# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Delettes (62265) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62265_PLU_20210630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Lorsque les limites séparatives coïncident avec la limite urbaine d’habitat, la marge d’isolement d’un bâtiment doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L) sans que cette distance soit inférieure à 4 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES) Les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES AUTOMOBILE ET VOIRIE) Il n’est pas fixé de règles. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT) Il n’est pas fixé de règles. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de règles. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou avec une marge de recul. Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Modification simplifiée n°1 approuvée le 30 juin 2021 ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Lorsque les limites séparatives coïncident avec la limite urbaine d’habitat, la marge d’isolement d’un bâtiment doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L) sans que cette distance soit inférieure à 4 mètres. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsique le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règles. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règles. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur CLOTURES Les bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la proximité des zones d’habitat, et s’intégrer dans l’environnement. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Il n’est pas fixé de règles. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES VERTS) Il n’est pas fixé de règles. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)) Il n’est pas fixé de règles. Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Modification simplifiée n°1 approuvée le 30 juin 2021 TITRE 4 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62265_PLU_20210630. Page : https://edifiable.fr/plu/delettes-62265/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/delettes-62265.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62265/zone/2au