# Zone UD du plan local d'urbanisme de Decize (58095) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 58095_PLU_20241015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa, UDi, UDr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte une des limites parcellaires, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 m).

### Emprise au sol (article UD 9)

> Dans le secteur UDr : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 %.

### Hauteur (article UD 10)

> a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres avec un seul niveau de combles habitables.

### Espaces verts (article UD 13)

> Un arbre minimum sera planté si les espaces libres ont une surface supérieure à 200 m2.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

a - Les constructions et installations nouvelles à usage industriel et agricole, b - les terrains de camping et de caravanes, c - les parcs résidentiels de loisirs, d - les dépôts de véhicules hors d’usage.
- Dans le secteur UDi, sont également interdits : e - Les sous-sols situés sous le niveau du terrain naturel f - Les nouveaux bâtiments à usage scolaire g - Les nouveaux bâtiments hébergeant des populations vulnérables ou à mobilité réduite tels qu’hôpitaux, cliniques,
maisons de retraite, h - Les nouvelles constructions à vocation de sécurité telles que centre de secours, caserne de gendarmerie, i - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux
déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique. j - Les activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans l’ensemble de la zone, y compris • le secteur UDi à condition de respecter les conditions énoncées à l’alinéa suivant, à l’article UE9 et les prescriptions du P.P.R.I. Loire, • le secteur UDr où l’opportunité de prescriptions spéciales sera examinée pour toute demande d’utilisation du sol soumise à autorisation :
a - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve d’être nécessaires à la vie des habitants et de n’entraîner aucune incommodité et aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves en cas d’accident et e dysfonctionnement, à l’exception des activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants dans les secteurs inondables du P.P.R .I. identifiés par un i.
b - L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement sans augmenter les nuisances, à l’exception des activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants dans les secteurs inondables du P.P.R .I. identifiés par un i.
- Dans le secteur UDi : c - La réalisation des travaux d’infrastructures publiques et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services
publics et des réseaux d’intérêt public compatibles avec une zone d’habitat et services est admise à condition que : - leurs fonctions rendent impossible toute solution d’implantation en dehors des zones inondables, ou à défaut dans un secteur d’aléa inférieur. - le parti retenu parmi les différentes solutions techniques envisageables, soit le meilleur compromis entre les intérêts hydrauliques, économiques et environnementaux. - toutes les mesures soient prises pour ne pas aggraver les risques et leurs effets.
d - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique sont autorisés.

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e - La reconstruction après sinistre de constructions existantes régulièrement autorisées est admise dans la limite d’emprise au sol du bâtiment préexistant, complétée le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article UA 9, à condition que les travaux contribuent à réduire la vulnérabilité dudit bâtiment.
f - En cas de reconstruction après démolition volontaire de bâtiments d’activités (industrielles, artisanales, commerciales, agricoles…) et de services, qu’elle qu’en soit l’emprise au sol, le nouveau bâtiment peut occuper une emprise au sol équivalente s’il permet de réduire la vulnérabilité de l’activité.
g - L’extension des constructions existantes régulièrement autorisées (y compris les équipements de secours), attenante ou non, réalisée en une ou plusieurs fois, est admise dans la limite fixée à l’article UA 9.
h - La surélévation d’une construction existante régulièrement autorisée est également admise lorsqu’il s’agit de doter l’habitation d’un niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux connues sous réserve de ne pas créer un logement supplémentaire et de prévoir des ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation.
i - Le changement de destination d’un bâtiment existant régulièrement autorisé en habitation n’est admis que s’il et possible de créer un étage habitable au-dessus des plus hautes eaux connues, doté d’ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation.
j - Le stockage de produits dangereux ou polluants est admis lorsqu’il est nécessaire aux activités existant dans la zone à la date d’approbation du PPRI sans extension de capacité. Ce stockage doit être réalisé : - soit dans des récipients étanches, enterrés et ancrés ; l’ancrage devra être calculé de façon à résister à la pression hydrostatique correspondant aux plus hautes eaux connues ; - soit dans des récipients étanches suffisamment lestés ou arrimés au sol par des fixations résistant à la crue. - soit dans des récipients étanches situés au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. Dans tous les cas, les orifices de remplissage doivent être étanches et les débouchés de tuyaux d’évents doivent être placés au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.
k - Les constructions nouvelles à usage d’habitation doivent comporter un premier niveau de plancher à 0.50 m audessus du niveau du terrain naturel et un niveau habitable au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, doté d’ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I- ACCES)

