ou en comportant au niveau du sol des ouvertures ponctuelles 20 x 20 cm. Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture. S’ils existent, les murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles. Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées. Les équipements publics peuvent déroger aux règles ci-dessus édictées sur les clôtures (murs possibles pour le cimetière, par exemple). ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés. Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : —— commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités: une place par cinquante mètres carrés de surface de plancher ; —— habitations : deux places par logement sur la partie privée + une place par logement sur l’extérieur de la clôture (pour permettre le stationnement sécurisé en dehors de la voie publique). ■■ Modalités d’application La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées. L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux. Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées et entretenues. Elles représentent au moins un tiers de la superficie totale du terrain. Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées. Les essences allergènes sont à proscrire et les cyprès devront être strictement limités. Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante,... Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par cent mètres carrés. Les arbres existants doivent être autant que possible conservés. Si un arbre doit être supprimé, il sera remplacé par deux sujets de même développement en taille adulte. Doivent être préservés ou restaurés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) : —— Le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues, béals et martelières. —— Les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides. III.1.3. SECTION III - POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DES SOLS ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales d’occupation des sols) Sans objet. ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Toute construction doit respecter à minima la norme RT2012. ££APPORTS SOLAIRES Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques) La desserte interne de réseau de communication électronique devra être assurée, par tout moyen nécessaire (filaire ou autre). l*agence actions territoires IV. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES IV.1. CHAPITRE I - ZONE A ££CARACTÈRE DE LA ZONE Il s’agit d’une zone à protéger en raison de son potentiel agricole. Elle comprend des secteurs : —— A, à vocation agricole où les constructions à vocation agricole sont autorisées, et où certaines constructions sont parfois déjà existantes —— Ap où toute construction est interdite en raison de l’intérêt paysager particulier lié à l’utilisation agricole. Des éléments du patrimoine culturel ou au titre des continuités écologiques à préserver au titre des articles L15119 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage. Une partie de la zone est touchée par un risque potentiel d’inondation. Une partie de la zone est touchée par le risque feu de forêt et à ce titre est soumise aux obligations relatives aux débroussaillement. IV.1.1. SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30101_PLU_20170111. Page : https://edifiable.fr/plu/deaux-30101/au La commune : https://edifiable.fr/plu/deaux-30101.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30101/zone/au