# Zone UHI du plan local d'urbanisme de Decize (58095) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 58095_PLU_20241015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UHI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uhi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UHI 7)

> b - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte une des limites parcellaires, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 m).

### Emprise au sol (article UHI 9)

> L’emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l’unité foncière, doit être la plus réduite possible et au plus égale à : → 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, → 30 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les bâtiments à usage d’activités économiques et de services.

### Hauteur (article UHI 10)

> b - La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres avec un seul niveau de combles habitables.

### Espaces verts (article UHI 13)

> Un arbre minimum sera planté si les espaces libres ont une surface supérieure à 200 m2.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UHI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

a - Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2, b - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées. c - En particulier dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire identifiés par un i, sont interdits :

- Les sous-sols situés sous le niveau du terrain naturel - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique.

### Article UHI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Sont autorisés dans l’ensemble de la zone (y compris les secteurs inondables à condition de respecter les interdictions à l’article N1, les conditions énoncées aux alinéas suivants du présent article et à l’article n9 ainsi que les prescriptions du P.P.R.I. pour les secteurs inondables) :

a - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs...).

b - La réalisation des travaux d’infrastructures publiques et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public est admise à condition que : - leurs fonctions rendent impossible toute solution d’implantation en dehors des zones inondables, ou à défaut dans un secteur d’aléa inférieur. - le parti retenu parmi les différentes solutions techniques envisageables, soit le meilleur compromis entre les intérêts hydrauliques, économiques et environnementaux. - toutes les mesures soient prises pour ne pas aggraver les risques et leurs effets.

c - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique sont autorisés.

d - Les reconstructions de bâtiments sinistrés pour des causes autres que l’inondation sont autorisées sans changement d'affectation n sous réserve d’en réduire la vulnérabilité et dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant.

e - La reconstruction après sinistre est admise même en cas d’inondation pour les bâtiments existants correspondant aux utilisations du sol autorisées qu’ils soient antérieurs ou postérieurs à l’approbation du PPRI.

f - Les bâtiments reconstruits après sinistre doivent comporter un niveau de plancher à 0.50 m au moins au-dessus du terrain naturel et un étage habitable au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, doté d’ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation.

g - L’aménagement, la construction des annexes et l’extension mesurée des constructions existantes, dans la limite la plus favorable des plafonds suivants : - 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. Cette extension ne doit pas avoir pour effet d’augmenter le nombre de logements initial. - 30% d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments.

h - La surélévation d’une construction existante régulièrement autorisée est également admise lorsqu’il s’agit de doter l’habitation d’un niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux connues sous réserve de ne pas créer un logement supplémentaire et de prévoir des ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UHI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I- ACCES)

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité.

II- VOIRIE a - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article UHI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I- EAU POTABLE)

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau.

II- ASSAINISSEMENT 1 -Eaux usées c - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées en se raccordant par tout moyen technique au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. d - En l’absence de réseau collectif, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Ce dispositif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

2 - Eaux pluviales d - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. e - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive d propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. f - Les eaux pluviales peuvent être récupérées dans une citerne et utilisées pour l’arrosage ou un usage sanitaire, en respectant les prescriptions de l’arrêté du 21 août 2008.

### Article UHI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

c - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature pédologique et hydrogéologique du terrain.

d - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants : • pour les travaux et les extensions des constructions existantes, • pour les constructions annexes à une construction principale existante, • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d'eau...).

### Article UHI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES I- PRINCIPE)

b - Les constructions doivent s’implanter :

• à au moins 5 m des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, • suivant le retrait d’une construction voisine.

II- EXCEPTIONS : d - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., en reprenant le retrait existant, e - Dans le cas de bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…), f - Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

### Article UHI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I- PRINCIPE)

b - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte une des limites parcellaires, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 m).

II- EXCEPTIONS : d - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., en reprenant le retrait existant, e - Dans le cas de bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). f - Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

### Article UHI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

### Article UHI 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l’unité foncière, doit être la plus réduite possible et au plus égale à :

→ 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes,

→ 30 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les bâtiments à usage d’activités économiques et de services.

