# Zone N du plan local d'urbanisme de Delle (90033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 90033_PLU_20260330 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique N 7)

> Les autres plantations doivent être plantées au minimum à 0,50m de la limite séparative.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité)

A- Destinations et sous-destinations interdites
- Les exploitations agricoles et forestières. - Les habitations. - Les commerces et activités de service. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception de la sous-catégorie ‘locaux
techniques et industriels des administrations publiques et assimilés’. - les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
B- Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits : - Les terrains de camping et de caravanage. - L’aménagement de parc résidentiel de loisirs. - L'ouverture et l'exploitation de carrières et de ballastières, et la création d'étangs. - Les dépôts de toute nature portant atteinte à l’environnement. - Les défrichements dans les espaces boisés classés figurant au plan de zonage.
- En secteur Ne, tous travaux et aménagements incompatibles avec une gestion écologique des milieux naturels (étangs, berges boisées, prairies humides…).
C- Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sauf en secteur Ne, sont admis : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics, dès
lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils : - sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé ; - se situent à plus de 10 m des cours d'eau naturels ; - concernent des fouilles archéologiques.
- Les équipements d'infrastructure nécessaires à la collectivité, telle la création : - de voiries et de cheminements pour piétons et cycles, - de bassins de rétention, espace de stockage et d’infiltration.
- Les coupes et abattages d’arbres, soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, conformément aux articles L.113-1 et R.113-1 et suivants du code de l’urbanisme.
En secteur NL, sont autorisés les aménagements et installations légers, à usage des activités sportives ou de loisirs En secteur Ne, les projets d’aménagement ou les activités humaines sont autorisés, dès lors qu’ils sont compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. De même, les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés, s’ils contribuent à créer ou à restaurer de la biodiversité et à enrayer des dysfonctionnements hydrologiques.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

─ Les plantations existantes doivent être maintenues. ─ Les espaces boisés figurant au plan sous un quadrillage, sont à protéger et à conserver et soumis
au régime défini aux articles L.113-1 et suivants du code de l'urbanisme. Les espèces végétales qui s'implanteront dans ces espaces boisés doivent correspondre à la végétation spontanée existante dans la région (chêne, hêtre, frêne, bouleau...).
PARTIE III DISPOSITIONS COMMUNES
À TOUTES LES ZONES

Les prescriptions qui suivent s’appliquent à toutes les zones du PLU.
Dans certains secteurs, des prescriptions particulières sont précisées le cas échéant.
Dans le secteur 1AU des Hauts de l’Allaine, un cahier de recommandations architecturales et paysagères, annexé au cahier de cessions permettra de préciser les attentes de la collectivité sur la composition de ce futur quartier.
Enfin, le présent règlement comporte des éléments relatifs à la conservation du patrimoine et au plan couleur de la ville. Certains documents sont intégrés dans le corps du règlement, d’autres figurent en annexe.
INTEGRATION DES CONSTRUCTIONS DANS L’ENVIRONNEMENT ET LE PAYSAGE
Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du code de l’urbanisme)
La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la maison. Pour les constructions édifiées dans le cadre d’un schéma d’ensemble, il est conseillé d’attacher une importance particulière à l’orientation de son habitation et de celles de ses voisins, afin de préserver au mieux des lieux de vie. Il convient de prendre en compte ces param le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.
Une bonne isolation doit être privilégiée afin de limiter la déperdition énergétique du bâtiment. Toutefois, les techniques d’isolation retenues pour le bâti ancien doivent tenir compte des mesures imposées par la collectivité pour la protection du patrimoine.
• Concernant l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants La loi prévoit que, nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions prévues par les plans locaux d'urbanisme (PLU), un permis de construire ou d'aménager ne peut s'opposer à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants, sauf dans certains secteurs sauvegardés ou délimités par les collectivités territoriales.
Les autorisations d'urbanisme ne peuvent ainsi s'opposer à l'utilisation d'équipements qui favorisent la performance environnementale des constructions, notamment lorsqu'ils sont renouvelables ou qu'ils permettent d'éviter l'émission de gaz à effet de serre.
• Les systèmes de climatisation ou de pompe à chaleur sont intégrés dans la construction (par exemple dans les combles). Pour les constructions existantes, lorsque cette intégration est impossible, les dispositifs sont habillés et positionnés en appliques sur les façades les moins visibles des voies et des espaces publics.
