# Zone UA du plan local d'urbanisme de Decize (58095) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 58095_PLU_20241015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Quand le bâtiment à construire ne jouxte une des limites parcellaires, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres).

### Hauteur (article UA 10)

> a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres avec un seul niveau de combles habitables.

### Espaces verts (article UA 13)

> Un arbre minimum sera planté si les espaces libres ont une surface supérieure à 200 m2.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sont interdits : a - Les constructions et installations nouvelles à usage industriel et agricole, b - les terrains de camping et de caravanes, c - les parcs résidentiels de loisirs, d - les dépôts de véhicules hors d’usage.
- Dans la zone UAi, sont également interdits : e - Les sous-sols situés sous le niveau du terrain naturel, f - Les nouveaux bâtiments à usage scolaire, g - Les nouveaux bâtiments hébergeant des populations vulnérables ou à mobilité réduite tels qu’hôpitaux, cliniques,
maisons de retraite, h - Les nouvelles constructions à vocation de sécurité telles que centre de secours, caserne de gendarmerie, i - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux
déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique, j - Les activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans l’ensemble de la zone (y compris le secteur UAi à condition de respecter les conditions énoncées à l’alinéa suivant, à l’article UE9 et les prescriptions du P.P.R.I. Loire) :
a - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve d’être nécessaires à la vie des habitants et de n’entraîner aucune incommodité et aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves en cas d’accident et e dysfonctionnement, à l’exception des activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants dans les secteurs inondables du P.P.R .I. identifiés par un i.
b - L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement sans augmenter les nuisances, à l’exception des activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants dans les secteurs inondables du P.P.R .I. identifiés par un i.
- Dans le secteur UAi : c - La réalisation des travaux d’infrastructures publiques et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services
publics et des réseaux d’intérêt public compatibles avec une zone d’habitat et de services est admise à condition que :
- leurs fonctions rendent impossible toute solution d’implantation en dehors des zones inondables, ou à défaut dans un secteur d’aléa inférieur.
- le parti retenu parmi les différentes solutions techniques envisageables, soit le meilleur compromis entre les intérêts hydrauliques, économiques et environnementaux.
- toutes les mesures soient prises pour ne pas aggraver les risques et leurs effets. d - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux justifiés par la protection des lieux déjà fortement
urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique sont autorisés.

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e - La reconstruction après sinistre de constructions existantes régulièrement autorisées est admise dans la limite d’emprise au sol du bâtiment préexistant, complétée le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article UA 9, à condition que les travaux contribuent à réduire la vulnérabilité dudit bâtiment.
f - En cas de reconstruction après démolition volontaire de bâtiments d’activités (industrielles, artisanales, commerciales, agricoles…) et de services, qu’elle qu’en soit l’emprise au sol, le nouveau bâtiment peut occuper une emprise au sol équivalente s’il permet de réduire la vulnérabilité de l’activité.
g - L’extension des constructions existantes régulièrement autorisées (y compris les équipements de secours), attenante ou non, réalisée en une ou plusieurs fois, est admise dans la limite fixée à l’article UA 9.
h - La surélévation d’une construction existante régulièrement autorisée est également admise lorsqu’il s’agit de doter l’habitation d’un niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux connues sous réserve de ne pas créer un logement supplémentaire et de prévoir des ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation.
i - Le changement de destination d’un bâtiment existant régulièrement autorisé en habitation n’est admis que s’il est possible de créer un étage habitable au-dessus des plus hautes eaux connues, doté d’ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation.
j - Le stockage de produits dangereux ou polluants est admis lorsqu’il est nécessaire aux activités existant dans la zone à la date d’approbation du PPRI sans extension de capacité. Ce stockage doit être réalisé :
- soit dans des récipients étanches, enterrés et ancrés ; l’ancrage devra être calculé de façon à résister à la pression hydrostatique correspondant aux plus hautes eaux connues ;
- soit dans des récipients étanches suffisamment lestés ou arrimés au sol par des fixations résistant à la crue. - soit dans des récipients étanches situés au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.
Dans tous les cas, les orifices de remplissage doivent être étanches et les débouchés de tuyaux d’évents doivent être placés au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.
k - Les constructions nouvelles à usage d’habitation doivent comporter un premier niveau de plancher à 0.50 m audessus du niveau du terrain naturel et un niveau habitable au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, doté d’ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I- ACCES)

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de
lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. c - Un accès commun pourra être imposé pour les parcelles issues du même tènement, notamment le long des routes départementales. d - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.
II- VOIRIE a - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont
adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I- EAU POTABLE)

a - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être
raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau.

