# Zone 1AUS du plan local d'urbanisme intercommunal de Dembeni (97607) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200060457_PLUi_20240624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUS du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière AUTORISEE AUTORISEE SOUS CONDITION Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration 1AUs Commerce et activité de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles 1AUs 1AUs Equipements sportifs Autres équipements recevant du public 1AUs Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition INTERDITE 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ► Hormis tous équipements, le cas échéant bâtiments, relatifs à du stationnement ou des projets de mobilités, toute autre destination et affectation est interdite. ► La sous-destination « restauration » est possible sous condition que la surface d’emprise au sol n’excède pas 40m² et que l’activité ne nuit pas à la vocation première de la zone liée à l’accueil des aménagements pour du stationnement. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Fonctionnelle □ Mixité des destinations pour une même construction □ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée Sociale □ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements □ Aucune mixité ### Rubrique 1AUS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Hauteur visible Les hauteurs des bâtiments devront également prendre en compte les enjeux de visibilité et respecter la qualité paysagère du site notamment depuis les principaux axes et les vues depuis le lagon. Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à une hauteur maximale. ► Surface La surface des équipements devra être proportionnelle à sa destination. ► Implantation par rapport aux voies L’implantation des équipements est laissée libre à condition de respecter les règles de sécurité. ► Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation par rapport aux limites séparatives est laissée libre. CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ► Clôtures En limite de voie publique ou privée ainsi que pour les limites séparatives, les clôtures devront être constituées : o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale, o D’un système ajouré, o D’un mur maçonné ne devant pas excéder 1, 80m, L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire. ► Toitures Les toitures à un pan sont autorisées. Les toitures à deux pans et à quatre pans sont autorisées sur le territoire et auront une pente minimale de 15%. Les bâtiments récents pourront également mettre en œuvre cette récupération d’eau sur les toitures, à des fins d’arrosage pour des usages agricoles et industriels. Les toitures plates et toitures terrasses sont autorisées avec une légère pente, n’excédant pas les 5%. Les sur-toitures sont autorisées d’une pente maximale de 20% et non aménageable, sur les toitures-terrasses afin de répondre à un objectif de confort thermique et de développement durable. Toutes solutions en toiture permettant la valorisation des énergies renouvelables, le stockage-réutilisation de l’eau de pluie (toitures végétalisées), l’isolation (toiture végétale, bardage pour protection solaire, etc.) et l’aération sont admises. La construction d’auvents ou de toitures non closes est autorisée sur tout ou partie de la superficie afin de réduire les apports thermiques et d’offrir des espaces extérieurs privés supplémentaires. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Afin de limiter l’imperméabilisation du territoire, 20% de l’unité foncière devra à minima être non imperméabilisés ou éco-aménageables. A minima, un arbre devra être planté par tout espace non bâti, ou non imperméabilisé, non éco-aménagé, de plus de 100m². ### Rubrique 1AUS 8 - Stationnement (intitulé du document : OAP n°1AUs-1 : Iloni - Stationnement) OAP n°1AUs-2 : Iloni - Stationnement Les espaces de stationnement devront autant que possible être perméables et des matériaux permettant l’infiltration des eaux de type dalle alvéolaire en béton seront privilégiés. ►Normes de stationnement vélo : Il convient de proposer un espace de stationnement sécurisé pour les vélos qui réponde aux exigences suivantes : - Se situer sur la parcelle du bâtiment, au RDC - Être couvert et clos, comporter un système d’attache vélo roue et cadre (par exemple arceau de stationnement) et éventuellement un système de fermeture sécurisé. - Avoir une superficie minimale de 3m² Dans la mesure du possible être pré-équipé pour 15% des places créées de prises électriques permettant le rechargement des VAE. 1AUT - ZONE A URBANISER LIÉE AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES Cette zone correspond à un projet touristique au nord d’Hajangoua. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200060457_PLUi_20240624. Page : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607/1aus La commune : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97607/zone/1aus