# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Denicé (69074) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040590_PLUi_20250924 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : An. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », ainsi que celles issues des PPRNi et projet de PPRNi présentées en Annexes du PLUi-H, sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
Dans les sous-secteurs exposés à des risques technologiques, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre II « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
Dans les sous-secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre III « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
Dans les sous-secteurs de protections liées à des enjeux patrimoniaux, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre IV « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux patrimoniaux » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
Sont interdites :
1. Toutes constructions, installations, occupations et utilisations du sol qui ne sont pas directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole ou nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sauf celles énumérées à l'article A 2. Sont visés : - Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne seraient pas compatibles avec la vocation de la zone agricole et/ou avec la protection des parcelles en AOC, - Les terrains de camping caravanage et de stationnement de caravanes, - Les dépôts de véhicules, - Les habitations légères de loisirs ou modulaires et les résidences mobiles de loisirs, - Les parcs de loisirs et d’attraction ouverts au public, - Les constructions ou aménagements à destination des autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, et de commerce et activités de service, - La création de tout nouveau logement ou hébergement, - Les nouvelles constructions à sous-destination d’exploitation forestière.
2. La réhabilitation des ruines.
3. En général, tous travaux, y compris constructions et aménagements, constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune en particulier, ou non compatibles avec la préservation des continuités écologiques.

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4. Dans le secteur Ai, toute construction ou installation, sauf celle visée à l’article A 2. 5. Dans le secteur An, toute construction ou installation, sauf celle visée à l’article A 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », ainsi que celles issues des PPRNi et projet de PPRNi présentées en Annexes du PLUi-H, sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
Dans les sous-secteurs exposés à des risques technologiques, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre II « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
Dans les sous-secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre III « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
Dans les sous-secteurs de protections liées à des enjeux patrimoniaux, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre IV « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux patrimoniaux » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
Sont admis sous conditions particulières :
- si par leur situation ou leur importance, ils n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics,
- si la commune est en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire les travaux nécessaires seront exécutés,
- si le projet est compatible avec les prescriptions inscrites dans les OAP thématiques,
1. Les constructions et installations, les occupations et utilisations du sol directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole.
Concernant les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, elles sont admises lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Pour les constructions à usage d’habitation, les implantations, selon la nature de l’activité, seront à proximité immédiate des bâtiments de l’exploitation et devront former un ensemble cohérent avec ces derniers ; l’habitation ne sera autorisée que si les autres bâtiments liés au fonctionnement de l’exploitation agricole sont préexistants. En cas de contraintes particulières liées à la topographie du terrain ou à la nature de l’exploitation, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres.

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Dans le secteur An, seuls sont admis à condition d’être liés et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles :
- les abris en bois pour animaux parqués sous réserve d’être limités à 20 m² d’emprise au sol et ouverts intégralement au moins sur une face, implantés sur limite parcellaire ou adossés à un boisement ou une haie. Dans le cas où la limite jouxte un secteur d’habitat, l’implantation privilégiera la limite opposée,
- les petits ouvrages ou installations techniques de moins de 10 m² d’emprise au sol et les serres, nécessaires à l’activité des exploitations agricoles sous réserve d’un aspect extérieur compatible avec le site,
2. Les constructions et installations, les occupations et utilisations du sol directement liées et nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées.
3. Les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification, y compris en secteur An, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Sont notamment compris :
- Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique dont la tension est supérieure à soixante-trois mille volts,
- Les constructions, aménagements, exhaussements et affouillements, ouvrages et installations (y compris ICPE) liés à l’activité autoroutière.
4. Pour les bâtiments existants à usage d’habitation non liés à l’activité agricole d’une surface de plancher minimum de 60 m², sous réserve de ne pas créer de nouveau logement ou hébergement : - leur aménagement, en vue de l’extension du seul logement, dans le volume existant pour les parties closes et couvertes (hors préau) sans changement de destination, dans la limite de 250 m² de surface de plancher. Dans le cas où il existe déjà plusieurs logements issus d’une division antérieure, l’aménagement est admis dans la même limite. - leur extension mesurée, limitée à 30 % de la surface de plancher existante du bâtiment à étendre à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H, en vue de l’extension du seul logement existant sur le tènement initial, sous réserve que la surface de plancher totale n’excède pas 200 m² y compris l’existant après travaux et 200 m² d’emprise au sol. Une surface de plancher supérieure à 200 m² ne pourra être admise que pour une extension liée à la création d’un local ou espace non habitable (véranda ou autre lié à un objectif d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant ou d’utilisation de ressources renouvelables) dans la limite de 20 m² supplémentaires au total. Dans le cas où il existe déjà plusieurs logements issus d’une division antérieure, leur extension pourra être admise dans la limite de 10 m² supplémentaires par logement sous réserve d’une bonne insertion architecturale au bâtiment d’origine et d’une harmonisation du traitement des extensions. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment existant à usage d’habitation d’une surface de plancher inférieure à 100 m² avant travaux, l’extension admise pourra dépasser 30 % sans être supérieure à 30 m². - leurs annexes sous réserve d’une emprise totale inférieure à 30 m² hors piscine et d’une implantation à une distance inférieure à 20 mètres de la construction principale, - leur piscine sous réserve d’une emprise au sol totale inférieure ou égale à 40 m² et d’une implantation à une distance inférieure à 10 mètres de la construction principale. Dans le cas où le recul de la piscine est inférieur à 10 mètres de tout point d’une limite séparative avec un terrain à usage agricole ou viticole, la plantation d'une haie vive est obligatoire.

