# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Delle (90033) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 90033_PLU_20260330 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 2 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UJ 6) > A- Volumétrie et implantation des constructions A1 - IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES25 (PUBLIQUES ET PRIVEES) OU EMPRISES PUBLIQUES26 ─ Les constructions s’implantent à une distance minimale de 5 m des voies. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : er : Usages des sols et destinations des constructions) A- Destination et sous-destinations interdites - Les exploitations agricoles et forestières. - Les habitations. - Les commerces et activités de service. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. B- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - Les dépôts portant atteinte à l’environnement. - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières, la création d’étangs et d’autres plans d’eau. C- Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont admis : - Les abris de jardins d'une emprise au sol n’excédant pas 12 m2. - Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils : - sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé ; - concernent des fouilles archéologiques. - Les équipements d’infrastructure nécessaires à la Collectivité. ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) A- Volumétrie et implantation des constructions A1 - IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES25 (PUBLIQUES ET PRIVEES) OU EMPRISES PUBLIQUES26 ─ Les constructions s’implantent à une distance minimale de 5 m des voies. ─ Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…). 25 La jurisprudence considère, qu’indépendamment de son statut public ou privé, la voie doit desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par voie, on entend ici ‘voies ouvertes à la circulation générale’, c’est-à-dire, toutes les voies, quel que soit leur statut (public ou privé) et quelle que soit leur fonction (voies piétonnes, cyclables, routes, chemins…). En cas d’absence de voie, le recul se fera par rapport à l’emprise publique. 26 L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Ainsi, constituent des emprises publiques, les voies ferrées, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, … A2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ─ Les constructions s’implantent à une distance minimale de 5 m des limites séparatives. ─ Toutefois, les constructions sont admises jusqu’en limite séparative, lorsque celle-ci constitue une limite de zone N. ─ Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public (implantations possibles en limite ou en retrait). A3- EMPRISE AU SOL L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 12 m². A4- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est limitée à 2,50 m à l’égout du toit. B- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Ce document fait l’objet d’un volet spécifique, commun à toutes les zones du PLU, en partie III du présent règlement. C- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ─ Les constructions s’implantent en respectant l’environnement naturel. Les plantations sont choisies parmi des essences locales ; elles sont plantées de manière à mettre en valeur l’organisation de la zone (trames plantées, ‘espaces tampon’, …). On peut se référer au « Guide des plantations dans le Territoire de Belfort » réalisé par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UV --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90033_PLU_20260330. Page : https://edifiable.fr/plu/delle-90033/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/delle-90033.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90033/zone/uj