II- ASSAINISSEMENT 1 -Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées en se raccordant par tout moyen
technique au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

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2 - Eaux pluviales a - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau
collecteur. b - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des
eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. c - Les eaux pluviales peuvent être récupérées dans une citerne et utilisées pour l’arrosage ou un usage sanitaire, en respectant les prescriptions de l’arrêté du 21 août 2008.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES I- PRINCIPE)

a - Au moins une construction principale doit implanter une façade :
• à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, • suivant le retrait d’une construction voisine, Les autres constructions, les bâtiments annexes et les terrasses peuvent être implantés librement.
II- EXCEPTIONS : a - Si la continuité du bâti est assurée par un mur existant d’une hauteur suffisante, les constructions peuvent
s’implanter librement. b - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.,
en reprenant le retrait existant, c - Dans le cas de bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et
d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…), d - Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle
sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I- PRINCIPE)

a - Une construction principale doit jouxter au moins une limite latérale. Quand le bâtiment à construire ne jouxte une
des limites parcellaires, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres). b - Les autres constructions, les bâtiments annexes et les terrasses peuvent être implantés librement.
II- EXCEPTIONS : a - En cas de destruction d’un bâtiment implanté d’une limite latérale à une autre, le bâtiment reconstruit devra
reprendre la même implantation pour respecter la logique de front bâti b - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.,
en reprenant le retrait existant, c - Dans le cas de bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et
d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). d - Dans le cas d’un terrain desservi par deux voies, il suffit que la prescription soit respectée par rapport à une voie, e - Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle
sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Non réglementé. Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone sauf les secteurs inondables : non réglementé.

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Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire identifiés par un i, les constructions et installations doivent respecter les dispositions spécifiques prévues au PPRI :

L’emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l’unité foncière, doit être la plus réduite possible et au plus égale :

Aléa faible

Aléa moyen

Aléa fort

Pour les constructions à usage d’habitation Pour les constructions à usage d’activités Pour les serres

30 % 40 % 80 %

20 % 30 % 60 %

10 % 20 % 30 %

Toutefois, une emprise supérieure peut être admise pour l’extension des constructions existantes à condition qu’elle se réalise en une seule fois et dans le respect des plafonds suivants : → 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, → 30 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les bâtiments à usage d’activités économiques et de services.
Pour les constructions ou opérations d’urbanisme établies sur plusieurs secteurs d’aléa, un coefficient d’emprise moyen sera calculé proportionnellement à la superficie de chaque secteur d’aléa. Dans ce cas, l’organisation d’ensemble devra contribuer à diminuer le risque.

L’emprise au sol à prendre en compte pour l’application de cette règle est celle existant à la date d’approbation du PPRI.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS I- HAUTEUR MAXIMALE)

a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres avec un seul niveau de combles habitables.
II- EXCEPTIONS : a - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants qui ne respectent pas les prescriptions du PLU, sa
hauteur sera calculée en faisant la moyenne de la hauteur des deux bâtiments voisins, b - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les
prescriptions du P.L.U, la hauteur maximale sera celle de la construction préexistante, c - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt
collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…).

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I- GENERALITES RECOMMANDATIONS)

pour limiter l’impact sur l’environnement
- Dans la mesure du possible, les projets s’inscriront dans une démarche de développement durable et participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, valorisation des apports solaires (pour limiter le chauffage) et de la ventilation naturelle (pour éviter la climatisation), dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, utilisation de la lumière du jour pour limiter la consommation électrique, isolation (économie d’énergie), énergies renouvelables, capteurs solaires, ventilation naturelle…
- Les constructions nouvelles ou les extensions de constructions existantes essayeront de s'inspirer de la volumétrie et de l'implantation des constructions voisines par rapport aux voies de desserte. Leur volumétrie sera en harmonie avec les bâtiments environnants afin de respecter la silhouette globale du bâti.
- On évitera les pastiches d'architecture archaïque (colonnes…) ou étrangère à la région (mas provençal, chalet suisse…) sont interdits.
- Les appareils de climatisation extérieurs seront de préférence mis sur une façade non visible de la voie publique. Sinon, on tentera de les masquer (bardage bois, plantation…).
- Les coffrets techniques seront de préférence intégrés dans les constructions, dans les murs ou haies de clôture. En l’absence de clôture, on tentera de masquer les coffrets techniques (végétaux, bardage bois, etc.) tout en les laissant accessibles.

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a - Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation et d’expérimentation, doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.
b - Les constructions, les extensions de bâtiments, les réalisations d’ouvrages, d’installations et de clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
c - Pour les ouvrages d’infrastructure et les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, aucune règle n’est fixée tout en assurant la meilleure intégration possible dans le site (volume simple…).
d - Les vérandas sont autorisées à condition qu’elles ne dénaturent pas la construction existante, tant par leur aspect que par leur volume.

