# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Deneuvre (54154) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser ouverte d'activités économiques** : Zone à urbaniser d'activités, sans habitation, commerce de détail ni hôtellerie : retrait de 5 m des voies et des limites, 10 % d'espace vert ; le secteur 1AUxpv (énergie solaire) a son propre chapitre, servi sous la rubrique 9. Document en vigueur : 200070324_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article 1AUX 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ») - **Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite** : hors secteur 1AUxpv > La création de nouveaux établissements d'exploitation agricole ou forestière ; - **Carrières interdites** : hors secteur 1AUxpv > - Les carrières ; - **Camping et caravanes interdits** : hors secteur 1AUxpv > - Les terrains de camping et l'installation de caravanes ; - **Habitations légères de loisirs interdites** : hors secteur 1AUxpv > - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs. - **Habitation interdite** : hors secteur 1AUxpv > - Les constructions à usage d'habitation ; - **Commerce de détail interdit** : hors secteur 1AUxpv > - Le commerce de détail ; - **Hébergement hôtelier et touristique interdit** : hors secteur 1AUxpv > - L'hébergement hôtelier et touristique. - Note : Le secteur 1AUxpv a son propre chapitre (« ZONE 1AUxpv »), servi à la fin de la rubrique 9 de cette zone : il n'y autorise que les constructions et installations liées à la production d'électricité solaire et la réhabilitation ou l'extension mesurée des bâtiments existants dans la limite de 30 % de la surface de plancher, sans changement de destination ni logement supplémentaire. Hors 1AUxpv, l'article 1AUx 2 (rubrique 2) admet la restauration de proximité dans la limite de 150 m² de surface de plancher et impose la compatibilité avec l'OAP. ### Hauteur maximale (article 1AUX 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Selon les prescriptions graphiques de hauteur du plan** : hors secteur 1AUxpv > 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur absolue Se reporter aux prescriptions graphiques de hauteur lorsqu'elles existent. - **Dépassement admis** : hors secteur 1AUxpv, ouvrages techniques de faible emprise et installations de production bioénergétique > ... (édicule lié à l'installation d'ascenseurs, cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé sous réserve d'une bonne intégration visuelle et architecturale. 1AUx - Note : Le texte ne fixe aucune hauteur : il renvoie aux prescriptions graphiques de hauteur du plan, là où elles existent. En secteur 1AUxpv, son chapitre (servi sous la rubrique 9) dit « Pas de prescriptions ». ### Emprise au sol (article 1AUX 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > ... production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé sous réserve d'une bonne intégration visuelle et architecturale. 1AUx 4.5 - EMPRISE AU SOL Pas de prescriptions. - Note : Le chapitre du secteur 1AUxpv (servi sous la rubrique 9) ne fixe pas davantage d'emprise. ### Recul sur la voie (article 1AUX 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **5 m au moins de l'alignement** : hors secteur 1AUxpv, hors dispositions graphiques du plan de zonage > ... PUBLIQUES Sauf dispositions graphiques reportées au plan de zonage, toutes les constructions, installations ou dépôts nouveaux doivent être implantés à 5 mètres au moins par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées. 1AUx - Note : En secteur 1AUxpv, son chapitre (servi sous la rubrique 9) dit « Pas de prescriptions ». ### Distance aux limites séparatives (article 1AUX 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **5 m au moins en tout point** : hors secteur 1AUxpv > ... DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions, installations ou dépôts doivent respecter en tout point une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. - Note : En secteur 1AUxpv, son chapitre (servi sous la rubrique 9) dit « Pas de prescriptions ». ### Espaces libres et plantations (article 1AUX 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») - **10 % de l'unité foncière en espace vert et surface non imperméabilisée** : hors secteur 1AUxpv > 6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES Une superficie au moins égale à 10 % de la surface de l'unité foncière doit être aménagée en espace vert et en surface non imperméabilisée. 1AUx - **Espaces verts avec rideaux d'arbres de haute tige et buissons** : hors secteur 1AUxpv, marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives > Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives doivent comporter des espaces verts avec des rideaux d'arbres de hautes tiges et buissons. - **1 arbre de haute tige pour 100 m² de stationnement** : hors secteur 1AUxpv, parkings de 150 m² et plus > Un arbre de haute tige pour 100 m² d'espace dédié au stationnement à partir de 150m² de surface de parking doit être planté. - **Ecrans boisés autour des parkings** : hors secteur 1AUxpv, parkings de plus de 1000 m² > Des écrans boisés sont plantés autour des parkings de plus de 1000m². - Note : En secteur 1AUxpv, son chapitre (servi sous la rubrique 9) dit « Pas de prescriptions ». ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites La création de nouveaux établissements d’exploitation agricole ou forestière ; - Les carrières ; - Les terrains de camping et l’installation de caravanes ; - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs. - Les constructions à usage d’habitation ; - Le commerce de détail ; - L’hébergement hôtelier et touristique. ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les affouillements et exhaussements du sol temporaires et liés aux constructions et aux occupations du sol admises. - Dans les périmètres faisant l’objet d’une « orientations d’aménagement et de programmation », les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « orientations d’aménagement et de programmation » du PLUi-H. - La restauration, à condition d’offrir un service de proximité nécessaire au bon fonctionnement des activités économiques existantes ou autorisées dans la zone et dans la limite d’une surface de plancher maximale de 150 m². ### Article 1AUX 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Pas de prescriptions. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone 1AUx PARTIE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ». ### Article 1AUX 4 - Volumétrie et implantation des constructions 1AUx 4.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sauf dispositions graphiques reportées au plan de zonage, toutes les constructions, installations ou dépôts nouveaux doivent être implantés à 5 mètres au moins par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées. 1AUx 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions, installations ou dépôts doivent respecter en tout point une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d'incendie l'exigent. 1AUx 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Les constructions non contiguës doivent respecter en tout point une distance minimale de 3 mètres les unes par rapport aux autres. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d'incendie l'exigent. 