# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Deneuvre (54154) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser ouverte à vocation principale d'habitat** : Les quartiers neufs : 9 m au faîtage et 2 niveaux, 5 m de recul sur la voie, 40 % d'espaces verts et non imperméabilisés.

Document en vigueur : 200070324_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article 1AU 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »)

- **Agriculture, industrie, commerce de détail, hébergement hôtelier et entrepôts interdits**
  > Les constructions à usage agricole et forestier ; - Les constructions à usage industriel ;
- **Carrières, dépôts, parcs d'attractions, camping et habitations légères de loisirs interdits**
  > - Les carrières ; - Les dépôts de toute nature ;
- Note : Le chapitre ajoute une condition d'aménagement : sauf mention contraire de l'orientation d'aménagement et de programmation sectorielle, chaque zone s'urbanise par une opération d'ensemble portant sur toute sa surface.

### Hauteur maximale (article 1AU 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU 4.1 »)

- **9 m au faîtage et 2 niveaux** : toutes superstructures comprises
  > 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, calculée en tout point à partir du niveau du sol avant travaux, est limitée à 2 niveaux et 9 mètres au faîtage, toutes superstructures comprises.
- **4 m** : annexes
  > La hauteur des annexes est limitée 4 mètres.
- **3 m** : abris de jardin
  > La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres. 1AU

### Emprise au sol (article 1AU 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU 4.1 »)

- **20 m² au plus par unité foncière, surfaces cumulées** : abris de jardin
  > 4.5 - EMPRISE AU SOL Les abris de jardin doivent présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², surfaces cumulées, par unité foncière.
- Note : Le chapitre de la zone ne fixe d'emprise au sol que pour les abris de jardin.

### Recul sur la voie (article 1AU 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU 4.1 »)

- **5 m minimum de l'alignement, ou le recul de façade fixé par l'OAP**
  > IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées ou suivre la règle de recul de façade inscrite dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
- **2 m minimum de l'axe du chemin** : le long des chemins réservés aux piétons et aux deux-roues non motorisés
  > Le long des chemins réservés aux piétons et deux-roues non motorisées, les constructions doivent respecter un recul d'au moins 2 mètres par rapport à l'axe des chemins. 1AU
- **À l'alignement ou à moins de 5 m de l'une des voies admis** : unité foncière à l'angle de voies ouvertes à la circulation, sous réserve de sécurité et de qualité architecturale
  > - Pour les unités foncières situées à l'angle de deux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation, une implantation à l'alignement ou à moins de 5 mètres de l'une des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation est possible, sous réserve du respect de la sécurité publique et de la qualité architecturale.

### Distance aux limites séparatives (article 1AU 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU 4.1 »)

- **Sur la limite ou à 3 m minimum**
  > ... DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions peuvent s'implanter soit sur une limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
- **Sur la limite ou à 1 m minimum** : abris de jardin
  > Les abris de jardin doivent s'implanter en limite séparative ou en recul par rapport à ces limites avec un retrait minimum de 1 mètre. 1AU

### Places de stationnement (article 1AU 7, « STATIONNEMENT »)

- Note : Le chapitre de la zone renvoie aux dispositions communes à toutes les zones (titre 2 du règlement), qui ne sont pas servies ici.

### Espaces libres et plantations (article 1AU 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1AU »)

- **40 % de l'unité foncière en espace vert et surface non imperméabilisée**
  > 6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES Une superficie au moins égale à 40 % de la surface de l'unité foncière doit être aménagée en espace vert et en surface non imperméabilisée. 1AU
- **Aires de stationnement : au moins 1 arbre pour 6 places**
  > Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent être plantés à raison d'un arbre au moins pour 6 places.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage agricole et forestier ; - Les constructions à usage industriel ; - Le commerce de détail ; - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; - Les entrepôts ; - Les carrières ; - Les dépôts de toute nature ; - Les parcs d'attractions ouverts au public ; - Les terrains de camping et l’installation de caravanes ; - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Dans les périmètres faisant l’objet d’une « orientation d’aménagement et de programmation sectorielle », les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas etprincipes inscrits au cahier des « orientations d’aménagement et de programmation » du PLUi-H.