Exemples non opposables d’habillage
D’une manière générale, tous les éléments techniques, y compris les emplacements dédiés au stockage des déchets ménagers, les compteurs, les boîtes aux lettres, les antennes et les paraboles doivent être positionnés de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’ils sont visibles depuis les voies ou les espaces publics. Pour les bâtiments de logements collectifs et de bureaux, les boites aux lettres sont localisées à l’intérieur des constructions. Pour les constructions individuelles, elles sont obligatoirement intégrées soit à la construction, soit au mur de clôture.
TERRASSEMENTS
L’implantation des constructions respecte le terrain naturel et s’adapte aux lignes de force du paysage. On évite tout effet de butte sur terrain plat. Un terrain en pente est utilisé en tirant parti de la topographie. Dans les secteurs UE des ZAC ‘des Chauffours’ et ‘du Technoparc’, les talus sont autorisés dès lors que les effets de terrassements ne créent pas une hauteur de talus supérieure à 6 m. L’aménagement du talus créé doit faire l’objet d’un traitement paysager, sous forme de terrasses de façon limiter au maximum l’impact paysager du talus et notamment sa pente. Dans le secteur 1AU des Hauts de l’Allaine, le niveau fini de la dalle du RDC est inférieur ou égale à 70 cm par rapport au terrain naturel. En cas de stationnement semi enterré, le niveau fini de la dalle du RDC est inférieur ou égale à 150 cm par rapport au terrain naturel. La pente de la rampe d’accès est inférieure ou égale à 10 %. Les murs de soutènement de plus de 80 cm de hauteur sont interdits en limite de propriété. Dans les autres zones et secteurs du PLU La construction doit s’adapter au terrain et non l’inverse. Un talutage discret peut être autorisé avec des remblais qui ne doivent pas dépasser un mètre par rapport au niveau du terrain naturel, ni augmenter la pente du terrain de plus de 10 %. L’aménagement du faible talus créé doit alors faire l’objet d’un traitement paysager.
En cas de sous-sol partiellement enterré, la hauteur maximale de la dalle du rez-de-chaussée par rapport au terrain naturel (pris au droit des façades) est de 1 m.
REHABILITATION, ENTRETIEN ET MODIFICATION DES CONSTRUCTIONS ANCIENNES
La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes initiaux, percements d’origine).
En cas d’extension (ou de modification), une facture moderne de qualité n’est pas à exclure dans la mesure où la construction existante et son extension présentent une cohérence architecturale et une harmonie entre éléments anciens et éléments nouveaux.
En secteurs UA et UB, sont conservés sur place, reconstruits ou restitués lors des travaux, les dispositifs typiques du bâti de Delle, et identifiées dans le diagnostic :
- la distinction entre partie habitation et partie utilitaire des constructions, notamment en assurant à chacune l’ordonnancement de ses ouvertures, l’utilisation du matériau propre à chaque partie et les accessoires retenus,
- les corniches, quel que soit le matériau dont elles sont faites, - les chaînes d’angles, qu’elles soient taillées dans la pierre ou façonnées au mortier, - les cadres de baies, - les sous-faces inclinées des « coffrets » de saillie de toiture qui couronnent les façades, - les avancées de toitures sur aisselliers, abritant les seuils de façades.
Toute modification des ouvertures conserve les éléments architecturaux existants (voûtes, linteaux de fenêtres chaînage d’angle……).
En secteur UD, la composition urbaine de la cité Nègre est conservée. Le rythme des constructions, leur disposition par rapport à la rue sont préservés (jardinet en façade, hauteurs de bâtiments). Les adjonctions habitables sont disposées à l’arrière des parcelles ou doivent à minima permettre de respecter les coupures entre les bâtiments.
En toute zone, sont autorisées : - les adjonctions en continuité avec le bâtiment principal ; la pente de la toiture ainsi créée sera de même pente que celle de la toiture principale, - les adjonctions en façade en continuité ou non avec la pente de la toiture principale, - les adjonctions en appentis.
Les opérations sur façades ou pignons préservent dans toute la mesure du possible les matériaux d'origine.
FAÇADES
1. –Saillies
● Les proportions de ces saillies doivent s’harmoniser avec le bâti existant. Les saillies ne doivent pas dépasser de plus de 2,50 m le mur du bâtiment au niveau du rez-de-chaussée et 2 m dans les étages (balcons…). Cependant, un léger dépassement est toléré si l’harmonie du bâtiment est respectée.
Les vérandas habitables sont autorisées dans la limite de 30 m2 de superficie et de 4 m de profondeur.