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5. Pour les bâtiments désignés et repérés aux documents graphiques « Changement de destination (création d’un nouveau logement) », uniquement pour les parties closes et couvertes (hors préau), sous réserve de préserver les caractéristiques architecturales du bâtiment, en particulier la mise en valeur de la pierre, du pisé et de la charpente, et de ne pas compromettre l'activité agricole environnante ou la qualité paysagère du site, l’aménagement avec changement de destination, pour la création d’un seul nouveau logement dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total par rapport au bâtiment d’origine.
6. Pour les bâtiments désignés et repérés aux documents graphiques « Changement de destination (extension d’un logement existant) », uniquement pour les parties closes et couvertes (hors préau), sous réserve de préserver les caractéristiques architecturales du bâtiment, en particulier la mise en valeur de la pierre, du pisé et de la charpente, et de ne pas compromettre l'activité agricole environnante ou la qualité paysagère du site, l’aménagement avec changement de destination, pour l’extension du seul logement existant dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total après travaux.
7. Dans le secteur Ai, les travaux d’entretien des installations existantes, l’aménagement et l’extension dans la limite de 150 m² supplémentaires d’emprise au sol par rapport à celle à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H sous réserve d’une bonne insertion du projet dans son environnement.
8. Les pylônes, antennes et paraboles sous réserve d’insertion dans leur environnement.
9. Les démolitions sous réserve d’un permis de démolir.
10. Les clôtures.

### Article A 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé.

SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
4.4.1. Règles générales
La distance comptée horizontalement du nu du mur de la construction au point de la limite de référence des voies publiques existantes, modifiées ou à créer qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres. Dans le cas d’un bâtiment ou installation technique agricole, cette distance ne peut pas être inférieure à la hauteur du bâtiment mensurée en tout point.
Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres.
4.4.2. Règles particulières d’implantation
Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :
1. Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des paragraphes ci-dessus : - pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble, - pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.).
2. Sous réserve d’être adossés à une haie ou un mur implanté en clôture et d’avoir une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur inférieure à 2,50 mètres, les petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, et, les d’annexes, sont autorisées à s’implanter avec un recul inférieur à 2 mètres afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine.

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3. Lorsqu’un espace boisé classé ou un « élément naturel remarquable du paysage » est inscrit le long d’une voie, les constructions doivent alors respecter un recul minimum au moins équivalent à l’espace boisé classé ou l’« élément naturel remarquable du paysage » sans toutefois être inférieur à 5 mètres par rapport à la limite de référence et à 4 mètres de recul par rapport au houppier des arbres.
4. Pour des raisons d’urbanisme ou de paysage tenant aux particularités du site, ou des travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques, ou à la préservation ou restauration d’un élément architectural ou végétal, identifié, ou à la prise en compte de risques naturels, ou à la sécurité.
5. En limite de l’emprise de la ligne SNCF, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 4 mètres.
6. En limite de l’emprise des routes départementales, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 10 mètres, porté à 20 mètres pour la RD 306 (exRN 6).
7. En limite de l’emprise de l’autoroute A 6, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 50 mètres, sauf constructions, aménagements et installations liés à l’activité autoroutière (non règlementé), ou autres équipements d’intérêt collectif ou services publics.
8. Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées pour prendre en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : 1)

