# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Dechy (59170) : ce que le règlement autorise Il s'agit d'une zone naturelle non équipée destinée à une ouverture à l’urbanisation à vocation dominante d'habitat à long terme. L’ouverture à l’urbanisation de la zone est soumise à une modification du PLU. A titre d’information cette zone est concernée par le risque engins de guerre. Document en vigueur : 59170_PLU_20170630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUH du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUH 6) > Les débords et saillies à 80 cm maximum sont admis sur le domaine public, - soit avec un recul, au moins égal à 5 mètres, par rapport à l'alignement ou à la ligne de recul qui s'y substitue. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AUh2. ### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : 0CCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS) Les équipements d'infrastructure et de superstructure précédant la mise en œuvre de la zone, ainsi que les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des dits équipements. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AUH 3 - Accès et voirie Néant. ### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE) Néant. ### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant. ### Article 2AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement (limite d'emprise publique) ou à la ligne de recul qui s'y substitue (arrêté d'alignement). Les débords et saillies à 80 cm maximum sont admis sur le domaine public, - soit avec un recul, au moins égal à 5 mètres, par rapport à l'alignement ou à la ligne de recul qui s'y substitue. En outre, le recul doit être d'au moins 40 mètres par rapport à l'axe de la RD 500. ### Article 2AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives La construction de bâtiments contigus à une ou plusieurs limites séparatives est admise : - à l'intérieur d'une bande de 20 mètres de profondeur comptée de l'alignement. - à l'extérieur de cette bande : - Lorsqu'il est prévu d'adosser la construction à un bâtiment sensiblement équivalent en hauteur, déjà contigu à la limite séparative, - lorsque les constructeurs voisins sont d'accord pour édifier simultanément des bâtiments jointifs sensiblement équivalents, Dans tous les cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. 14095922-DECHY-801 Règlement modifié 38 Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Néant. ### Article 2AUH 9 - Emprise au sol Néant. ### Article 2AUH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Néant. ### Article 2AUH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERTEUR) Néant. ### Article 2AUH 12 - Stationnement L’aménagement d’aire de stationnements est interdit. ### Article 2AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Néant. ### Article 2AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL) Néant. ### Article 2AUH 15 - Performances énergétiques et environnementales Néant. ### Article 2AUH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Néant. 14095922-DECHY-801 Règlement modifié 39 Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A CARACTERE DE LA ZONE II s'agit d'une zone réservée à l'activité agricole. Elle comporte cinq secteurs ; - le secteur Ae de développement éolien - le secteur Al de centre équestre - le secteur Ap de transition paysagère - le secteur Apr de transition paysagère et couvert par un périmètre de protection de captage A titre d’information cette zone est traversée par une canalisation d’hydrocarbure. A titre d’information cette zone est concernée par le risque engins de guerre. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59170_PLU_20170630. Page : https://edifiable.fr/plu/dechy-59170/2auh La commune : https://edifiable.fr/plu/dechy-59170.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59170/zone/2auh