# PLUi de Dembeni (Mayotte) : zonage et règles de construction

Dembeni, code INSEE 97607, 97660, 15 848 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200060457_PLUi_20240624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 104 pages, 9 zones, 46 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607/1au.md
- 1AUA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607/1aua.md
- 1AUE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607/1aue.md
- 1AUS (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607/1aus.md
- 1AUT (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607/1aut.md
- 1AUX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607/1aux.md
- UA (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607/ua.md
- UB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607/ub.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607/ue.md

## Permis de construire à Dembeni

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Feu de foret
- Vent violent
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Dembeni
- Adresse : Place de la Mairie, 97660 Dembeni
- Téléphone : 02 69 62 15 81
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 7 h à 12 h et de 12 h 52 à 15 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200060457_PLUi_20240624.
Page : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97607