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de
lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. c - Un accès commun pourra être imposé pour les parcelles issues du même tènement, notamment le long des routes départementales. d - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.
II- VOIRIE a - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont
adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I- EAU POTABLE)

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau.

II- ASSAINISSEMENT 1 -Eaux usées

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a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées en se raccordant par tout moyen technique au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.
b - En l’absence de réseau collectif, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Ce dispositif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.
2 - Eaux pluviales a - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau
collecteur. b - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des
eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive d propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. c - Les eaux pluviales peuvent être récupérées dans une citerne et utilisées pour l’arrosage ou un usage sanitaire, en respectant les prescriptions de l’arrêté du 21 août 2008.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature pédologique et hydrogéologique du terrain.
b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants : • pour les travaux et les extensions des constructions existantes, • pour les constructions annexes à une construction principale existante, • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d'eau...).

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES I- PRINCIPE)

a - Les constructions doivent s’implanter :
• à au moins 5 m des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, • suivant le retrait d’une construction voisine.
II- EXCEPTIONS : a - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.,
en reprenant le retrait existant, b - Dans le cas de bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et
d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…), c - Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle
sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I- PRINCIPE)

a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte une des limites parcellaires, la distance comptée horizontalement de
tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 m).
II- EXCEPTIONS : a - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.,
en reprenant le retrait existant, b - Dans le cas de bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et
d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). c - Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle
sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Non réglementé. Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

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### Article UD 9 - Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion des secteurs UDi et UDr : non réglementé.

Dans le secteur UDr : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 %.

Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire identifiés par un i, les constructions et installations doivent respecter les dispositions spécifiques prévues au PPRI :

L’emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l’unité foncière, doit être la plus réduite possible et au plus égale :

Aléa faible

Aléa moyen

Aléa fort

Pour les constructions à usage d’habitation Pour les constructions à usage d’activités Pour les serres

30 % 40 % 80 %

20 % 30 % 60 %

10 % 20 % 30 %

Toutefois, une emprise supérieure peut être admise pour l’extension des constructions existantes à condition qu’elle se réalise en une seule fois et dans le respect des plafonds suivants :

→ 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes,
→ 30 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les bâtiments à usage d’activités économiques et de services.Pour les constructions ou opérations d’urbanisme établies sur plusieurs secteurs d’aléa, un coefficient d’emprise moyen sera calculé proportionnellement à la superficie de chaque secteur d’aléa. Dans ce cas, l’organisation d’ensemble devra contribuer à diminuer le risque.
L’emprise au sol à prendre en compte pour l’application de cette règle est celle existant à la date d’approbation du PPRI.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS I- HAUTEUR MAXIMALE)

a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres avec un seul niveau de combles habitables.
II- EXCEPTIONS : a - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants qui ne respectent pas les prescriptions du PLU, sa
hauteur sera calculée en faisant la moyenne de la hauteur des deux bâtiments voisins, b - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les
prescriptions du P.L.U, c - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt
collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…).

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I- GENERALITES RECOMMANDATIONS)

pour limiter l’impact sur l’environnement

- Dans la mesure du possible, les projets s’inscriront dans une démarche de développement durable et participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, valorisation des apports solaires (pour limiter le chauffage) et de la ventilation naturelle (pour éviter la climatisation), dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, utilisation de la lumière du jour pour limiter la consommation électrique, isolation (économie d’énergie), énergies renouvelables, capteurs solaires, ventilation naturelle…
- Les constructions nouvelles ou les extensions de constructions existantes essayeront de s'inspirer de la volumétrie et de l'implantation des constructions voisines par rapport aux voies de desserte. Leur volumétrie sera en harmonie avec les bâtiments environnants afin de respecter la silhouette globale du bâti.
- On évitera les pastiches d'architecture archaïque (colonnes…) ou étrangère à la région (mas provençal, chalet suisse…). - Les appareils de climatisation extérieurs seront de préférence mis sur une façade non visible de la voie publique. Sinon,
on tentera de les masquer (bardage bois, plantation…). - Les coffrets techniques seront de préférence intégrés dans les constructions, dans les murs ou haies de clôture. En
l’absence de clôture, on tentera de masquer les coffrets techniques (végétaux, bardage bois, etc.) tout en les laissant

