# Zone UC du plan local d'urbanisme de Deaux (30101) : ce que le règlement autorise Elle recouvre les zones d’urbanisation mixte où se mêlent habitat et activités, principalement réalisées sous forme d’habitat individuel. Elle comprend un secteur Uca où l’assainissement est autonome, en l’absence de réseau collectif d’assainissement. Des éléments du patrimoine culturel ou au titre des continuités écologiques à préserver au titre des articles L15119 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage. Une partie de la zone est touchée par un risque d’inondation. Une partie de la zone est touchée par le risque feu de forêt et à ce titre est soumise aux obligations relatives aux débroussaillement. II.3.1. SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS Document en vigueur : 30101_PLU_20170111 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Uca. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > Les piscines doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à deux mètres (2m). ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : —— les constructions à usage d’industrie ; —— les constructions à usage d’entrepôt ; —— les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière (sauf extension limitée de l’existant, conformément à l’article 2) ; —— les caravanes isolées et les mobil-homes, les terrains de camping et de caravaning, les installations légères de loisirs —— l’ouverture de carrière ; —— les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrés d’une profondeur de plus de deux mètres ; —— les bâtiments destinés à l’élevage ; —— les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; —— les installations classées pour la protection de l’environnement. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Ce secteur est partiellement soumis au risque inondation. Dans ces zones, tout projet devra respecter le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) en vigueur. L’extension limitée de bâtiments agricoles est autorisée sous réserve de l’existence de l’exploitation agricole à la date d’approbation du PLU : cette extension sera au maximum de 20% de l’emprise au sol à la date d’approbation du PLU, et ne sera possible qu’une seule et unique fois. Des éléments du patrimoine culturel à préserver au titre de l’article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage. Leur destruction ou transformation est interdite; leur mise en valeur dans leur intégrité physique et patrimoniale est obligatoire. Les coupes ou abattages d’arbres, ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, en application du 7° de l’article L. 123-1-5, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h. II.3.2. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UC 3 - Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. En aucun cas ces accès et voiries nouvelles ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement). Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, les accès sur les voies communales sont à privilégier, dès lors que les conditions de sécurité sont réunies. En cas d’impossibilité relevant de la topographie ou de la sécurité, un accès sur la route départementale pourra être admis, après l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Général. Les accès devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou les opérations d’ensemble. Caractéristiques minimales pour les voies et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, pour des habitations des 1ère et/ou 2ème famille (lotissements habitations individuelles ou en groupe) : —— Largeur minimale de la bande de roulement : 3 mètres hors stationnement pour voie sens unique et 5 mètres pour double sens ; —— Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceuxci étant distants de 3,60 mètres) ; —— Rayon intérieur : 9 mètres ; —— Sur largeur S=12,2/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ; —— Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ; —— Pente inférieure à 15%. Caractéristiques pour les voie et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les habitations de 2ème famille collectif: —— Largueur minimale de la bande de roulement : 3 mètres en sens unique hors stationnement ou 6 mètres à double sens ; —— Pente inférieure à 15% ; —— Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceuxci étant distants de 3,60 mètres) ; —— Rayon intérieur : 11 mètres ; —— Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ; —— Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ; ££PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIÉTONNIERS La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux ££EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. ££EAUX USÉES En Uc, toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement En Uca, si le réseau existe à proximité le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Si le réseau est inexistant, l’assainissement autonome est autorisé. PRINCIPES AUTOPRISNECSIPES AUTORISES remblais ou débrelamisbmlains iomuisdéésbplairsrampinpiomrtisaéus pvoalrurmapepdoertlaucvoonlsutrmucetidoen l ££EAUX PLUVIALES ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caractéristiques des terrains) En Uc, l’emprise au sol maximale est de 0,5. En Uca, l’emprise au sol maximale est de 0,2. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) emprise terrain privé publique emprise publique emprise publique terrain privé emprise publique La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m à l’égoût, ou 9 mètres hors tout et le nombre de niveaux à RDC + 1 (soit 2 niveaux maximum). terrain p L’implantation de toute construction par rapport à la voie publique est obligatoire de 8 mètres minimum de l’axe de la voie. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les bâtiments peuvent être implantés en limite de propriété ou avec un recul au moins égal à deux mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à deux mètres (2m). ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementée. remblais ou déblais trop importants ### Article UC 9 - Emprise au sol Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant, s’il existe à proximité. Tout projet doit tenir des écoulements préexistants des eaux pluviales depuis les espaces attenants. Le projet ne doit pas permettre l’envoi des eaux pluviales du domaine public vers le fond voisin, et si besoin, doit tout mettre en œuvre pour le dévoiement de ces eaux. ££ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la plus grande des hauteurs sur voie publique ou privée est à considérer. La hauteur sur fond privée n’est pas à considérer. hauteur non prise en compte hauteur non prise en compte hauteur maximale hauteur maximale hauteur maximale hauteur maximale hauteur non prise en compte Non réglementées. terrain privé ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Une seule enseigne par commerce peut PRINCIPES AUTORISES remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction PRINCIPES NON AUTORISES remblais ou déblais trop importants hauteur non prise en compte hauteur maximale hauteur maximale hauteur non prise en compte LesPRcIoNnCstIPruEcStAioUnTsteOrrdaRinopISirivvEéeSnt présenter emprise un aspect comemppraisepublique terrain prêivétre placée en façade et seulement sur la hauteur du tibrleemavbelcailseocuardaécbtèlareisomuilnp’iuinbmlitquéiesréêst pdaesr rlaiepupxoarvt oaiusinvaonlutms, e de lareczo-dnest-rcuhcatiuosnsée. du site et des paysages. Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être La construction doit respecter la topographie du site et visibles ni du domaine public ni des fonds voisins. les déblais et remblais doivent être limités au maxi-mum. Les capteurs solaires (eau chaude sanitaire solaire et/ou panneaux photovoltaïques) ne peuvent être Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire établis en superstructure sur les toitures. Il doivent être échec à un projet d’architecture contemporaine témoi-intégrés au volume de la construction existante ou en gnant d’un souci d’innovation et de qualité. projet, en fonction de la composition architecturale de l’ensemble. L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts fai-sant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus. Ils peuvent couvrir partiellement ou en totalité la toiture. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent res-ter apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un Les toitures auront une pente maximale de 30 à 45 %. hauteur non prise en compte hauteur maximale hauteur maximale hauteur non prise en compte effet recherché et d’un jointoiement soigné. Les toitures terrasses sont autorisées sur un maximum Toutes les constructions doivent constituer un en-d’un tiers de la surface de la toiture. Les toitures ter-semble cohérent présentant une unité de structure rasses inaccessibles sont végétalisées. et de composition, elles sont conçues en fonction du emprise caractère du sitet,erdraien prfivaé çonpeumàbpliqrsisue’einsérer dans la strucputbuliqruee existante et à s’harmoniser avec leur environnement terrain privé L’usage du bois, en façade comme pour tout autre élément de la construction, est autorisé, partiellement architectural et paysager. ou en totalité. Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Le sens des faîtages et l’orientation générale du bâtiment doivent être parallèles aux courbes de niveaux. La volumétrie des constructions doit être simple, en référence aux constructions traditionnelles locales. Les toitures seront à maximum quatre pentes, avec couvertures en tuile canal de terre cuite. Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Les tuiles canal seront de préférence de réemploi. Les façades (béton, brique,...) seront enduites au mortier de chaux ou produits façades à base chaux, en favorisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre-vue ». Les monocouches sont autorisés. La teinte blanche et les couleurs vives sont interdites en façade et toiture, sur tout type de support. Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité ne sont autorisés que sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement. ££CLÔTURES Elles sont constituées : —— soit d’une haie végétale seule (sans limitation de hauteur) —— soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, hauteur maximale de 1,80m —— soit d’un soubassement bâti surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale, hauteur maximale totale 1,80m. Le soubassement doit rester hydrauliquement perméable. Il doit représenter 1/3 de la hauteur totale de la clôture, avec un maximum de 60cm. Le rapport 1/3 soubassement, 2/3 grillage doit impérativement être respecté, et ce même pour des hauteurs inférieures au maximum autorisé de 1,80m. Les clôtures devront rester perméables pour la petite faune, en utilisant des mailles supérieures à 15 x 15 cm ou en comportant au niveau du sol des ouvertures ponctuelles 20 x 20 cm. Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture. S’ils existent, les murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles. Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées. Les équipements publics peuvent déroger aux règles ci-dessus édictées sur les clôtures (murs possibles pour le cimetière, par exemple). ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés. Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : —— commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités: une place par cinquante mètres carrés de surface de plancher ; —— habitations : deux places par logement sur la partie privée + une place par logement sur l’extérieur de la clôture (pour permettre le stationnement sécurisé en dehors de la voie publique). ■■ Modalités d’application La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées. L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux. Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées et entretenues. Elles représentent au moins un tiers de la superficie totale du terrain. Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées. Les essences allergènes sont à proscrire et les cyprès devront être strictement limités. Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante,... Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par cent mètres carrés. Les arbres existants doivent être autant que possible conservés. Si un arbre doit être supprimé, il sera remplacé par deux sujets de même développement en taille adulte. Doivent être préservés ou restaurés au titre des articles L151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) : —— Le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues, béals et martelières. —— Les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides. II.3.3. SECTION III - POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DES SOLS ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales) d’occupation des sols Sans objet. ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière) de performances énergétiques et environnementales Toute construction doit respecter à minima la norme RT2012. Pour pouvoir bénéficier du dépassement de la hauteur maximale de 20% prévu à l’article L. 128-1 du code de l’urbanisme, le pétitionnaire du permis de construire doit justifier que la construction projetée respecte les critères de performance énergétique définis par le label « haute performance énergétique » mentionné à l’article R. 111-20 du présent code ou s’engager à installer des équipements de production d’énergie rePlan Local d’Urbanisme de Deaux / 5.règlement nouvelable de nature à couvrir une part minimale de la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment au sens du même article R. 111-20. ££APPORTS SOLAIRES Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière) d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques La desserte interne de réseau de communication électronique devra être assurée, par tout moyen nécessaire (filaire ou autre). II.4. CHAPITRE IV - ZONE UEP ££CARACTÈRE DE LA ZONE C’est une zone destinée à des équipements publics. Des dérogations mineures aux articles 3 à 14 sont autorisées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par l’objet même de l’équipement public projeté. Des éléments du patrimoine culturel ou au titre des continuités écologiques à préserver au titre de l’article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage. Une partie de la zone est touchée par le risque d’inondation. II.4.1. SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30101_PLU_20170111. Page : https://edifiable.fr/plu/deaux-30101/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/deaux-30101.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30101/zone/uc