# Zone UB du plan local d'urbanisme de Deaux (30101) : ce que le règlement autorise Elle recouvre le centre ancien du village, où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère. Elle comprend deux secteurs : - Ub1 : partie la plus dense du village - Ub2 : partie ancienne du village, mais avec des implantations plus diffuses, moins denses. Une partie de la zone du village est concernée par la protection des terrains cultivés visant à conserver les parcs urbains et où toute construction est donc interdite. Des éléments du patrimoine culturel ou au titre des continuités écologiques à préserver au titre des articles L15119 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage. II.2.1. SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS Document en vigueur : 30101_PLU_20170111 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub1, Ub2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article UB 12) > Il est exigé : —— En Ub1, pour les réhabilitations d’un logement unique déjà existant : pas d’obligation —— En Ub1, pour les changements de destination en vue de création de logements nouveaux, ou pour toute réhabilitation de deux logements ou plus : une place de stationnement par logement. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : —— les constructions à usage d’industrie ; —— les constructions à usage d’entrepôt ; —— les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, sauf celles admises à l’article 2 ; —— les bâtiments destinés à l’élevage ; —— les caravanes isolées et les mobil-homes, les terrains de camping et de caravaning, les installations légères de loisirs —— l’ouverture de carrière ; —— les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres ; —— les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; —— les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; —— les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles à usage d’exploitation agricole ou forestière. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) L’extension limitée de bâtiments agricoles est autorisée sous réserve de l’existence de l’exploitation agricole à la date d’approbation du PLU, et dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Des éléments du patrimoine culturel à préserver au titre de l’article L123-15 du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage. Leur destruction ou transformation est interdite; leur mise en valeur dans leur intégrité physique et patrimoniale est obligatoire. Les coupes ou abattages d’arbres, ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, en application du 7° de l’article L. 123-1-5, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h. II.2.2. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UB 3 - Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. En aucun cas ces accès et voiries nouvelles ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement). Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, les accès sur les voies communales sont à privilégier, dès lors que les conditions de sécurité sont réunies. En cas d’impossibilité relevant de la topographie ou de la sécurité, un accès sur la route départementale pourra être admis, après l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Général. Les accès devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou les opérations d’ensemble. Caractéristiques minimales pour les voies et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, pour des habitations des 1ère et/ou 2ème famille (lotissements habitations individuelles ou en groupe) : —— Largeur minimale de la bande de roulement : 3 mètres hors stationnement pour voie sens unique et 5 mètres pour double sens ; —— Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceuxci étant distants de 3,60 mètres) ; —— Rayon intérieur : 9 mètres ; —— Sur largeur S=12,2/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ; —— Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ; —— Pente inférieure à 15%. Caractéristiques pour les voie et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les habitations de 2ème famille collectif: —— Largueur minimale de la bande de roulement : 3 mètres en sens unique hors stationnement ou 6 mètres à double sens ; —— Pente inférieure à 15% ; —— Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceuxci étant distants de 3,60 mètres) ; —— Rayon intérieur : 11 mètres ; —— Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ; —— Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux ££EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. ££EAUX USÉES Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire dans les conditions prévues par l’article L.1331-10 du code de la santé publique. En ce qui concerne les activités métiers de bouche, est interdite, l’introduction dans les égouts de toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause : —— d’un danger pour le personnel d’exploitation ou pour les habitants des constructions raccordées au système de collecte, —— d’une dégradation des ouvrages d’assainissement et de traitement, —— d’une gêne dans leur fonctionnement. Les rejets directs d’activités polluantes dans le réseau sont donc interdits. ££EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation). Le branchement pluvial au réseau d’assainissement est strictement interdit. Tout projet doit tenir des écoulements préexistants des eaux pluviales depuis les espaces attenants. Le projet ne doit pas permettre l’envoi des eaux pluviales du domaine public vers le fond voisin, et si besoin, doit tout mettre en œuvre pour le dévoiement de ces eaux. ££ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementées. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) publiques L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique existante ou projetée est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres. (voir schéma article Ub7) Si le bâtiment est en retrait, une clôture continue, formée d’un mur ou d’un muret surmonté d’une grille rigide, dans l’alignement, est obligatoire. La hauteur totale de la clôture est de deux mètres maximum. Les façades des nouvelles constructions après démolition devront obligatoirement respecter les règles ci-dessus, selon le secteur dans lequel elles se situent. Cet alignement pourra donc, selon le cas, être différent de l’alignement d’origine. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit avec un recul d’au moins trois mètres. Clôture continue si retrait construction d'une limite latérale à l'autre cas général Alignement sur rue obligatoire construction d'une limite latérale à l'autre Emprise publique 3m mini 15 m maxi Emprise publique Profondeur du bâti variable PRINCIPES NONPARIUNTCOIRPIESSESNON AUTORISES remblais ou débrelamisbtlaroispoimu pdoérbtalaniststrop importants voie publique voie publique cour privé cas spécifique des cours intérieures ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ImplantrPaeRtimIoNnbCdlaIePissEScoouAnUsdtTérOubrPecRl-amISNisEbCSmlaIPinsESiomuAisUdéTésObpRlaISirsErSampinpi) tions les unes par rapport aux autres sur voie publique une même propriété cas spécifique de constructions entre deux voies publiques Sauf dans le cas spécifique de positionnement entre plusieurs voies publiques, les constructions sont obligatoirement accolées. ### Article UB 9 - Emprise au sol En Ub1, l’emprise au sol maximale est de 1. voie publique En Ub2, l’emprise au sol maximale est de 0,5. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la plus grande des hauteurs sur voie publique ou privée est à considérer. La hauteur sur fond privée n’est pas à considérer. hauteur non prise en compte hauteur non prise en compte hauteur maximale hauteur maximale hauteur maximale hauteur maximale hauteur non prise en compte cas général terrain privé emprise terrain privé publique emprise publique emprise publique terrain privé emprise publique terrain p La hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande hauteur des constructions existants de l’îlot, sans pouvoir dépasser 3 niveaux (RDC + 2). ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des) constructions Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. ■■ couvertures, toitures : Les couvertures seront à une ou deux pentes, n’excédant pas 35%. Les terrasses et les « tropéziennes » sont autorisées mais n’excédant pas un tiers de la surface de la toiture et le garde-corps de la terrasse sera uniquement en mur plein. Les terrasses et tropéziennes doivent s’intégrer dans l’esthétique des façades environnantes. Les chiens assis sont interdits. Les fenêtres de toit, lucarnes, verrières et tabatières peuvent être autorisées. Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toiture sont autorisés. Les capteurs solaires seront intégrés aux pans de toiture, et non visibles depuis les espaces publics. Hormis la dérogation des énergies renouvelables, les couvertures seront réalisées en tuile canal de terre cuite. Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Les corniches anciennes seront restaurées et les corniches nouvelles seront reconstituées en pierre ou mortier de pierre type réhabilitation ou similaire. Les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront conforme à l’environnement proche. Les souches nouvelles seront enduites et, de préférence, surmontées d’un chaperon en tuiles. Les dispositions ci-dessus sur les toitures ne sont pas applicables aux bâtiments publics. ■■ Façades Les façades (pierre, béton, brique,...) seront enduites au mortier de chaux ou produits façades à base chaux, en favorisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre-vue ». Les façades en pierre pourrons être mis en valeur en reprenant les joint des pierre sans faire d’enduit. Les peintures peuvent éventuellement être acceptées, si elles respectent l’aspect environnant des constructions. Tous les éléments existants de qualité caractéristiques du bâti ancien seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade en pierre de taille ou de blocage, même partielle, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie). Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes apparents, ou paraboles en façade sont interdits. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit. ■■ Percements et menuiseries Les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes. Peuvent être admises les menuiseries acier, aluminium laqué et PVC, mais celles-ci doivent respecter des couleurs proches des couleurs anciennement utilisées. Le vitrage à plein jour est toléré uniquement sur les baies médiévales, les croisées et les galeries d’attique. Les volets basculants ou roulants sont interdits. ££LES ÉLÉMENTS RAJOUTÉS ■■ Commerces, enseignes, vitrines Les façades commerciales et enseignes ne sont autorisées que sur la hauteur du rez-de-chaussée. Les aménagements des façades commerciales seront contenues dans les ouvertures anciennes ou créées, et en retrait du nu de la façade. Une enseigne drapeau et une enseigne plaquée sont autorisées par commerce. ■■ Capteurs solaires, blocs de climatisation, paraboles,… : Les blocs de climatiseur, les paraboles ou tout autre élément rajouté en superstructure sont interdits. Les blocs de climatiseur doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet. Les capteurs solaires et les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Ils ne peuvent en aucun cas être établis en superstructures sur les toitures. ■■ Clôtures Sur les limites avec le domaine public, ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées, les clôtures seront soit : —— en maçonnerie de pierre sèche ou de blocage, d’une hauteur de deux mètres; —— un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale. Les murets de clôture seront obligatoirement enduits selon les mêmes règles que pour les façades. Sur les limites séparatives, les clôtures ne doivent pas excéder deux mètres de hauteur. Elles sont constituées: —— soit d’une haie végétale seule, —— soit d’un grillage doublé d’une haie végétale. Leur aspect doit être harmonisé avec leur environnement. Ils doivent assurer la libre circulation des eaux de ruissellement. Préalablement à la réalisation autorisée de clôture le long d’une route départementale, un arrêté d’alignement devra être sollicité auprès du Conseil Général. Les portails devront s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle ou être coulissants. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Il est exigé : —— En Ub1, pour les réhabilitations d’un logement unique déjà existant : pas d’obligation —— En Ub1, pour les changements de destination en vue de création de logements nouveaux, ou pour toute réhabilitation de deux logements ou plus : une place de stationnement par logement. —— En Ub2 : deux places par logement sur la partie privée + une place par logement sur l’extérieur de la clôture (pour permettre le stationnement sécurisé en dehors de la voie publique). Une dérogation à cette obligation de stationnement peut-être accordée s’il est fait démonstration que le stationnement est techniquement impossible à réaliser. Les critères de surcoûts ne peuvent pas être pris en compte. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante,... Doivent être préservés ou restaurés au titre des articles L151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) : Le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues, béals et martelières. Les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides. Les essences allergènes sont à proscrire et les cyprès devront être strictement limités. II.2.3. SECTION III - POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DES SOLS ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales d’occupation des sols) Sans objet. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Toute construction doit respecter à minima la norme RT2012. ££APPORTS SOLAIRES Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30101_PLU_20170111. Page : https://edifiable.fr/plu/deaux-30101/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/deaux-30101.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30101/zone/ub