● En secteur UA et dans le cas de constructions à l’alignement de la voirie, ces dimensions de saillies sont ramenées à 0 au rez-de-chaussée et 50 cm pour les saillies réalisées à plus de 2,50 du sol (auvents, balcons, …), à condition que la largeur du trottoir le permette.
En particulier, les vitrines de magasins ne doivent présenter aucune saillie sur la voie publique.
2. Matériaux et couleurs
● Les éléments de structure en pierre des bâtiments sont conservés dans leur aspect naturel dans la mesure où leur état le permet : chaînages d’angle, corniches, encadrements de portes et fenêtres, etc… qui ne devront pas être peints.
En secteurs UA et UB, les bardages en façades sont interdits. Les isolations de façades sont effectuées à l’aide d’enduits.
Dans les autres secteurs (sauf UE), seuls sont autorisés les bardages bois ou isolants enduits (de préférence sur une partie de la façade). Sont interdits les bardages en matériaux synthétiques.
Dans tout le secteur UE et en zone A (à l’exception des habitations) : Sont autorisés les matériaux locaux ou industrialisés dont l'aspect (couleur et matière finales) n'altère pas le caractère de l'habitat ou de l'environnement (pierre, grès des Vosges, vitrage teinté, briques de parement, bois naturels traités, bardage bois, bétons blancs ou bétons gris structurés, inox, aluminium naturel ou anodisé ou bardage métallisé imitant l'aluminium, …). Les bardages synthétiques sont uniquement autorisés dans les ZAC ‘des Chauffours’ et ‘du Technoparc’ et en zone A. Dans tous les cas, les constructions appelées à s’intégrer au paysage naturel reçoivent des teintes d’aspect non brillant et de couleurs foncées assimilables au fond végétal.

● Dans les zones urbaines (hors UE) Les tons pastel sont recommandés. L’emploi du blanc pur, ou de tons violents est interdit. Ils ne peuvent être utilisés que pour les menuiseries extérieures (fenêtres, volets), et dans la mesure où leur utilisation s’intègre dans une composition d’ensemble ayant fait l’objet d’une étude particulière, prenant en compte les caractéristiques de l’environnement, et dans de petites proportions. L’emploi du blanc sur une façade, associé à d’autres teintes est autorisé.
Le choix des coloris doit mettre en valeur les éléments de modénature des façades intéressants : pierres d’angles, encadrements, volets, coursives, etc…, et faire ressortir les façades, les soubassements et les volets ; les teintes de ces différents éléments sont complémentaires et agencées harmonieusement (on évite les dégradés).
Pour le choix des couleurs, il convient d’utiliser la palette des couleurs établie par la Commune. Dans le site inscrit et les Faubourgs, comme indiqué sur le plan ci-dessous, les coloris sont obligatoirement ceux de la palette. Dans le reste de la ville, les coloris de la palette sont recommandés, mais toutes autres couleurs peuvent être appliquées à l'exception du blanc pur, des nuances de blanc cassés, des couleurs trop vives et du noir.

3. Ouvertures ● Les ouvertures font partie de la composition de la façade ; une unité de proportions et une répartition équilibrée des ouvertures doivent être recherchées. Les châssis de toit doivent être intégrés à la toiture ● Lorsque les constructions comportent un sous-sol semi-enterré, les baies de ce niveau doivent, en façade principale, obligatoirement être de même nature que les fenêtres du rez-de-chaussée, si la hauteur de façade du soubassement (Hs) est supérieure à 1,20 m. Lorsque le niveau inférieur est plus profondément enterré et que Hs < 1,20 m, les soupiraux sont autorisés.
« Hs » sous-entend « hauteur de façade visible du soubassement ».
● En secteur UA, les baies doivent obligatoirement être plus hautes que larges et les volets être de type battant, excepté pour les vitrines de magasins. Les châssis de fenêtres, portes d’entrées et portes de garages sont obligatoirement en bois, de facture traditionnelle. De même, les vitrines de magasins conservent ou retrouvent l’aspect « boutique à l’ancienne » avec encadrements bois. La multiplication des modèles de fenêtres (proportions, dimensions, nombre de battants, traitement des allèges) perturbe fortement la lisibilité des façades et crée un effet catalogue non qualitatif. Les châssis de toit seront de teinte sombre et de proportion verticale. Ils seront axés sur les baies ou les trumeaux du niveau inférieur et encastrés dans le plan de couverture, sans costières. ● Dans le bâti ancien, dans le cas d’aménagement des combles, le jour sera pris en pignon, le complément étant assuré par des lucarnes rampantes ou des châssis inclinés de toitures.