L’emprise au sol à prendre en compte pour l’application de cette règle est celle existant à la date d’approbation du PPRI.

### Article UHI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS I- HAUTEUR MAXIMALE)

b - La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres avec un seul niveau de combles habitables.

II- EXCEPTIONS : d - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants qui ne respectent pas les prescriptions du PLU, sa hauteur sera calculée en faisant la moyenne de la hauteur des deux bâtiments voisins, e - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U, f - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…).

### Article UHI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I- GENERALITES RECOMMANDATIONS)

pour limiter l’impact sur l’environnement

- Dans la mesure du possible, les projets s’inscriront dans une démarche de développement durable et participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, valorisation des apports solaires (pour limiter le chauffage) et de la ventilation naturelle (pour éviter la climatisation), dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, utilisation de la lumière du jour pour limiter la consommation électrique, isolation (économie d’énergie), énergies renouvelables, capteurs solaires, ventilation naturelle… - Les constructions nouvelles ou les extensions de constructions existantes essayeront de s'inspirer de la volumétrie et de l'implantation des constructions voisines par rapport aux voies de desserte. Leur volumétrie sera en harmonie avec les bâtiments environnants afin de respecter la silhouette globale du bâti. - On évitera les pastiches d'architecture archaïque (colonnes…) ou étrangère à la région (mas provençal, chalet suisse…). - Les appareils de climatisation extérieurs seront de préférence mis sur une façade non visible de la voie publique. Sinon, on tentera de les masquer (bardage bois, plantation…). - Les coffrets techniques seront de préférence intégrés dans les constructions, dans les murs ou haies de clôture. En l’absence de clôture, on tentera de masquer les coffrets techniques (végétaux, bardage bois, etc.) tout en les laissant accessibles a - Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation et d’expérimentation, doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

b - Les constructions, les extensions de bâtiments, les réalisations d’ouvrages, d’installations et de clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

c - Pour les ouvrages d’infrastructure et les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, aucune règle n’est fixée tout en assurant la meilleure intégration possible dans le site (volume simple…).

d - Les vérandas sont autorisées.

II- IMPLANTATION – VOLUMETRIE

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Les constructions nouvelles ou les extensions de constructions existantes doivent s'inspirer de la volumétrie et de l'implantation des constructions voisines par rapport aux voies de desserte. Leur volumétrie doit être en harmonie avec les bâtiments environnants afin de respecter la silhouette globale du bâti.

a - Les reliefs artificiels pour des raisons ornementales et les constructions sur butte de terre ne sont pas admis. b - Le rez-de-chaussée des bâtiments ne peut surmonter le niveau du sol naturel (avant construction) de plus de 0,40 mètre (sauf Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Loire où l’on suivra les prescriptions du PPRI).

III- TOITURES

1 - Pour les constructions à usage d’habitation a - Pour les constructions anciennes traditionnelles et constructions pavillonnaires dite « traditionnelles », les toitures doivent être réalisées avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire à l’ardoise ou à la tuile de terre cuite (nuance vieille tuile) et avoir deux pans dont la pente sera comprise entre 30°et 45°, pour se rapprocher de la pente de toi t des constructions traditionnelles. b - En cas d’extension d’un bâtiment dans son prolongement, on pourra reprendre la même pente que la construction existante. c - Pour les bâtiments annexes et les extensions adossés à la construction ou à la limite parcellaire, la toiture peut ne présenter qu’un seul pan d’une pente inférieure.

2 - Pour les autres constructions (à usage d’activités, de loisirs...) a - Les matériaux de couverture seront de nuance rouge vieille tuile ou gris anthracite ton ardoise en fonction de l’environnement et des autres bâtiments du site.

3 – Exceptions (toutes constructions) a - Pour des projets contemporains (constructions ou extensions), le choix des matériaux et l’inclinaison des pentes ne sont pas réglementés à condition de ne pas porter atteinte au site. b - Les toitures-terrasses doivent être traitées avec des matériaux de revêtement autre qu’une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardin (végétalisation, gazon, dallage, plantation…) seront privilégiés. c - Les couvertures en verres sont autorisées pour les vérandas.