II- IMPLANTATION – VOLUMETRIE
RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement - Les constructions nouvelles ou les extensions de constructions existantes doivent s'inspirer de la volumétrie et de
l'implantation des constructions voisines, notamment par rapport à la pente et aux voies de desserte. Comme une partie des constructions existantes, elles joueront avec la pente en utilisant des murs de soutènement. Leur volumétrie doit être en harmonie avec les bâtiments environnants afin de respecter la silhouette globale du bâti.
a - Les reliefs artificiels et les constructions sur butte de terre ne sont pas admis. b - Le rez-de-chaussée des bâtiments ne peut surmonter le niveau du sol naturel (avant construction) de plus de 0,40 mètre
(sauf dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire où l’on suivra les prescriptions du PPRI).

III- TOITURES
RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement
- Les toitures des constructions, bâtiments annexes ou extensions de constructions existantes doivent respecter le caractère dominant des constructions avoisinantes.
- La taille et le nombre de fenêtres de toits doivent être proportionnés à la taille de la toiture. Leur implantation sera ordonnancée par rapport aux ouvertures des façades.
- On privilégiera l’utilisation de matériaux naturels. - On favorisera l’utilisation des énergies douces. Le choix du type d’énergie se fera en fonction de la situation du bâtiment
(exposition aux vues, orientation…)
1 - Pour les constructions à usage d’habitation a - Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles ou en ardoises conserveront ou reprendront un
matériau d’aspect, de couleur et forme identiques. b - Pour les constructions anciennes traditionnelles et constructions pavillonnaires dite « traditionnelles », les toitures doivent
être réalisées avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire à l’ardoise ou à la tuile de terre cuite (nuance vieille tuile) et avoir deux pans dont la pente sera comprise entre 30°et 45°, pour se rapprocher de la pente de toi t des constructions traditionnelles. c - En cas d’extension d’un bâtiment dans son prolongement, on pourra reprendre la même pente que la construction existante. d - Pour les bâtiments annexes et les extensions adossés à la construction ou à la limite parcellaire, la toiture peut ne présenter qu’un seul pan d’une pente inférieure. e - Pour les constructions anciennes traditionnelles et constructions pavillonnaires dites « traditionnelles », les ouvertures dans les toits doivent être traitées sous forme de lucarnes traditionnelles (pendantes ou à la capucine), plus hautes que larges. Des châssis de toiture rampants sont acceptés s’ils sont plus hauts que larges, d’une dimension adaptée à la taille de la toiture et que leur implantation est ordonnancée avec les ouvertures des façades.

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Lucarne à la capucine

Lucarne pendante

A proscrire

2 - Pour les autres constructions (à usage d’activités, de loisirs...) a - Les matériaux de couverture seront de nuance rouge vieille tuile ou gris anthracite ton ardoise en fonction de
l’environnement et des autres bâtiments du site.
3 – Exceptions (toutes constructions) a - Pour des projets contemporains (constructions ou extensions), le choix des matériaux et l’inclinaison des pentes ne sont
pas réglementés à condition de ne pas porter atteinte au site. b - Les toitures-terrasses doivent être traitées avec des matériaux de revêtement autre qu’une simple protection
d’étanchéité. Des revêtements de type jardin (végétalisation, gazon, dallage, plantation…) seront privilégiés. c - Les couvertures en verres sont autorisées pour les vérandas.

IV- FAÇADES
RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement
- Sur les bâtiments anciens traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant (réfection d’enduit à la chaux ton ocre par exemple…).
- On privilégiera les enduits tons ocre. - Doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au
caractère architectural et en rapport avec l'environnement.

1 – Généralités - Matériaux et couleurs des façades a - Les façades doivent être enduites ou à défaut être peintes à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur
nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits ou masqués. b - Les enduits doivent être de type traditionnel ou monocouche en fonction de la période de construction du bâtiment. On cherchera à se rapprocher des textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits ne doivent donc pas être trop clairs mais se rapprocher de ton beige ocré, terre. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.
- Menuiseries, ferronneries, bardage c - Les dispositifs de fermeture doivent être cohérents au niveau de la forme et de l’aspect avec la période de
constructions des bâtiments. d - Les menuiseries, encadrements de fenêtres, volets, lucarnes et les ferronneries doivent être peints. e - En fonction de l’environnement, les bardages en bois doivent être peints, traités aux sels métalliques, à l’huile de lin
ou laissés bruts de manière à respecter la couleur naturelle du bois et son vieillissement, (laissés à griser dans le temps). f - Les peintures des menuiseries, des ferronneries et des bardages doivent avoir une teinte empruntée aux gammes traditionnelles locales, à savoir des peintures mates dans des tons adoucis par du beige ou du gris (vert grisé, bleu grisé, gris-beige...) ou des peintures à l’ocre (ocre-rouge, sang de bœuf, jaune terre de Sienne…). Les couleurs vives et le blanc sont interdits.

