# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Decize (58095) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 58095_PLU_20241015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> en retrait d’au moins 5 m pour le secteur 1AUi, b - Dans le cas d’un terrain desservi par deux voies, il suffit que cette prescription soit respectée par rapport à l’une des voies.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> PRINCIPE : - Secteur 1AUi : a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L =H/2 > 3 mètres).

### Hauteur (article 1AU 10)

> a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit, avec éventuellement un seul niveau de combles aménageables pour les constructions à usage d’habitation.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Un arbre minimum sera planté si les espaces libres ont une surface supérieure à 200 m2.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

a - Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2, b - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées. c - En particulier dans le secteur inondable du P.P.R.I. Loire identifiés par un i, sont interdits :

- Les sous-sols situés sous le niveau du terrain naturel - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES I)

SUR LE SECTEUR 1AUd, SONT AUSSI AUTORISES AU FUR ET A MESURE DE LA REALISATION DES EQUIPEMENTS A CONDITION DE RESPECTER LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT :

a - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs...).

b - Les travaux d’infrastructure publique, c - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’entretien des plans d’eau existants à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. d - Les constructions à usage :

- d’habitation et leurs annexes, les hôtels, les restaurants, les équipements collectifs, les bureaux et services dans les conditions fixées à l’article 1AUd 9

- d’équipements collectifs. e - Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soit le régime auquel elles sont soumises correspondant à des besoins strictement nécessaires au fonctionnement d’une zone d’habitat et de services (laveries, garages, chaufferies collectives…). Elles ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

II - SUR LE SECTEUR 1AUi, SONT AUSSI AUTORISES DANS LE CADRE D’UNE OPERATION D’ENSEMBLE A CONDITION DE RESPECTER LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT :

a - La réalisation des travaux d’infrastructures publiques et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public compatibles avec une zone d’habitat et de services est admise à condition que : - leurs fonctions rendent impossible toute solution d’implantation en dehors des zones inondables, ou à défaut dans un secteur d’aléa inférieur. - le parti retenu parmi les différentes solutions techniques envisageables, soit le meilleur compromis entre les intérêts hydrauliques, économiques et environnementaux. - toutes les mesures soient prises pour ne pas aggraver les risques et leurs effets.

b - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique sont autorisés.

c - Les constructions à usage : - d’habitation et leurs annexes, les hôtels, les restaurants, les équipements collectifs, les bureaux et services dans les conditions fixées à l’article 1AU 9

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- d’équipements collectifs à l’exception des nouveaux équipements hébergeant des populations vulnérables tels qu’école, hôpital, clinique, maison de retraite, centre de postcure et des équipements à vocation de sécurité tels que centre de secours, caserne de gendarmerie…

d - Les constructions nouvelles doivent être aptes à résister structurellement aux remontrées de nappe et à une inondation dont le niveau serait égal aux plus hautes eaux connues.

e - Les constructions nouvelles à usage d’habitation doivent comporter un premier niveau de plancher à 0.50 m audessus du niveau du terrain naturel et un niveau habitable au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, doté d’ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I- ACCES)

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. c - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit. En particulier, pour le secteur 1AUb, les accès sur la RD 116 sont interdits. d - Sur un même tènement, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine.

II- VOIRIE a - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. c - Les voies de desserte primaire des opérations ne doivent pas être conçues avec rebroussement. Le plan-masse de l'opération doit prévoir en espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les opérations mitoyennes.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I- EAU POTABLE)

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau.

II- ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées en se raccordant par tout moyen technique au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

2 - Eaux pluviales a - La gestion des eaux pluviales ou assimilées sera assurée dans la mesure du possible sur l’unité foncière par des aménagements à la charge du propriétaire pour l’écoulement, l’infiltration, la rétention et éventuellement la limitation des débits évacués. Seul le surplus pourra être accepté dans le réseau collecteur s’il existe et s’il est suffisant. b - Les eaux pluviales peuvent être récupérées dans une citerne et utilisées pour l’arrosage ou un usage sanitaire.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES I- PRINCIPE)

a - Au moins une construction principale doit s’implanter soit :

• entre 5 et 15 m pour le secteur 1AUd,

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• en retrait d’au moins 5 m pour le secteur 1AUi, b - Dans le cas d’un terrain desservi par deux voies, il suffit que cette prescription soit respectée par rapport à l’une des voies.

III- EXCEPTIONS : a - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., en reprenant le retrait existant, b - Les bâtiments annexes et les terrasses non couvertes peuvent être implantés librement, c - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…).

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I)

PRINCIPE : - Secteur 1AUi : a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L =H/2 > 3 mètres). - Secteur 1AUd : b - La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L =H/2 > 3 mètres).