Sauf mention contraire dans l’orientation d’aménagement et de programmation sectorielle correspondante, l’urbanisation de chaque zone devra être réalisée par une opération d’ensemble portant sur l’intégralité de sa surface.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Pas de prescriptions.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

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Règlement - zone 1AU

PARTIE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU 4.1)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées ou suivre la règle de recul de façade inscrite dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Le long des chemins réservés aux piétons et deux-roues non motorisées, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 2 mètres par rapport à l’axe des chemins.

1AU 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter soit sur une limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Dispositions particulières Une autre implantation est admise :

- Pour les unités foncières situées à l’angle de deux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation, une implantation à l’alignement ou à moins de 5 mètres de l’une des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation est possible, sous réserve du respect de la sécurité publique et de la qualité architecturale.

Les abris de jardin doivent s’implanter en limite séparative ou en recul par rapport à ces limites avec un retrait minimum de 1 mètre.

1AU 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

1AU 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions, calculée en tout point à partir du niveau du sol avant travaux, est limitée à 2 niveaux et 9 mètres au faîtage, toutes superstructures comprises.

La hauteur des annexes est limitée 4 mètres.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.

1AU 4.5 - EMPRISE AU SOL

Les abris de jardin doivent présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², surfaces cumulées, par unité foncière.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

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Règlement - zone 1AU

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 1AU 5.1)

PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’INSERTION DANS LE CONTEXTE

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

1AU 5.2 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAIADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades et murs pignons, y compris les annexes à la constructions principale.

Les coffrets, compteurs et boîtes à lettre doivent être intégrés dans les murs de constructions ou des clôtures. Le choix des matériaux et des couleurs doit être effectué en recherchant l’insertion du projet dans le milieu environnant. Les couleurs des façades, des menuiseries ou des ferronneries extérieures doivent respecter les teintes courantes locales. Les teintes des menuiseries et ferronneries doivent être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. L’emploi de plusieurs matériaux et de plusieurs teintes doit s’inscrire en cohérence avec la composition et l’écriture architecturale du projet.

Toitures

Les châssis de toit doivent être alignés entre eux et avec les ouvertures de façades, et dans leurs dimensions.

1AU 5.3 - CARACTÉRISTIQUES DES CLÔTURES

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones ainsi qu’aux dispositions spécifiques aux zones U et AU de chaque commune (annexe n°1 au règlement d’urbanisme).

1AU 5.4 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

1AU 5.5 – PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

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Règlement - zone 1AU

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1AU)

6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES

Une superficie au moins égale à 40 % de la surface de l’unité foncière doit être aménagée en espace vert et en surface non imperméabilisée.

1AU 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et entretenues. Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent être plantés à raison d’un arbre au moins pour 6 places.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

PARTIE 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES)

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

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Règlement - zone 1AUx

ZONE 1AUx : ZONE À URBANISER OUVERTE - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (HORS COMMERCE)

Zone d’urbanisation future, à court ou moyen terme, destinée à l’accueil d’activités économiques.

Rappel : Outre les règles écrites édictées ci-dessous s’appliquent également en zone 1AUx les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre 2 du présent règlement.

Cette zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Armature Écologique et Paysagère » et « Habitat » ainsi que par des OAP sectorielles. Les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLUi-H.

Risques, nuisances et santé publique

Cette zone est partiellement concernée par la présence ou les zones d’effets d’une installation classée pour la protection de l’environnement, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.

Cette zone est partiellement concernée par le passage de canalisations de transport de matières dangereuses, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.

Cette zone est partiellement concernée par une route à grande circulation induisant un recul des constructions, en dehors des espaces urbanisés des communes. Se référer à l’article 4.1 des dispositions communes à l’ensemble des zones.

Cette zone est concernée par l’application de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

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Règlement - zone 1AUx

PARTIE 1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070324_PLUi_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/deneuvre-54154/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/deneuvre-54154.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54154/zone/1au