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accessibles

a - Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation et d’expérimentation, doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.
b - Les constructions, les extensions de bâtiments, les réalisations d’ouvrages, d’installations et de clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
c - Pour les ouvrages d’infrastructure et les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, aucune règle n’est fixée tout en assurant la meilleure intégration possible dans le site (volume simple…).
d - Les vérandas sont autorisées.

II- IMPLANTATION – VOLUMETRIE

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement
- Les constructions nouvelles ou les extensions de constructions existantes doivent s'inspirer de la volumétrie et de l'implantation des constructions voisines par rapport aux voies de desserte. Leur volumétrie doit être en harmonie avec les bâtiments environnants afin de respecter la silhouette globale du bâti.

a - Les reliefs artificiels pour des raisons ornementales et les constructions sur butte de terre ne sont pas admis. b - Le rez-de-chaussée des bâtiments ne peut surmonter le niveau du sol naturel (avant construction) de plus de 0,40 mètre
(sauf Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire où l’on suivra les prescriptions du PPRI).

III- TOITURES
1 - Pour les constructions à usage d’habitation a - Pour les constructions anciennes traditionnelles et constructions pavillonnaires dite « traditionnelles », les toitures doivent
être réalisées avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire à l’ardoise ou à la tuile de terre cuite (nuance vieille tuile) et avoir deux pans dont la pente sera comprise entre 30°et 45°, pour se rapprocher de la pente de toi t des constructions traditionnelles. b - En cas d’extension d’un bâtiment dans son prolongement, on pourra reprendre la même pente que la construction existante. c - Pour les bâtiments annexes et les extensions adossés à la construction ou à la limite parcellaire, la toiture peut ne présenter qu’un seul pan d’une pente inférieure.
2 - Pour les autres constructions (à usage d’activités, de loisirs...) a - Les matériaux de couverture seront de nuance rouge vieille tuile ou gris anthracite ton ardoise en fonction de
l’environnement et des autres bâtiments du site.
3 – Exceptions (toutes constructions) a - Pour des projets contemporains (constructions ou extensions), le choix des matériaux et l’inclinaison des pentes ne sont
pas réglementés à condition de ne pas porter atteinte au site. b - Les toitures-terrasses doivent être traitées avec des matériaux de revêtement autre qu’une simple protection
d’étanchéité. Des revêtements de type jardin (végétalisation, gazon, dallage, plantation…) seront privilégiés. c - Les couvertures en verres sont autorisées pour les vérandas.

IV- FAÇADES

1 – Généralités - Matériaux et couleurs des façades a - Les façades doivent être enduites ou à défaut être peintes à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur
nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits ou masqués. b - Les enduits doivent être de type traditionnel ou monocouche en fonction de la période de construction du bâtiment. On cherchera à se rapprocher des textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits ne doivent donc pas être trop clairs mais se rapprocher de ton beige ocré, terre. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

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- Menuiseries, ferronneries, bardage c - Les dispositifs de fermeture doivent être cohérents au niveau de la forme et de l’aspect avec la période de
constructions des bâtiments. d - Les menuiseries, encadrements de fenêtres, volets, lucarnes et les ferronneries doivent être peints ou lazurés. e - En fonction de l’environnement, les bardages en bois doivent être peints, lazurés, traités aux sels métalliques, à
l’huile de lin ou laissés bruts de manière à respecter la couleur naturelle du bois et son vieillissement, (laissés à griser dans le temps). f - Les peintures des menuiseries, des ferronneries et des bardages doivent avoir une teinte empruntée aux gammes traditionnelles locales, à savoir des peintures mates dans des tons adoucis par du beige ou du gris (vert grisé, bleu grisé, gris-beige...) ou des peintures à l’ocre (ocre-rouge, sang de bœuf, jaune terre de Sienne…). Les couleurs vives sont interdites. Les lazures doivent être colorées ou dans des tons naturels foncés.
V- CLOTURES
RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement
- Les clôtures ne sont pas obligatoires et les terrains peuvent rester ouverts, surtout s’ils sont en contact avec la campagne environnante.