II - EXCEPTIONS : a - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). b - Pour des installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… peuvent être implantées librement, c - Si la construction projetée a une hauteur inférieure à 3,50 mètres, elle peut s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Dans le secteur 1AUd : non réglementé.

Dans le secteur inondable 1AUi du P.P.R.I. Loire, les constructions et installations doivent respecter les dispositions spécifiques prévues au PPRI :

L’emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l’unité foncière, doit être la plus réduite possible et au plus égale :

Aléa moyen

Pour les constructions à usage d’habitation

20 %

Pour les constructions à usage d’activités

30 %

Pour les serres

60 %

L’emprise au sol à prendre en compte pour l’application de cette règle est celle existant à la date d’approbation du PPRI.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS IV- HAUTEUR MAXIMALE)

a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit, avec éventuellement un seul niveau de combles aménageables pour les constructions à usage d’habitation. b - Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques nécessaires aux activités.

V- EXCEPTIONS :

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52 a - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…).

b - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I- GENERALITES RECOMMANDATIONS)

pour limiter l’impact sur l’environnement

- Dans la mesure du possible, les projets s’inscriront dans une démarche de développement durable et participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, valorisation des apports solaires (pour limiter le chauffage) et de la ventilation naturelle (pour éviter la climatisation), dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, utilisation de la lumière du jour pour limiter la consommation électrique, isolation (économie d’énergie), énergies renouvelables, capteurs solaires, ventilation naturelle…

- On évitera les pastiches d'architecture archaïque (colonnes…) ou étrangère à la région (mas provençal, chalet suisse…) sont interdits.

- Les appareils de climatisation extérieurs seront de préférence mis sur une façade non visible de la voie publique. Sinon, on tentera de les masquer (bardage bois, plantation…).

- Les coffrets techniques seront de préférence intégrés dans les constructions, dans les murs ou haies de clôture. En l’absence de clôture, on tentera de masquer les coffrets techniques (végétaux, bardage bois, etc.) tout en les laissant accessibles.

a - Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation et d’expérimentation, doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

b - Les constructions, les extensions de bâtiments, les réalisations d’ouvrages, d’installations et de clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

c - Les pastiches d'architecture archaïque (colonnes…) ou étrangère à la région (mas provençal, chalet suisse…) sont interdits.

d - Les vérandas sont autorisées. e - Les appareils de climatisation extérieurs ne doivent pas être visibles de la voie publique ou doivent être masqués (bardage bois, plantation…). f - Les coffrets techniques doivent être intégrés dans les constructions, dans les murs ou haies de clôture. En l’absence de clôture, les coffrets techniques doivent être masqués (végétaux, bardage bois, etc.) tout en les laissant accessibles. g - Pour les ouvrages d’infrastructure et les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, aucune règle n’est fixée tout en assurant la meilleure intégration possible dans le site (volume simple…).

II- IMPLANTATION – VOLUMETRIE

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Les constructions nouvelles ou les extensions de constructions existantes doivent s'inspirer de la volumétrie et de l'implantation des constructions voisines par rapport aux voies de desserte. Leur volumétrie doit être en harmonie avec les bâtiments environnants afin de respecter la silhouette globale du bâti.

a - Les reliefs artificiels pour des raisons ornementales et les constructions sur butte de terre ne sont pas admis. b - Le rez-de-chaussée des bâtiments ne peut surmonter le niveau du sol naturel (avant construction) de plus de 0,40 mètre (sauf Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire où l’on suivra les prescriptions du PPRI).

III- TOITURES

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1 - Pour les constructions à usage d’habitation a - Pour les constructions pavillonnaires dite « traditionnelles », les toitures doivent être réalisées avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire à l’ardoise ou à la tuile de terre cuite (nuance vieille tuile) et avoir deux pans dont la pente sera comprise entre 30°et 45°, pour se rapprocher de la pente de toit des constructions traditionnelles. b - En cas d’extension d’un bâtiment dans son prolongement, on pourra reprendre la même pente que la construction existante. c - Pour les bâtiments annexes et les extensions adossés à la construction ou à la limite parcellaire, la toiture peut ne présenter qu’un seul pan d’une pente inférieure.

2 - Pour les autres constructions (à usage d’activités, de loisirs...) a - Les matériaux de couverture seront de nuance rouge vieille tuile ou gris anthracite ton ardoise en fonction de l’environnement et des autres bâtiments du site.

3 – Exceptions (toutes constructions) a - Pour des projets contemporains (constructions ou extensions), le choix des matériaux et l’inclinaison des pentes ne sont pas réglementés à condition de ne pas porter atteinte au site. b - Les couvertures en verres sont autorisées pour les vérandas.