IV- FAÇADES

1 – Généralités - Matériaux et couleurs des façades g - Les façades doivent être enduites ou à défaut être peintes à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits ou masqués. h - Les enduits doivent être de type traditionnel ou monocouche en fonction de la période de construction du bâtiment. On cherchera à se rapprocher des textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits ne doivent donc pas être trop clairs mais se rapprocher de ton beige ocré, terre. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

- Menuiseries, ferronneries, bardage i - Les dispositifs de fermeture doivent être cohérents au niveau de la forme et de l’aspect avec la période de constructions des bâtiments. j - Les menuiseries, encadrements de fenêtres, volets, lucarnes et les ferronneries doivent être peints ou lazurés. k - En fonction de l’environnement, les bardages en bois doivent être peints, lazurés, traités aux sels métalliques, à l’huile de lin ou laissés bruts de manière à respecter la couleur naturelle du bois et son vieillissement, (laissés à griser dans le temps). l - Les peintures des menuiseries, des ferronneries et des bardages doivent avoir une teinte empruntée aux gammes traditionnelles locales, à savoir des peintures mates dans des tons adoucis par du beige ou du gris (vert grisé, bleu grisé, gris-beige...) ou des peintures à l’ocre (ocre-rouge, sang de bœuf, jaune terre de Sienne…). Les couleurs vives sont interdites. Les lazures doivent être colorées ou dans des tons naturels foncés.

V- CLOTURES

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Les clôtures ne sont pas obligatoires et les terrains peuvent rester ouverts, surtout s’ils sont en contact avec la campagne environnante.

a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et restaurés ou rebâtis si nécessaire à l’identique, en particulier s’ils ont été repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme. Seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. Les ouvertures devront être traitées, avec ou sans système de fermeture (ne pas laisser de murs effondrés…).

b - La hauteur d’un mur plein ne doit pas dépasser 1,50 m du côté voie publique et 2 m sur les autres côtés. La hauteur totale d’une clôture (mur + système à clairevoie, haie…) ne peut dépasser 2m.

c - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. d - L’imitation de matériaux naturels est interdite : pierres reconstituées, faux bois, fausses briques…). e - Si un grillage est utilisé (seul ou en rehausse d’un mur), il sera le plus discret possible et agrémenté d’une haie d’essences locales diverses ou de plantes grimpantes). f - Dans les secteurs inondables du PPRI Loire identifiés par un i, les clôtures ainsi que les éléments de séparation ou de protection intérieurs aux propriétés ne peuvent comporter de mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, sauf pour la reconstruction à l’identique de clôtures anciennes ou pour assurer une continuité avec les clôtures existantes.

### Article UHI 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article UHI 13 - Espaces libres et plantations

g - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

h - En particulier, les haies, arbres isolés ou en alignement repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées avec des dispositifs adaptés au caractère naturel du site. i - Les espaces libres doivent être en grande partie végétalisés afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. On ne pourra imperméabiliser plus de 20% des espaces libres de toute construction. j - La plantation d’un arbre d’essence caduque près de la maison permet d’apporter de l’ombrage en été et en hiver, la maison peut bénéficier d’un ensoleillement maximum avec la perte des feuilles. Un arbre minimum sera planté si les espaces libres ont une surface supérieure à 200 m2. k - Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour cinq emplacements. l - Les haies seront composées de plusieurs essences locales feuillues d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison) pour former une haie champêtre se rapprochant des haies bocagères traditionnelles.

SECTION III – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UHI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

CHAPITRE VI - ZONE ULI

Vocation de la zone : La zone ULi correspond aux installations et au bassin du port de la Jonction dont la vocation doit évoluer à terme vers une fonction dominante d’accueil et d’équipement liée au tourisme fluvial. Cette zone est soumise à un risque d’inondation aléa fort et il convient de respecter les prescriptions du PPRI.

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58095_PLU_20241015.
Page : https://edifiable.fr/plu/decize-58095/uhi
La commune : https://edifiable.fr/plu/decize-58095.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58095/zone/uhi