# Zone UIC5 du plan local d'urbanisme intercommunal de Dénat (81079) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248100737_PLUi_20251208 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UIC5 du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UIC5 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

 Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités
interdits
Exception faite des cas prévus au paragraphe 2 les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Exploitation agricole et forestière » ;
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Habitat » ; - Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Commerce
et activités de services » ; - Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Autres
activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; - Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination
« Equipements d’intérêt collectif et services publics » sont interdits uniquement pour : - La sous-destination « Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » ; - La sous-destination « Equipements sportifs » ; - La sous-destination « Autres équipements recevant du public ». - Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les habitats légers de loisirs isolés
(mobil-home notamment).

### Rubrique UIC5 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.

### Rubrique UIC5 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

 Paragraphe1 : Implantation des constructions

A- Recul des constructions vis-à-vis des voies (publiques ou privées) et emprises publiques



Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services

publics :

Non réglementé.



Autres constructions :

Hors recul défini au document graphique les constructions nouvelles devront s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement :

- Des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique ;

- D’emplacement réservé.

### Rubrique UIC5 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.

 Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains

### Rubrique UIC5 8 - Stationnement (intitulé du document : Conditions de réalisation des aires de stationnement)

Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.

 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248100737_PLUi_20251208.
Page : https://edifiable.fr/plu/denat-81079/uic5
La commune : https://edifiable.fr/plu/denat-81079.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81079/zone/uic5