# Impasse Pierre, 97660 Dembeni : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UB**, Zone urbaine correspondant à des secteurs à dominante résidentielle, qui peuvent accueillir de la mixité fonctionnelle.
La voie longe aussi A (Zone agricole), Ap (Secteur agricole à préserver) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200060457_PLUi_20240624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique UB 1, « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »)

- **Exploitation agricole admise sans nuisances**
  > ► La sous-destination « exploitation agricole » est autorisée à condition de ne pas générer des nuisances sur les logements situés à proximité.
- **Artisanat, commerce et restauration admis sans nuisances**
  > ► Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « restauration » et « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont autorisées uniquement si elles ne génèrent pas de nuisances aux logements à proximité.
- **Commerce de gros limité à 30 %** : emprise au sol, part de l'unité foncière
  > ► La sous-destination « commerce de gros » est autorisée sous condition que l'emprise au sol n'excède pas 30% de la surface de l'unité foncière.
- **30 % de logements sociaux** : opérations de plus de 30 logements
  > ... Sociale ■ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements □ Aucune mixité Toutes les nouvelles opérations de plus de 30 logements doivent intégrer au moins 30% de logements sociaux (LLSLLTS-LLTSA-logements d'insertion).

### Recul sur la voie (rubrique UB 3, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION »)

- **Laissée libre**
  > ► Implantation par rapport aux voies o Bâtiments principaux : L'implantation des bâtiments sur la parcelle est laissée libre.
- Note : L'article porte aussi la hauteur (7 m, soit R+1) et l'emprise au sol (70 %), que la grille du document renvoie aux articles 4 et 5, absents du chapitre de cette zone.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UB 3, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION »)

- **Laissée libre**
  > ► Implantation par rapport aux limites séparatives o Bâtiments principaux : L'implantation par rapport aux limites séparatives est laissée libre. o Extensions et annexes : L'implantation par rapport aux limites séparatives est laissée libre.

### Places de stationnement (rubrique UB 8, « STATIONNEMENT »)

- **1 place par logement au minimum** : constructions individuelles
  > ... automobile par catégories de construction : Destinations Sous-destinations Normes de stationnement Habitation Logement Constructions individuelles : 1 place de stationnement au minimum par logement
- **0.5 place par logement** : immeubles collectifs, dans un rayon de 300 m des arrêts structurants du CARIBUS
  > ►Normes de stationnement automobile par catégories de construction : [...] de stationnement au minimum par logement Immeubles d'habitation à usage collectif : 0.5 place de stationnement par logement dans un rayon de 300 mètres autour des points d'arrêts des lignes structurantes du CARIBUS (lignes BHNS). 0.5 place de stationnement par logement social. 1 place de stationnement dans les autres cas.
- **1 place pour 5 lits** : hébergement
  > Hébergement 1 place pour 5 lits.
- **Aucune place au-dessous de 100 m2** : artisanat et commerce de détail
  > ... d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Aucune place exigée au-dessous de 100m² de surface de plancher Une place pour 50m² entre 100 et 500m² de surface de plancher Deux places pour 50m² au-delà de 500m² de surface e plancher.
- **1 place pour 50 m²** : artisanat et commerce de détail, entre 100 et 500 m² de surface de plancher
  > Commerce et activité de service Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Aucune place exigée au-dessous de 100m² de surface de plancher Une place pour 50m² entre 100 et 500m² de surface de plancher Deux places pour ...
- **2 places pour 50 m²** : artisanat et commerce de détail, au-delà de 500 m² de surface de plancher
  > ... congrès et d'exposition Aucune place exigée au-dessous de 100m² de surface de plancher Une place pour 50m² entre 100 et 500m² de surface de plancher Deux places pour 50m² au-delà de 500m² de surface e plancher.
- **1 place pour 20 m2 de salle** : restauration
  > Une place tranche de 20m² de salle de restauration Sous-destination interdite dans la zone.
- **1 place pour 50 m²** : bureau
  > Une place pour 50m² de surface de plancher.
- **3 m²** : stationnement vélo sécurisé, superficie minimale par construction
  > - Avoir une superficie minimale de 3m² et adaptée au type de bâtiment : - Habitations : superficie minimum de 1,5 m2 par logement (jusqu'au T2) et 3 m2 pour les autres logements. - Bureaux : superficie suffisante pour accueillir les vélos de 15% de l'effectif total de salariés. - Industriel ou Tertiaire : superficie suffisante pour accueillir les vélos de 15% de l'effectif total de salariés.
- **1,5 m² par logement jusqu'au T2, 3 m² au-delà** : stationnement vélo, habitations
  > - Avoir une superficie minimale de 3m² et adaptée au type de bâtiment : - Habitations : superficie minimum de 1,5 m2 par logement (jusqu'au T2) et 3 m2 pour les autres logements.
- **15 % de l'effectif total de salariés** : stationnement vélo, bureaux, industriel ou tertiaire
  > - Avoir une superficie minimale de 3m² et adaptée au type de bâtiment : [...] - Bureaux : superficie suffisante pour accueillir les vélos de 15% de l'effectif total de salariés.
- **15 % des places créées** : pré-équipement en prises électriques pour le rechargement des VAE, dans la mesure du possible
  > Dans la mesure du possible être pré-équipé pour 15% des places créées de prises électriques permettant le rechargement des VAE.
- **Places à 200 m au plus du terrain** : en cas d'impossibilité de les créer sur place
  > En cas d'impossibilité de créer la ou les places de stationnement imposées, [...] et dont la destination est le stationnement, situé à une distance maximale de 200 mètres de son terrain.
- Note : Le tableau des normes place les intitulés Hôtels, Autres hébergements touristiques et Cinéma dans un bloc et leur valeur commune se lit dans le tableau du règlement.

### Espaces libres et plantations (rubrique UB 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- **20 % de l'unité foncière non imperméabilisée**
  > Afin de limiter l'imperméabilisation du territoire, 20% de l'unité foncière devra à minima être non imperméabilisés ou éco-aménageables.
- **15 % de l'unité foncière non imperméabilisée** : dans le secteur UBb
  > Dans le secteur UBb,15% de l'unité foncière devra à minima être non imperméabilisés ou éco-aménageables, et un arbre devra être planté par tout espace non bâti ou non imperméabilisé de plus de 35m².
- **1 arbre à planter** : par espace non bâti de plus de 100 m2
  > A minima, un arbre devra être planté par tout espace non bâti, ou non imperméabilisé, ou non éco-aménagé de plus de 100m².

## Les 1 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : OAP (11)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Cyclone / Ouragan (vent)
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200060457_PLUi_20240624.
Page : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607/voie/impasse-pierre
Le chapitre UB en entier : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607/ub.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/dembeni-97607.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97607/street/impasse-pierre