2 - Réhabilitation de constructions anciennes traditionnelles

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- Matériaux et couleurs des façades a - Les matériaux employés doivent s’harmoniser avec le bâti traditionnel et les constructions avoisinantes. b - Le ravalement doit permettre de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor
structurels et ornementaux (chaînage, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements...).
- Percements des façades c - Sur les bâtiments anciens traditionnels, la forme des ouvertures anciennes (portes de grange, fenêtres, portes,
autres percements...) doit être conservée pour préserver l’aspect du bâtiment. d - Lors de réhabilitation, les jambages, linteaux et encadrements de fenêtres en pierre doivent rester apparents et les
enduits doivent être arrêtés régulièrement sur leurs pourtours, sans surépaisseur. e - Les nouveaux percements seront traités en harmonie avec les percements anciens et on respectera le rythme des
ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade.
- Menuiseries, ferronneries, bardage f - Les volets roulants sont autorisés si les coffres sont ne sont pas apparents ou s’ils sont masqués.
V- CLOTURES
a - Les murs de pierre existants en clôture doivent être conservés et restaurés ou rebâtis si nécessaire à l’identique, en particulier s’ils ont été repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme. Seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction (déplacement ou l’ouverture de porte ou portail...) sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. Les ouvertures devront être traitées, avec ou sans système de fermeture (ne pas laisser de murs effondrés…).
b - La hauteur d’un mur plein ne doit pas dépasser 1,50 m du côté voie publique et 2 m sur les autres côtés. La hauteur totale d’une clôture (mur + système à clairevoie, haie…) ne peut dépasser 2m.
c - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. d - L’imitation de matériaux naturels est interdite : pierres reconstituées, faux bois, fausses briques…). e - Si un grillage est utilisé (seul ou en rehausse d’un mur), il sera le plus discret possible et agrémenté d’une haie
d’essences locales diverses ou de plantes grimpantes). f - Dans les secteurs inondables, les clôtures ainsi que les éléments de séparation ou de protection intérieurs aux
propriétés ne peuvent comporter de mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, sauf pour la reconstruction à l’identique de clôtures anciennes ou pour assurer une continuité avec les clôtures existantes.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Dans la mesure du possible, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le cadre d’opération importante, on essayera de prévoir des stationnements intégrer à la construction.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.
b - Les espaces libres doivent être en grande partie végétalisés afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. On limitera l’imperméabilisation des espaces libres de toute construction.
c - La plantation d’un arbre d’essence caduque près de la maison permet d’apporter de l’ombrage en été et en hiver, la maison peut bénéficier d’un ensoleillement maximum avec la perte des feuilles. Un arbre minimum sera planté si les espaces libres ont une surface supérieure à 200 m2.
d - Les haies seront composées de plusieurs essences locales feuillues d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison) pour former une haie champêtre se rapprochant des haies bocagères traditionnelles.

SECTION III – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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CHAPITRE II - ZONE UB

Vocation de la zone : La zone UB est une zone urbaine de densité forte à moyenne qui s’est développée dans la continuité du centre ancien entre la promenade des Halles et la Loire, dans la continuité des faubourgs d’Allier et St Privé, ainsi que sur la route de Moulins autour de l’hôpital. Elle est caractérisée par une grande mixité des formes et des fonctions urbaines.
Elle est composée : - d’un secteur UBa et de son sous secteur UBai correspond au secteur des Halles, du Gué du Loup et aux secteurs d’habitat collectif de hauteur variable. - D’un secteur UBb et de son sous secteur UBbi correspondant aux secteurs d’habitat denses et de lotissement des faubourgs.
Une partie de la zone est englobée par la Z.P.P.A.U.P. dont les prescriptions sont applicables. Une petite partie du faubourg Saint-Privé et une grande partie du faubourg d’Allier et des abords de la Jonction sont affectés par un risque d’inondation en aléa fort, moyen et faible pour lequel il convient de respecter les prescriptions du PPRI de la Loire (UBai et UBbi).

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58095_PLU_20241015.
Page : https://edifiable.fr/plu/decize-58095/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/decize-58095.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58095/zone/ua