TOITURES 1– Types de toitures autorisées
● Les toitures-terrasses sont interdites en secteur UA. ● Dans les secteurs UE des ZAC des Chauffours et du Technoparc’, la pente des bâtiments doit être comprise entre 15° et 45°.

● Dans tous les autres secteurs ou zones, la pente des toitures à deux pans est comprise entre 35° et 45°. Le sens du faîtage étant parallèle à la plus grande dimension du bâtiment.
● Les toitures à 4 pans sont autorisées dans le cas de pente forte, en particulier en cas de toitures « à la Mansart », clocheton, etc…, s’intégrant bien dans le bâti environnant. La pente minimale autorisée dans ce cas est de 50°. ● En cas d’extension de l’habitation, dans le prolongement de la toiture principale, une pente plus faible est admise, dès lors que l’extension ne représente pas plus de la ½ de la toiture principale. ● Les toitures à deux pans des habitations présentent un débord de 40 cm minimum, sauf en cas d’impossibilité technique due par exemple à une implantation en limite. Les éléments de toitures couvrant des parties de bâtiment, accolées au bâtiment principal, peuvent être à un pan, si la ligne du faîtage est appuyée au mur. En tout état de cause, l’ensemble doit former une unité architecturale harmonieuse.
● Pour les carports et les annexes non habitables de moins de 20 m², la forme et la pente de la toiture ne sont pas réglementées.
Exemples illustratifs
● Bâtiments agricoles Les serres maraichères transparentes et les bâtiments de type « tunnel » opaque (exemples ci-dessous) sont admis.
Sont également admis, pour les bâtiments à usage agricole ou d’activité présentant une toiture à deux pans :
- une pente minimale de 16° pour une surface de plancher supérieure à 100 m2 ; - une pente de 30° minimum pour les autres bâtiments d’une superficie inférieure ou égale à
100 m2. Les toitures des petits bâtiments liés à l’activité agricole, d’une emprise au sol maximale de 25 m², peuvent être à un pan. ● Pour les toitures translucides (piscines, serres, vérandas vitrées…) la forme de la toiture n’est pas réglementée. ● En toutes zones, dans le cas de constructions mitoyennes, on tient compte de la construction dans son ensemble, lors de travaux de réfection ou agrandissement, de manière à conserver une harmonie architecturale (pente des toits, couleurs de la couverture, …). Les cheminées En dehors du périmètre de la ZAC des Hauts de l’Allaine, sont à éviter les cheminées de proportions trop grêles, les cheminées extérieures accolées au pignon ou débouchant dans la couverture trop près de l’égout du toit. En secteur UA, elles sont traitées avec des matériaux traditionnels de la région (briques, zinc décoratif, tuiles, …). Dans les autres secteurs, des matériaux plus modernes (zinc…) sont autorisés.
2- Ouverture en toiture Dans le cas de combles aménageables, le nombre et la dimension des ouvertures en toiture est réduit au minimum. En particulier, le jour sera pris de préférence en pignon plutôt qu’en toiture, le complément étant assuré par des chiens assis ou lucarnes traités dans l’esprit du pays. Les chiens-assis sont de dimensions modestes en longueur pour ne pas donner l’aspect d’un faux étage droit supplémentaire, la pente de la couverture des chiens assis ou lucarnes ne doit pas partir du faîtage de la toiture. En secteur UA, les chiens assis occupent les 1ères lignes de la toiture. Dans ce secteur, les châssis vitrés sont autorisés dans la pente du toit, s’ils sont de dimensions modestes et bien positionnés pas rapport aux ouvertures en façade.
Les chiens-assis seront implantés dans un souci de composition, en harmonie avec celle de la façade. Ils seront par exemple axés sur les baies inférieures.
Dans le secteur 1AU des Hauts de l’Allaine, le nombre et la dimension des ouvertures en toiture ne sont pas limités.
3- Couvertures
En secteur UA, sont seules autorisées les couvertures en petites tuiles d’une couleur à dominante rouge, proche de celle des tuiles naturelles de la région, ainsi que celles en ardoise, excepté pour les parties de faible pente, non visibles depuis la voirie, qui peuvent être traitées zinc ou bac acier.