IV- FAÇADES

1 – Généralités - Matériaux et couleurs des façades a - Les façades doivent être enduites ou à défaut être peintes à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits ou masqués. b - Les enduits doivent être de type traditionnel ou monocouche en fonction de la période de construction du bâtiment. On cherchera à se rapprocher des textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits ne doivent donc pas être trop clairs mais se rapprocher de ton beige ocré, terre. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

- Menuiseries, ferronneries, bardage c - Les dispositifs de fermeture doivent être cohérents au niveau de la forme et de l’aspect avec la période de constructions des bâtiments. d - Les menuiseries, encadrements de fenêtres, volets, lucarnes et les ferronneries doivent être peints ou lazurés. e - En fonction de l’environnement, les bardages en bois doivent être peints, lazurés, traités aux sels métalliques, à l’huile de lin ou laissés bruts de manière à respecter la couleur naturelle du bois et son vieillissement, (laissés à griser dans le temps). f - Les peintures des menuiseries, des ferronneries et des bardages doivent avoir une teinte empruntée aux gammes traditionnelles locales, à savoir des peintures mates dans des tons adoucis par du beige ou du gris (vert grisé, bleu grisé, gris-beige...) ou des peintures à l’ocre (ocre-rouge, sang de bœuf, jaune terre de Sienne…). Les couleurs vives sont interdites. Les lazures doivent être colorées ou dans des tons naturels foncés.

V- CLOTURES

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Les clôtures ne sont pas obligatoires et les terrains peuvent rester ouverts, surtout s’ils sont en contact avec la campagne environnante.

a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et restaurés ou rebâtis si nécessaire à l’identique, en particulier s’ils ont été repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme. Seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. Les ouvertures devront être traitées, avec ou sans système de fermeture (ne pas laisser de murs effondrés…).

b - La hauteur d’un mur plein ne doit pas dépasser 1,50 m du côté voie publique et 2 m sur les autres côtés. La hauteur totale d’une clôture (mur + système à clairevoie, haie…) ne peut dépasser 2m.

c - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. d - L’imitation de matériaux naturels est interdite : pierres reconstituées, faux bois, fausses briques…). e - Si un grillage est utilisé (seul ou en rehausse d’un mur), il sera le plus discret possible et agrémenté d’une haie

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54 d’essences locales diverses ou de plantes grimpantes). f - Dans le secteur inondable 1AUi du PPRI Loire identifiés par un i, les clôtures ainsi que les éléments de séparation ou de protection intérieurs aux propriétés ne peuvent comporter de mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, sauf pour la reconstruction à l’identique de clôtures anciennes ou pour assurer une continuité avec les clôtures existantes.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

b - En particulier, les haies, arbres isolés ou en alignement repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées avec des dispositifs adaptés au caractère naturel du site.

c - Les espaces libres doivent être en grande partie végétalisés afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. On ne pourra imperméabiliser plus de 20% des espaces libres de toute construction.

d - La plantation d’un arbre d’essence caduque près de la maison permet d’apporter de l’ombrage en été et en hiver, la maison peut bénéficier d’un ensoleillement maximum avec la perte des feuilles. Un arbre minimum sera planté si les espaces libres ont une surface supérieure à 200 m2.

e - Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour cinq emplacements. f - Les haies seront constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison).

SECTION III – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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CHAPITRE VIII - ZONE 1 AUE

Vocation de la zone : Zone à urbaniser à vocation d’activités économiques où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. La zone 1AUE proprement dite se trouve aux Champs Monarès, en prolongement de la zone d’activités existantes. La zone 1AUE comprend aussi des secteurs 1AUEa et 1AUEb.

- Le secteur 1AUEa est un secteur de faible superficie bien délimité par la végétation au Champ de la Dame. Il se situe dans le prolongement d’activités existantes. Cette zone est destinée à accueillir des activités de même nature que celles autorisées en UEa. La proximité d’habitations et du secteur réservé à des activités tertiaires et d’hébergement ou de restauration impose d’exclure les activités nuisantes.

- Le secteur 1AUEb, au Four à Chaux (ancien secteur 3AUe), est destiné à accueillir le même type d’activités que le secteur UEb. Ce secteur est immédiatement urbanisable sous réserve de la réalisation des viabilités et du respect d’un aménagement cohérent de la zone. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager soigné. Les recommandations de l’étude d’aménagement réalisée au titre de l’article L 111.1.4. du code de l’urbanisme sont transcrites dans le zonage (marge de recul, protection des haies et bois) et dans le règlement.

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58095_PLU_20241015.
Page : https://edifiable.fr/plu/decize-58095/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/decize-58095.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58095/zone/1au