# Zone ULI du plan local d'urbanisme de Decize (58095) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 58095_PLU_20241015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ULI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : ULi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article ULI 6)

> a - Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au moins 3 m de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

### Distance aux limites (article ULI 7)

> PRINCIPE : a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L =H/2 > 3 mètres).

### Hauteur (article ULI 10)

> a - La hauteur maximale des constructions est fixée à12 mètres, avec éventuellement un seul niveau de combles aménageables pour les constructions à usage d’habitation.

### Espaces verts (article ULI 13)

> Un arbre minimum sera planté si les espaces libres ont une surface supérieure à 200 m2.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article ULI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

a - Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2. b - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées. c - En particulier sont interdits :
- Les sous-sols situés sous le niveau du terrain naturel - Les nouveaux bâtiments à usage scolaire - Les nouveaux bâtiments hébergeant des populations vulnérables ou à mobilité réduite tels qu’hôpitaux,
cliniques, maisons de retraite, - Les nouvelles constructions à vocation de sécurité telles que centre de secours, caserne de gendarmerie, - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux
déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique. - Les activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants.

### Article ULI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES A)

condition d’être compatibles avec la vocation touristique de la zone et de respecter les prescriptions du PPRI :
a - La réalisation des travaux d’infrastructures publiques et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public compatibles avec une zone d’habitat et services est admise à condition que : - leurs fonctions rendent impossible toute solution d’implantation en dehors des zones inondables, ou à défaut dans un secteur d’aléa inférieur. - le parti retenu parmi les différentes solutions techniques envisageables, soit le meilleur compromis entre les intérêts hydrauliques, économiques et environnementaux. - toutes les mesures soient prises pour ne pas aggraver les risques et leurs effets.
b - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique.
c - La reconstruction après sinistre de constructions existantes régulièrement autorisées est admise dans la limite d’emprise au sol du bâtiment préexistant, complétée le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article UA 9, à condition que les travaux contribuent à réduire la vulnérabilité dudit bâtiment.
d - En cas de reconstruction après démolition volontaire de bâtiments d’activités (industrielles, artisanales, commerciales, agricoles…) et de services, qu’elle qu’en soit l’emprise au sol, le nouveau bâtiment peut occuper une emprise au sol équivalente s’il permet de réduire la vulnérabilité de l’activité.

e - L’extension des constructions existantes régulièrement autorisées (y compris les équipements de secours), attenante ou non, réalisée en une ou plusieurs fois, est admise dans la limite fixée à l’article UA 9 à condition de ne pas compromettre la vocation touristique du secteur.
f - La surélévation d’une construction existante régulièrement autorisée est également admise lorsqu’il s’agit de doter l’habitation d’un niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux connues sous réserve de ne pas créer un logement supplémentaire et de prévoir des ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation.
g - Le changement de destination d’un bâtiment existant régulièrement autorisé en habitation n’est admis que si elle est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des équipements et établissements de la zone et s’il est possible de créer un étage habitable au-dessus des plus hautes eaux connues, doté d’ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation.
h - Le stockage de produits dangereux ou polluants est admis lorsqu’il est nécessaire aux activités existant dans la zone à la date d’approbation du PPRI sans extension de capacité. Ce stockage doit être réalisé : - soit dans des récipients étanches, enterrés et ancrés ; l’ancrage devra être calculé de façon à résister à la pression hydrostatique correspondant aux plus hautes eaux connues ; - soit dans des récipients étanches suffisamment lestés ou arrimés au sol par des fixations résistant à la crue.