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions générales
L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage agricole ou naturel et le bâti existant. Les éléments architecturaux doivent respecter la typologie et le style de la région. Le projet doit respecter la topographie existante avant la construction. Les volumes seront simples, sans décrochements multiples en plan ou en toiture.
A. Implantations et intégration au site
Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction et à ses abords immédiats. Sauf prescriptions liées à la prise en compte d’un risque naturel, ils ne devront pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pente, inférieure à 10 %. Lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 10 %, la construction devra être conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant (perceptions extérieures importantes), dans ce dernier cas, cette limite est portée à 0,80 mètre maximum et ne s’applique pas à l’accès de la parcelle, ni aux rampes d'accès aux garages.
La pente des talus ne doit pas excéder plus ou moins 20 % par rapport à la pente naturelle avant travaux, sans toutefois dépasser 40 %. Les talus devront être plantés. Les enrochements sont interdits, ainsi que les gabions. Seuls les murets d’une hauteur inférieure à 1 mètre seront admis ponctuellement pour aménager une ou plusieurs terrasses sur le terrain.
L’orientation des bâtiments et en particulier du faîtage principal seront prioritairement : − soit parallèle à la voie ou à une des voies pour les parcelles situées en angle de rues, ou éventuellement perpendiculaire, en cohérence avec les orientations des constructions voisines, − soit parallèle aux courbes de niveaux des terrains en pente en veillant à ne pas détourner des ruissellements vers des parcelles voisines, ni créer de zones propices à la formation de ruissellement, ou éventuellement perpendiculaire, sous réserve de s’intégrer sans mouvements de terres importants.
Concernant les ouvertures en rez-de-chaussée, une vigilance particulière devra être portée quant à leur protection, telle que la surélévation du seuil des ouvertures de la façade amont, des façades latérales, ou de toutes les façades en l’absence de pente du terrain, de + 0,30 mètre par rapport au terrain naturel ou la mise en œuvre d’ouvrages déflecteurs, tout en gardant les eaux de ruissellement sur le terrain d’assiette.
Les volumes annexes doivent être intégrés ou accolés au volume du bâtiment principal sur la commune de Villefranche-sur-Saône.
B. Les toitures
En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne lorsque celle-ci correspond aux caractéristiques traditionnelles du bâti considéré (pente et matériaux d’origine).

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1) Volumes Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume défini par un décrochement en hauteur.
La pente des toitures doit être comprise entre 28 % et 40 %.
Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 cm en façade, 10 à 30 cm en pignon, sauf dans le cas d’implantation de la construction sur limite séparative. Dans le cas d'une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu'en façade, soit 40 à 60 cm.
Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante ou implantés sur limite séparative. Dans le premier cas, la pente doit être identique à celle de la toiture principale. Dans le second cas, le faîtage doit être sur limite séparative.
Les toitures terrasses peuvent être autorisées lorsque la qualité architecturale permet une intégration satisfaisante dans l’environnement ou comme éléments restreints de liaison ou extension. Les toitures terrasses sont interdites lorsqu’elles sont intégrées dans un pan de toiture. Elles seront de préférence végétalisées.
Les ouvertures ou capteurs solaires non intégrés à la pente du toit sont interdits (positionnement dans le pan de toiture), sauf toit-terrasse. Ils devront être intégrés à la composition architecturale du bâtiment (positionnement cohérent avec le traitement des façades et notamment les ouvertures, en bandeau préférentiellement pour les capteurs solaires).
2) Matériaux Les tuiles peuvent être posées sur des plaques en fibro-ciment prévues à cet effet. Dans ce cas, la sous-face apparente en débord sera composée d'un voligeage cloué sur les chevrons.
La réalisation d’éléments de couverture ou de parois translucides pourra être autorisée sous réserve de s’intégrer à la construction principale. La couverture vitrée pourra alors avoir une pente et des débords autres que ceux demandés au présent article.
3) Coloration Les toitures doivent être d'une couleur conforme à l'une de celles du nuancier inséré en annexe du présent règlement ou identique à celle des bâtiments existants dans le cas d’extension ou d’aménagement.
C. Les façades et les murs
1) Matériaux Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être.
Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade.
2) Coloration Les couleurs seront conformes au nuancier inséré en annexe du présent règlement ou de teinte proche de celle des bâtiments traditionnels environnants, le plus souvent ocre clair. Toutefois, une plus large liberté peut être accordée pour les constructions d'architecture contemporaine : leurs couleurs doivent cependant être en harmonie avec le site environnant, ainsi que pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants.