a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et restaurés ou rebâtis si nécessaire à l’identique, en particulier s’ils ont été repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme. Seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. Les ouvertures devront être traitées, avec ou sans système de fermeture (ne pas laisser de murs effondrés…).
b - La hauteur d’un mur plein ne doit pas dépasser 1,50 m du côté voie publique et 2 m sur les autres côtés. La hauteur totale d’une clôture (mur + système à clairevoie, haie…) ne peut dépasser 2m.
c - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. d - L’imitation de matériaux naturels est interdite : pierres reconstituées, faux bois, fausses briques…). e - Si un grillage est utilisé (seul ou en rehausse d’un mur), il sera le plus discret possible et agrémenté d’une haie
d’essences locales diverses ou de plantes grimpantes). f - Dans les secteurs inondables du PPRI Loire identifiés par un i, les clôtures ainsi que les éléments de séparation ou
de protection intérieurs aux propriétés ne peuvent comporter de mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, sauf pour la reconstruction à l’identique de clôtures anciennes ou pour assurer une continuité avec les clôtures existantes.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.
b - En particulier, les haies, arbres isolés ou en alignement repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées avec des dispositifs adaptés au caractère naturel du site.
c - Les espaces libres doivent être en grande partie végétalisés afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. On ne pourra imperméabiliser plus de 20% des espaces libres de toute construction.
d - La plantation d’un arbre d’essence caduque près de la maison permet d’apporter de l’ombrage en été et en hiver, la maison peut bénéficier d’un ensoleillement maximum avec la perte des feuilles. Un arbre minimum sera planté si les espaces libres ont une surface supérieure à 200 m2.
e - Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour cinq emplacements.

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f - Les haies seront composées de plusieurs essences locales feuillues d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison) pour former une haie champêtre se rapprochant des haies bocagères traditionnelles.
SECTION III – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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RÈGLEMENT ZONE UE

Vocation de la zone :
La zone UE est une zone d’activités industrielles, artisanales, de services ou commerciales. Les zones d’activités sont affectées pour partie ou en totalité par un risque d’inondation repéré par l’indice i.
La zone UE proprement dite s’étend au Nord du territoire, à partir de la gare jusqu’au-delà de l’usine ANVIS, avec un secteur inondable (aléa faible) UEi au niveau de l’usine et à l’Est du territoire, au niveau du Four à Chaux.
La zone UE comprend aussi deux secteurs et un sous secteur inondable :
- un secteur UEa plus particulièrement réservé aux activités commerciales et de services et un sous-secteur inondable UEai que l’on trouve :
• au Nord du territoire, chemin du Port des Vignots, en partie inondable (aléa faible), • route de Champvert, entièrement inondable (aléa moyen), • au Nord du faubourg Saint-Privé, entièrement inondable (aléa faible), • au Champ de la Dame, • route de Moulins, entièrement inondable (aléa faible et moyen), • rue des Sables, entièrement inondable (aléa fort), • à Caqueret, entièrement inondable (aléa fort), • à Saint-Maurice, • au Four à Chaux.
- Un secteur UEb au Four à Chaux destiné à accueillir tous types d’activités, en particulier celles nécessitant des terrains de grande superficie, à l’exception des activités strictement commerciales.
Ces trois secteurs bordant la RN 81 doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné. Les recommandations de l’étude d’aménagement réalisée au titre de l’article L 111.1.4. sont transcrites dans le zonage et dans le règlement (marge de recul, plantation de haies).

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58095_PLU_20241015.
Page : https://edifiable.fr/plu/decize-58095/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/decize-58095.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58095/zone/ud