1AUx 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur absolue Se reporter aux prescriptions graphiques de hauteur lorsqu’elles existent. Dispositions particulières Une hauteur différente est autorisée pour les ouvrages techniques et installations de faible emprise (édicule lié à l’installation d’ascenseurs, cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale. 1AUx 4.5 - EMPRISE AU SOL Pas de prescriptions. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone 1AUx ### Article 1AUX 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1AUx 5.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’INSERTION DANS LE CONTEXTE Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. 1AUx 5.2 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAIADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. 1AUx 5.3 - CARACTÉRISTIQUES DES CLÔTURES Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones ainsi qu’aux dispositions spécifiques aux zones U et AU de chaque commune (annexe n°1 au règlement d’urbanisme). 1AUx 5.4 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. 1AUx 5.5 – PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones ### Article 1AUX 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 1AUx 6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES Une superficie au moins égale à 10 % de la surface de l’unité foncière doit être aménagée en espace vert et en surface non imperméabilisée. 1AUx 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les espaces non bâtis doivent être aménagés et recevoir un traitement paysager. Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives doivent comporter des espaces verts avec des rideaux d’arbres de hautes tiges et buissons. Un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace dédié au stationnement à partir de 150m² de surface de parking doit être planté. Des écrans boisés sont plantés autour des parkings de plus de 1000m². PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone 1AUx Les dépôts ou aires de stockage doivent être rejetés au maximum sur la façade opposée à la façade principale afin d’être le moins visible possible depuis le domaine public. Les plantations sont d’essences locales variées. ### Article 1AUX 7 - Stationnement Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. PARTIE 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ». ### Article 1AUX 8 - Desserte par les voies publiques et privées Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. ### Article 1AUX 9 - Desserte par les réseaux Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone 1AUx ZONE 1AUxpv : ZONE À URBANISER OUVERTE - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUESDESTINÉE À LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES Zone d’urbanisation future, à court ou moyen terme, destinée à la production d’énergies renouvelables Rappel : Outre les règles écrites édictées ci-dessous s’appliquent également en zone 1AUxpv les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre 2 du présent règlement. Cette zone est concernée par une OAP sectorielle. Les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLUi-H. Risques, nuisances et santé publique Cette zone est concernée par l’application de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires. PARTIE 1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre2 « Dispositions communes à toutes les zones ». ARTICLE 1AUxpv 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Sont uniquement autorisés : - les constructions, les installations et équipements techniques liés et nécessaires aux activités de production d’électricité d’origine solaire. », les aménagements et constructionsdoivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « orientationsd’aménagement et de programmation ». - la réhabilitation et/ou l’extension mesurée des bâtiments existants à la date d’approbationdu PLU, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, n’entraînant pas de changement de destination dudit bâtiment, ni de création d’unité de logement ou d’activitésupplémentaire. ARTICLE 1AUxpv 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONSPARTICULIÈRES - - Des activités connexes, telles que le pastoralisme ou l’apiculture, pourront être êtres admises au titre de l’entretien du site en phase d’exploitation. - Les affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements sont admis sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone,et sous réserve de la réglementation applicable. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone 1AUx ARTICLE 1AUxpv 3 – MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Pas de prescriptions. PARTIE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Pas de prescriptions. ARTICLE 1AUxpv 4 – VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AUxpv 4.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Pas de prescriptions. 1AUxpv 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Pas de prescriptions. 1AUxpv 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Pas de prescriptions. 1AUxpv 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Pas de prescriptions. 1AUxpv 4.5 - EMPRISE AU SOL Pas de prescriptions. ARTICLE 1AUxpv 5 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 1AUxpv 5.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’INSERTION DANS LE CONTEXTE Pas de prescriptions. 1AUxpv 5.2 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DESCONSTRUCTIONS Pas de prescriptions. 1AUxpv 5.3 - CARACTÉRISTIQUES DES CLÔTURES Pas de prescriptions. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone 1AUx ARTICLE 1AUxpv 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ETDES ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1AUxpv 6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES Pas de prescriptions. 1AUxpv 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Pas de prescriptions. ARTICLE 1AUxpv 7 – STATIONNEMENT Pas de prescriptions. PARTIE 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Pas de prescriptions. ARTICLE 1AUxpv 8 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES Pas de prescriptions. ARTICLE 1AUxpv 9 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Pas de prescriptions. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone 2AUx ZONE 1AUxc : ZONE À URBANISER OUVERTE - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (DONT COMMERCE) Zone d’urbanisation future, à court ou moyen terme, destinée au développement d’activités économiques à vocation commerciale et d’hébergement. Cette zone correspond à l’extension de la zone d’activités de Chanteheux. Rappel : Outre les règles écrites édictées ci-dessous s’appliquent également en zone 1AUxc les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre 2 du présent règlement. Cette zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Armature Écologique et Paysagère » et « Habitat » ainsi que par une OAP sectorielle. Les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLUi-H. Risques, nuisances et santé publique Cette zone est concernée par l’application de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 Règlement - zone 2AUx PARTIE 1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070324_PLUi_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/deneuvre-54154/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/deneuvre-54154.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54154/zone/1aux