Dans les secteurs UE des ZAC ‘des Chauffours et du Technoparc’, la toiture doit être homogène tant en couleur qu’en matériaux et cohérente par rapport au bâtiment et à son entourage. Les constructions appelées à s’intégrer au paysage naturel reçoivent des teintes d’aspect non brillant et de couleurs foncées assimilables au fond végétal.
Dans les autres secteurs, on utilise la tuile de teinte rouge à brun (de préférence en terre cuite) et l’ardoise, lorsque l’architecture du bâtiment est compatible avec ce matériau. Cependant, le bac acier et les bardeaux bitumineux (type shingle) peuvent être utilisés dans le cas de couvertures de garages et annexes de petites dimensions en seconde ligne ou à l’arrière du bâtiment principal, ou de constructions aux volumes importants (équipements sportifs, commerciaux, …). Dans ce cas, les bardeaux seront d’une couleur s’apparentant à celle des tuiles ou des ardoises. En tout état de cause, il sera tenu compte de la couleur des toits environnants.
● L’emploi des matériaux tels que tôle ondulée, matériaux plastifiés est interdit, sauf pour les constructions existantes, dans le cas où, pour des raisons techniques, une autre couverture est impossible à réaliser. Dans ce cas, les teintes autorisées sont à dominante rouge.
● Dans le cas de travaux simultanés sur deux constructions mitoyennes, on utilise la tuile rouge ou rouge à brun. Si les travaux intéressent une seule des deux habitations, la tuile, brune ou sombre, est autorisée lorsqu’elle constitue le matériau d’origine.
Dans le secteur 1AU des Hauts de l’Allaine, les matériaux de couverture de type bac acier, et autres matériaux d’étanchéité des toitures terrasse sont autorisés.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES VERTS ET CLOTURES)

La clôture participe à la composition du paysage rural ou urbain ; elle constitue un premier plan par rapport au jardin ou à la façade, et contribue à la qualité du cadre de vie dans l’espace public. Son traitement nécessite donc un soin tout particulier (style, matériaux, végétation, hauteur).
La clôture est le lien entre le bâti et la rue ou le paysage alentour. Elle sépare physiquement des espaces de nature différente (public, privé), protège éventuellement des regards, des bruits et du vent.
Le principe de base d’un bon choix des espèces est l’observation de la végétation existante. Le choix de la haie et des essences qui la composent peut dépendre du lieu où elle se situe (village, hameau, …) mais aussi des différentes fonctions qu’on souhaite lui attribuer (biodiversité, transparence, occultation, brise vent, décor, odeurs et fruits…).
Les haies végétales sont composées d’essences locales, diversifiées pour éviter la monotonie (formes, tailles, essences, couleurs, …). Elles sont ou non doublées d’un grillage.
On pourra se référer au « Guide des plantations du Territoire de Belfort », réalisé par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, disponible en mairie.
De façon générale, toute plantation, dont la hauteur dépasse deux m, doit être planté à plus de 2 m de la limite séparative des propriétés voisines. Les autres plantations doivent être plantées au minimum à 0,50m de la limite séparative.
1- Espace vert
● Les espaces libres sur les parcelles sont plantés, engazonnés ou traités en jardin, verger…On utilise les essences locales (chêne, hêtre, charmille, noisetier, bouleau, …) en s’efforçant de les mixer (hauteurs, couleurs, fleurissement, …).
● On peut se référer au guide des plantations dans le Territoire de Belfort, réalisé par le Service Départemental de l’Architecture et du Paysage, disponible en mairie.
2- Clôture
● En toutes zones, les clôtures doivent être simples, en harmonie avec les constructions et être constituées de préférence d’éléments végétaux, doublés ou non d’un grillage (la clôture végétale constitue un élément d’intégration au paysage).
Dans les secteurs UC, UD, et 1AU, l’élément végétal devra être dominant.
Les matériaux tels que tôle ondulée, bardages métalliques, éléments de béton préfabriqué donnant un aspect de mauvaise finition sont interdits.
Toutes les dispositions sont prises pour éviter que les clôtures présentent un caractère massif et monotone, en particulier dans le cas de clôtures de grande longueur. Il est tenu compte au maximum des possibilités d’intégration des bâtiments annexes, portails, végétation existante …, pour y parvenir.
La clôture doit s’adapter au relief. Les éléments qui la composent descendront par paliers successifs, plus ou moins importants selon la pente.
Les hauteurs maximales des clôtures sont les suivantes :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90033_PLU_20260330.
Page : https://edifiable.fr/plu/delle-90033/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/delle-90033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90033/zone/n