# Zone N du plan local d'urbanisme de Dechy (59170) : ce que le règlement autorise Il s'agit d'une zone naturelle qu'il convient de protéger. Elle comporte dix secteurs ; - le secteur Ne de la sous-station SNCF - le secteur Nj de jardins familiaux - le secteur Nzh concerné par les zones à dominante humide du SDAGE - le secteur Nl à vocation de loisirs - le secteur Nli à vocation de loisirs et soumis à un aléa inondation - le secteur NLzh à vocation de loisirs et concerné par les zones à dominante humide du SDAGE - le secteur Nr couvert par un périmètre de protection de captage - le secteur Nrzh couvert par un périmètre de protection de captage et concerné par les zones à dominante humide du SDAGE A titre d’information cette zone est traversée par une canalisation d’hydrocarbure. A titre d’information cette zone est concernée par le risque engins de guerre. Document en vigueur : 59170_PLU_20170630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nj, Nl, Nli, Nlzh, Nr, Nrzh, Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > 1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN BORDURE DE VOIE Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres par rapport à l'axe des voies. ### Distance aux limites (article N 7) > Toute construction doit être implantée à une distance, des limites séparatives du terrain, au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article N 9) > Dans toute la zone sauf pour le secteur Ne, l’emprise au sol est limitée à 5 % de l’unité foncière. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur des autres constructions autorisées est limitée à 8 mètres en tout point de la construction. ### Stationnement (article N 12) > Le nombre de places ne pourra excéder 4 par tranche de 50 m² de surface de plancher. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans toute la zone et les secteurs toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N2 sont interdites. De plus, dans le secteur Nli : - les affouillements de sols (hors travaux liés à la construction des bâtiments) et la création de sous sols sont interdits. En plus dans les secteurs Nzh, Nlzh et Nrzh : - Les extensions, constructions, affouillements et exhaussements du sol et tout aménagement venant contraindre le ruissellement, sauf étude pédologique et floristique démontrant le caractère non humide du secteur concerné. En plus, dans les emprises des puits de mine et de la dynamitière inscrites sur les planches du zonage toute nouvelle construction, extension, occupation du sol, exhaussement ou affouillement du sol est interdit. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES) Dans toute la zone et dans tous les secteurs, les aménagements autorisés ne doivent pas compromettre le caractère naturel et l’enjeu environnemental de la zone. Sont admis dans la zone N et l’ensemble des secteurs : - les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation ; - les extensions réalisées en une seule opération sur les bâtiments à usage d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU à condition de ne pas créer de nouveaux logements. Dans toute la zone N et les secteurs sous réserve du respect de l’article 1 pour les secteurs Nzh, Nlzh et Nrzh : - Les affouillements et exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d'occupations ou d'utilisations autorisés. - Les constructions de bâtiments et équipements nécessaires pour la desserte par les réseaux visés à l'article 4, ainsi que la réalisation par EDF et RFF d'équipements d'infrastructures sur le site existant ou en extension de celui-ci. - les aménagements et installations d’infrastructures et de superstructures nécessaires aux services publics 14095922-DECHY-801 Règlement modifié 45 Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’intérêt collectif prévus par les emplacements réservés sur les planches du zonage. De plus dans le secteur Ne : - les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement et à l’entretien du réseau ferré. De plus, dans le secteur Nl : - Les parcs de stationnement et tous travaux rendus nécessaires pour permettre l'accès aux piétons, voitures et véhicules de service ou de sécurité dans les différentes parties de la zone. - Les équipements et installations sportifs, socio-culturels ou de loisirs. - Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction et la surveillance des équipements et installations de la zone. - Les affouillements destinés à la création de plans d'eau, dans le respect des règles et procédures existantes (Loi sur l'Eau notamment). De plus, dans le secteur Nli : - Les parcs de stationnement et tous travaux rendus nécessaires pour permettre l'accès aux piétons, voitures et véhicules de service ou de sécurité dans les différentes parties de la zone et sous réserve que ces aménagements permettent l’infiltration des eaux. De plus, dans le secteur Nj : - Les abris de jardin de moins de 20 m² et de 3,5 mètres de hauteur. De plus, dans le secteur Nr : - Les constructions nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des forages. - Les bâtiments publics d'infrastructure et de superstructure liés au problème de l'eau (station de relèvement). De plus, dans les emprises des secteurs de tassements et de glissements superficiels inscrites sur les planches du zonage : - les constructions nouvelles autorisées le sont sous réserve de prise en compte du risque au travers de dispositions constructives en terme d'implantations, de dimensions et de types de bâtiment, de l'existence ou de la mise en place d'ouvrages de protection ou de soutènement. - les extensions et changements de destination de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU autorisées le sont sous réserve de prise en compte du risque au travers de dispositions constructives en terme d'implantations, de dimensions et de types de bâtiment, de l'existence ou de la mise en place d'ouvrages de protection ou de soutènement et sous réserve que les travaux ne remettent pas en cause la stabilité et la tenue du bâti existant. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ; les carrefours entre voies publiques et privées doivent comporter des distances de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, établie par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. La voirie et les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la sécurité routière. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux 1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable 14095922-DECHY-801 Règlement modifié 46 Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 2 - ASSAINISSEMENT a) eaux pluviales Les eaux pluviales (eaux de toiture) issues du terrain, de ses constructions et aménagements doivent être gérées sur la parcelle. Seule la part résiduelle de celles ci ne pouvant pas être gérée sur la parcelle sera rejetée au réseau collecteur. Des dispositifs permettant la réutilisation des eaux pluviales seront mis en place tant que faire se peut. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services techniques intéressés et aux exigences de la réglementation en vigueur. Dans le cas d’une impossibilité technique dument justifiée d’une gestion des eaux pluviales sur la parcelle, les aménagements réalisés devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. b) eaux usées Le raccordement, par canalisations souterraines, au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, un dispositif d'assainissement individuel, raccordable au réseau futur, doit être installé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 3 AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN BORDURE DE VOIE Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres par rapport à l'axe des voies. Cette distance est portée à 15 mètres le long de la RD 13. Toutefois les extensions des bâtiments à usage d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU doivent être implantées soit :  sur la limite d’emprise publique ;  à 5 mètres minimum de la limite de l’emprise publique ;  dans la continuité du bâti existant. 2 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Dans toute la zone et dans tous les secteurs sauf dans le secteur Ne : Les constructions comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d'occupation, doivent être implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport à la limite des emprises publiques ferroviaires. Dans le secteur Ne : Pour les constructions de locaux à usage d’activité présentant un lien direct avec l'exploitation ferroviaire, l'implantation en limite séparative avec le domaine ferroviaire peut être autorisée. Dans cette hypothèse, le pétitionnaire devra apporter la preuve du lien direct de son activité avec l'exploitation ferroviaire. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance, des limites séparatives du terrain, au moins égale à 3 mètres. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. Les constructions à usage d'habitation et celles qui peuvent par leur mode d'occupation y être assimilées doivent être disposées de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour les occupants 14095922-DECHY-801 Règlement modifié 47 Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ### Article N 9 - Emprise au sol Dans toute la zone sauf pour le secteur Ne, l’emprise au sol est limitée à 5 % de l’unité foncière. Dans le secteur Ne, il n’est pas fixé d’emprise au sol. Toutefois : Les constructions à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU peuvent faire l’objet d’une extension de 30% de leur emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLU. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des extensions des constructions à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU ne doit pas dépasser la hauteur maximale des constructions concernées par les extensions. La hauteur des autres constructions autorisées est limitée à 8 mètres en tout point de la construction. ### Article N 11 - Aspect extérieur a) Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Sont interdits : - l'emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc...) sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures, sauf s'ils s'intègrent dans une composition générale d'ensemble. - les abris précaires et/ou l'emploi de matériaux de récupération sauf s'ils s'intègrent dans un projet architectural de qualité. b) les clôtures : Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, les haies existantes maintenues ou remplacées. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul, les clôtures doivent être constituées : -soit d'un mur bahut en matériaux traditionnels (d’aspect pierre ou brique) ou identique à la construction, de 0,80 mètre au maximum, surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie, -soit de grilles ou grillages doublés éventuellement de haies vives composées d'essences locales dont la liste est annexée au présent règlement. A l’intersection de deux voies, sur une longueur de 10 mètres à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées y compris végétales doivent être établies en entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 mètres. Les clôtures d’intimité ne doivent pas excéder 2,60 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de contraintes techniques inhérentes à la destination de la clôture (équipements publics, terrains de sports, activités marchandes, industrielles ou agricoles...) Dans le secteur Nli, les clôtures permettent le libre écoulement des eaux. c) Éléments de patrimoine : Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 123-1-5-7° 14095922-DECHY-801 Règlement modifié 48 Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques architecturales constituant leurs intérêts, tels qu'ils sont présentés dans l'annexe "éléments de patrimoine". En plus pour les constructions à destination d’habitation : Les volumes principaux des constructions à usage d'habitation : - La couverture en toiture doit être de forme, de matériaux, d'aspect et de couleur en cohérence avec les habitations environnantes ; les vérandas et le recours à des toitures terrasses sont cependant admis lorsqu'ils répondent à un projet architectural de qualité, dans ce cas d'autres matériaux sont admis. - les garages enterrés ou semi-enterrés ne sont autorisés que lorsque la rampe d'accès au garage (niveau extérieur), n'excède pas 15% ; dans tous les cas, le niveau du seuil du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 mètre et 0,90 mètre au dessus du niveau de la voie. b) Les bâtiments annexes et extensions liés à l'habitation doivent s'accorder avec la construction principale, et respecter l'unité de l'ensemble du bâti; les façades visibles des voies publiques doivent être traités en matériaux d'aspect et de couleur identiques à ceux du corps du bâtiment principal. Des adaptations sont tolérées en cas d'architecture bioclimatique ; capteurs solaires, verrières, serres ou autre dispositif destinés aux économies d'énergie et intégrés à la construction. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les éoliennes domestiques, les moteurs des pompes à chaleur, les moteurs des climatiseurs doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux, où elles sont peu visibles des voies publiques. ### Article N 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces aménagements seront conçus de manière à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Le nombre de places ne pourra excéder 4 par tranche de 50 m² de surface de plancher. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Pour les constructions qui ne sont pas directement liées aux activités de loisir du parc des Renouelles, le terrain doit être planté à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m2 d'espace libre. Les parties de terrain en front-à-rue doivent être traitées en espaces verts. Élément de patrimoine à protéger au titre de l’article L123-1-5 7° : Toute intervention sur le lit, les berges ou la ripisylve des courants doit faire l’objet d’une autorisation municipale préalable. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL) Néant. ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales Néant. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Néant. 14095922-DECHY-801 Règlement modifié 49 Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) TITRE IV - ANNEXES ANNEXE 1 : ELEMENTS DE PATRIMOINE Élément de patrimoine protégé au titre de l’article L1231-5 7° du code de l’urbanisme Localisation Photographie Le portail de Rue Henri l’entrée de la fosse Sebille Cité Croix de Pierre (organisation urbaine, paysagère et architecturale : clôtures, volumes, matériaux, cheminements, etc.) Cité Croix de Pierre Chapelle (dans sa totalité) Rue Pasteur 14095922-DECHY-801 Règlement modifié 50 Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Chapelle (dans sa totlaité) Rue de la République Chapelle (dans sa totlaité) Rue Émile Zola Chapelle (dans sa totlaité) Rue Florine Goulois Chapelle (dans sa totlaité) Rue de l’Egalité 