# PLU de Dégagnac (PLUi, Lot) : zonage et règles de construction

Dégagnac, code INSEE 46087, 46340, 642 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200035327_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/reglement.pdf
- Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/plan/2.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/1au.md
- 1AUX (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/1aux.md
- A (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/a.md
- AV (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/av.md
- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/n.md
- UA (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/ua.md
- UB (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/ub.md
- UC (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/uc.md
- UE (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/ue.md
- UL (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/ul.md
- UX (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/ux.md

## Permis de construire à Dégagnac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Dégagnac
- Adresse : Le Bourg, 46340 Dégagnac
- Téléphone : 05 65 41 53 42
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035327_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/degagnac-46087/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46087