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- soit dans des récipients étanches situés au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. Dans tous les cas, les orifices de remplissage doivent être étanches et les débouchés de tuyaux d’évents doivent être placés au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. i - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, j - Les travaux, aménagements et installations légères liées à la vocation sportive, de tourisme et de loisirs de la zone, k - Les constructions et installation à vocation hôtelière, de restauration, de commerce et d’artisanat liées à la vocation de loisirs nautiques de la zone, les bureaux et les services, l - Les équipements collectifs à l’exception des nouveaux équipements hébergeant des populations vulnérables tels qu’école, hôpital, clinique, maison de retraite, centre de postcure et des équipements à vocation de sécurité tels que centre de secours, caserne de gendarmerie… m - Les constructions à usage d’habitation des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des équipements et établissements de la zone, à condition de comporter un premier niveau de plancher à 0.50 m au-dessus du niveau du terrain naturel et un niveau habitable au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, doté d’ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation. n - Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soit le régime auquel elles sont soumises correspondant à des besoins strictement nécessaires au fonctionnement d’une zone touristique et de services (laveries, garages, chaufferies collectives…), à l’exception des activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants. Elles ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. o - Les travaux d’amélioration, de modification ou d’extension des installations classées existantes soumises à autorisation ou à déclaration qui ne compromettent pas la vocation touristique du secteur, à condition de ne pas créer des activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants et que des améliorations soient apportées afin de diminuer les nuisances et les risques.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article ULI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I- ACCES)

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de
lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. c - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit. d - Sur un même tènement, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine.
II- VOIRIE a - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont
adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article ULI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I- EAU POTABLE)

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau.
II- ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées en se raccordant par tout moyen
technique au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. b - En l’absence de réseau collectif, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif
adapté aux caractéristiques du terrain. Ce dispositif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

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c - L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement doit être autorisée par le gestionnaire du réseau.
2 - Eaux pluviales a - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau
collecteur. b - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des
eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive d propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. c - Les eaux pluviales peuvent être récupérées dans une citerne et utilisées pour l’arrosage ou un usage sanitaire, en respectant les prescriptions de l’arrêté du 21 août 2008.

### Article ULI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature pédologique et hydrogéologique du terrain.
b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants : • pour les travaux effectués sur les constructions existantes, • pour les constructions annexes à une construction principale existante, • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d'eau...).

### Article ULI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES I- PRINCIPE)

a - Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au moins 3 m de l’alignement des voies
publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.
II- EXCEPTIONS : a - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.,
en reprenant le retrait existant, b - Les bâtiments annexes peuvent s’implanter librement, c - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt
collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). d - Les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement
des eaux.

### Article ULI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I)

PRINCIPE : a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout
point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L =H/2 > 3 mètres).
II - EXCEPTIONS : a - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., à
condition que le retrait existant ne soit pas diminué. b - Pour des installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… c - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt
collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). d - Les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement
des eaux.

### Article ULI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

### Article ULI 9 - Emprise au sol

Les constructions et installations doivent respecter les dispositions spécifiques prévues au PPRI :

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L’emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l’unité foncière, doit être la plus réduite possible et au plus égale :

Pour les constructions à usage d’habitation Pour les constructions à usage d’activités Pour les serres

Aléa fort 10 % 20 % 30 %

Toutefois, une emprise supérieure peut être admise pour l’extension des constructions existantes à condition qu’elle se réalise en une seule fois et dans le respect des plafonds suivants :

→ 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes,

→ 30 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les bâtiments à usage d’activités économiques et de services.

Pour les constructions ou opérations d’urbanisme établies sur plusieurs secteurs d’aléa, un coefficient d’emprise moyen sera calculé proportionnellement à la superficie de chaque secteur d’aléa. Dans ce cas, l’organisation d’ensemble devra contribuer à diminuer le risque.

L’emprise au sol à prendre en compte est celle existant à la date d’approbation du PPRI.

### Article ULI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS I- HAUTEUR MAXIMALE)

a - La hauteur maximale des constructions est fixée à12 mètres, avec éventuellement un seul niveau de combles
aménageables pour les constructions à usage d’habitation. b - Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques nécessaires aux activités.
II- EXCEPTIONS : a - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt
collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). b - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les
prescriptions du P.L.U.