14095922-DECHY-801 Règlement modifié 51 Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Chapelle (dans sa totalité) Rue Marceau Chapelle (dans sa totalité) Rue Roger Salengro Église (Aspects extérieurs) Rue Victor Hugo Croix de Pierre (dans sa totalité) Rue Suzanne Lannoy 14095922-DECHY-801 Règlement modifié 52 Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Longue Borne Rue Aimable et Germinal Martel Ferme Jacquart et son pigeonnier (aspects extérieurs) Rue Victor Hugo Pavé du chemin de Chemin de Cantin Cantin Pavé du chemin de Chemin de Roucourt Roucourt 14095922-DECHY-801 Règlement modifié 53 Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Pavé du chemin du Chemin du Marais Marais Le courant du Godron Bouchard (lit, berges et ripisylve) Limite nordouest de la commune Courant du Bay (lit, Limite nord-est berges et ripisylve) de la commune 14095922-DECHY-801 Règlement modifié 54 Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ANNEXE 2 : ESSENCES LOCALES (LISTE NON EXHAUSTIVE) Arbres et arbustes à feuilles caduques Arbustes pour constitution de haies : - Aubépine (Crataegus monogyna)(soumise à autorisation) - Charmille (Carpinus bétulus) - Hêtre pour une utilisation en haie basse (Fagus sylvatica) - Bourdaine (Frangula alnus) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Eglantier (Rosa canina) - Erable champêtre (Acer campestre) - Fusain d’Europe (Evonymus europaeus) - Néflier (Mespilus germanica) - Nerprun purgatif (Rhamnus catartica) - Noisetier (Corylus avellana) - Orme résistant (Ulmus resista) - Prunellier (Prunus spinosa) - Sureau noir (Sambucus nigra) - Viorne mancienne (Viburnum lantana) - Viorne obier (Viburnum opulus) Arbres à utiliser davantage en isolé/ - Aulne glutineux (Alnus glutinosa) - Bouleau verruqueux (Betula pendula ou verrucosa) - Chêne pédonculé (Quercus robur) - Chêne sessile (Quercus petraea) - Erable champêtre (Acer campestre) - Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Frêne commun (Fraxinus excelsior) - Merisier (Prunus avium) - Néflier (Mespilus germanica) - Noisetier (Corylus avellana) - Noyer commun (Juglans regia) - Orme résistant (Ulmus resista) - Saule blanc (Salix alba) - Saule des vanniers (Salix viminalis) - Saule marsault (Salix caprea) - Sorbier blanc (Sorbus aria) - Sorbier des oiseleurs ( Sorbus aucuparia) - Sureau à grappes (Sambucus racemsa) - Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) - Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos) Arbres et arbustes marcescents (végétal dont les feuilles se flétrissent sans tomber) - Haie et arbres isolés - Hêtre (Fagus sylvatica) - Charme (Carpinus betulus) Arbres et arbustes persistants et semi-persistants Haie : - Troène d’europe (Ligustrum vulgare) Haie et arbres isolés : 14095922-DECHY-801 Règlement modifié 55 Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Houx (Ilex aquifolium) Plantes grimpantes : - Lierre (Hedera helix) - Vigne vierge (Parthenocissus tricuspidata) - Houblon (Humulus lupulus) - Glycine (Wistéria sinensis) - Hortensia grimpant (Hydrangea petiolaris) - Chèvrefeuille (Lonicera) 14095922-DECHY-801 Règlement modifié 56 Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ANNEXE 3 : RECOMMANDATIONS POUR LES SECTEURS SOUMIS AU RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES REPEREES AU REGLEMENT GRAPHIQUE Pour les constructions nouvelles : - adapter les fondations : prévoir des fondations continues armées et bétonnées à pleine fouille d'une profondeur d'ancrage de 0,80 à 1,20 dans tous les cas en fonction de la sensibilité du sol, - assurer l'homogénéité d'ancrage de ces fondations sur les terrains en pente (ancrage aval au moins aussi important que l'ancrage amont), - éviter les sous-sol partiels, - préférer les sous-sols complets, radiers ou planchers sur vide sanitaire, - rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés, - prévoir des chainages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour les murs porteurs, - prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés. Pour les constructions existantes - éviter les variations localisées d'humidité, - éviter les infiltrations d'eaux pluviales à proximité de fondations, - assurer l’étanchéité des canalisations enterrées, - éviter les pompages à usage domestique, - envisager la mise en place d'un dispositif assurant l'étanchéité autour des fondations, - en cas d'implantation d'une source de chaleur en sous-sol, préférer le positionnement de cette dernière le long des murs intérieurs. Plantations d'arbres - éviter de planter des arbres avides d'eau (saules pleureurs, peupliers...) à proximité ou prévoir la mise en place d'écrans anti-racines, - procéder à un élagage régulier des plantations existantes. 14095922-DECHY-801 Règlement modifié 57 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59170_PLU_20170630. Page : https://edifiable.fr/plu/dechy-59170/n La commune : https://edifiable.fr/plu/dechy-59170.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59170/zone/n