### Article ULI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I- GENERALITES RECOMMANDATIONS)

pour limiter l’impact sur l’environnement
- Dans la mesure du possible, les projets s’inscriront dans une démarche de développement durable et participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, valorisation des apports solaires (pour limiter le chauffage) et de la ventilation naturelle (pour éviter la climatisation), dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, utilisation de la lumière du jour pour limiter la consommation électrique, isolation (économie d’énergie), énergies renouvelables, capteurs solaires, ventilation naturelle…
- Les appareils de climatisation extérieurs seront de préférence mis sur une façade non visible de la voie publique. Sinon, on tentera de les masquer (bardage bois, plantation…).
- Les coffrets techniques seront de préférence intégrés dans les constructions, dans les murs ou haies de clôture. En l’absence de clôture, on tentera de masquer les coffrets techniques (végétaux, bardage bois, etc.) tout en les laissant accessibles.
a - Les constructions, les extensions de bâtiments, les réalisations d’ouvrages, d’installations et de clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
b - Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation et d’expérimentation, doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

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c - Pour les ouvrages d’infrastructure et les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, aucune règle n’est fixée tout en assurant la meilleure intégration possible dans le site (volume simple…).
d - Les vérandas sont autorisées.
II- TOITURES
a - Les matériaux de couverture seront de nuance rouge vieille tuile ou gris anthracite ton ardoise en fonction de l’environnement et des autres bâtiments du site.
b - Pour des projets contemporains (constructions ou extensions), le choix des matériaux et l’inclinaison des pentes ne sont pas réglementés à condition de ne pas porter atteinte au site.
c - Les toitures-terrasses doivent être traitées avec des matériaux de revêtement autre qu’une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardin (végétalisation, gazon, dallage, plantation…) seront privilégiés.
d - Les couvertures en verre sont autorisées pour les vérandas.
III- FAÇADES
a - Les façades doivent être enduites ou peintes à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents (bois, bac-acier teinté…). L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits ou masqués. Le blanc et les couleurs vives sont interdits sauf pour des éléments ponctuels.
b - En fonction de l’environnement, les bardages en bois doivent être peints, lazurés, traités aux sels métalliques, à l’huile de lin ou laissés bruts de manière à respecter la couleur naturelle du bois et son vieillissement, (laissés à griser dans le temps). Les lazures doivent être colorées ou dans des tons naturels foncés.
IV - CLOTURES
a - La hauteur totale d’une clôture ne peut dépasser 2m. b - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. Les murs
constitués d’agglomérés de ciments bruts ou de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. c - Si un grillage est utilisé (seul ou en rehausse d’un mur), il sera le plus discret possible et agrémenté d’une haie
d’essences locales diverses ou de plantes grimpantes). d - Du fait de la situation en zone inondable du P.P.R.I. Loire, les clôtures ainsi que les éléments de séparation ou de
protection intérieurs aux propriétés ne peuvent comporter de mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, sauf pour la reconstruction à l’identique de clôtures anciennes ou pour assurer une continuité avec les clôtures existantes.

### Article ULI 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

### Article ULI 13 - Espaces libres et plantations

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.
b - En particulier, les haies, arbres isolés ou en alignement repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage.
c - Les espaces libres doivent être en grande partie végétalisés afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. On ne pourra imperméabiliser plus de 20% des espaces libres de toute construction.
d - La plantation d’un arbre d’essence caduque près de la maison permet d’apporter de l’ombrage en été et en hiver, la maison peut bénéficier d’un ensoleillement maximum avec la perte des feuilles. Un arbre minimum sera planté si les espaces libres ont une surface supérieure à 200 m2.
e - Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour cinq emplacements. f - Les haies seront composées de plusieurs essences locales feuillues d’aspects divers (persistants et non persistants,
différentes périodes de floraison) pour former une haie champêtre se rapprochant des haies bocagères traditionnelles.

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SECTION III – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article ULI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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CHAPITRE VII - ZONE 1 AU

Vocation de la zone : Zone à urbaniser où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d’assainissement collectif à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. La zone 1AU se compose de plusieurs secteurs à vocation généralistes :
- le secteur 1AUd à Saint-Maurice, à Chevannes et au village de Brain, - le secteur 1AUi au Faubourg d’Allier.

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58095_PLU_20241015.
Page : https://edifiable.fr/plu/decize-58095/uli
La commune : https://edifiable.fr/plu/decize-58095.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58095/zone/uli