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D. Les menuiseries
Les couleurs des menuiseries seront conformes au nuancier inséré en annexe du présent règlement ou de teinte proche de celle des bâtiments traditionnels environnants.
Les teintes vives sont interdites (jaune, rouge, etc.) pour les menuiseries des bâtiments à usage d’habitation.
E. Les clôtures
Sauf exceptions présentées au présent point « E. Les Clôtures » et aux alinéas relatifs aux clôtures au « Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones » et/ou dans les principes des OAP et/ou aux PPRNi, les clôtures devront être traitées en tenant compte de leur environnement et implantées à partir du terrain naturel. Les murs de soutènement en clôture ne seront autorisés que si la topographie à l’aplomb de la limite (de référence ou séparative) le justifie.
1) Dimensions et matériaux
Les clôtures seront d’une hauteur maximum de : - 1,80 mètre sur les communes d’Arnas, Gleizé et Jassans-Riottier en limite de référence, - 2 mètres sur les communes de Limas et Villefranche sur Saône, ainsi qu’en limite séparative sur les communes d’Arnas, Gleizé et Jassans-Riottier.
En règle générale, les clôtures seront constituées par des haies, éventuellement doublées par des grilles ou des grillages. Toute maçonnerie et/ou système occultant autre qu’une haie sont interdits. Toutefois, sauf sur Arnas, une murette d’une hauteur maximale de 0,50 mètre surmontée d’un dispositif à clairevoies de conception simple pourront être autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage démontrée. La hauteur maximale de ladite murette pourra être augmentée de 50 % dans certains cas particuliers (environnement bâti, mitoyenneté, nature des clôtures riveraines, etc…) et jusqu’à une hauteur totale de 1 mètre sur Gleizé.
En limite séparative, sous réserve d’une mitoyenneté avec un fond bâti, des dispositifs pleins d’une hauteur maximale de 1,80 mètre à Arnas ou 2 mètres à Gleizé, Jassans-Riottier, Limas et Villefranche sur Saône pourront être autorisés.
En limite de référence, un mur peut être autorisé sous réserve d’être en maçonnerie pleine en pierre ou enduite (gabions interdits) dans les tonalités notamment d’ocre foncé, pisé, et de disposer d’une couvertine en tuiles, et de ne pas dépasser la hauteur de :
- 1,50 mètre à Arnas, Gleizé et Limas, - 1,80 mètres à Jassans-Riottier.
En prolongement d’un mur ancien (construit avant 1930), les clôtures pourront être en maçonnerie. Les murs seront pleins et de hauteur régulière sauf pour des raisons de topographie. Dans ce cas, ils devront être obligatoirement enduits sauf s’ils sont réalisés en pierre. Leur hauteur du mur à construire sera la même que celle du mur ancien existant à prolonger et ce, exclusivement sur le même côté déjà existant.
En prolongement d’un bâti ancien (construit avant 1930), les clôtures pourront être en maçonnerie. Les murs seront pleins et de hauteur régulière sauf pour des raisons de topographie. Dans ce cas, ils devront être obligatoirement enduits sauf s’ils sont réalisés en pierre. Leur hauteur du mur à construire ne dépassera pas 2 mètres ou 1,80 mètre sur Gleizé et Jassans-Riottier en limite de référence et sur Arnas.
Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…).

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Les clôtures constituées de murets, murs, ou fondations maçonnées dépassant le terrain naturel sont interdites en secteur de risques d’inondation, de crue rapide des rivières, de crue torrentielle et de ruissellement sur versant, ainsi qu’en limite avec une parcelle non bâtie.
2) Autres types de clôtures Des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé. Dans ce cas, elles doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment aux sorties des fonds privés.
Les dispositions particulières
A. Constructions d’architecture contemporaine
Les constructions et bâtiments publics de conception contemporaine sont autorisés lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.
Des extensions de constructions traditionnelles ou anciennes peuvent être de conception contemporaine sous réserve d’une cohérence globale (simplicité de volume).
B. Dispositions applicables aux bâtiments agricoles
Afin de s’intégrer au site, les constructions doivent être conçues de façon simple et respecter la topographie de la parcelle.
Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité (couleurs naturelles dans les palettes des ocres, bruns, verts, y compris toiture, en espace agricole, ou, des ocres avec toiture selon nuancier, dans un hameau). Cette disposition ne s’applique pas aux serres.
L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (briques, plant de ciment,...) est interdit à l’extérieur sauf incompatibilité technique mais qui nécessitera une intégration paysagère (plantations aux abords).

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : 2)

Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir
En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence définie à l’article 4.4 du présent règlement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.
Ces aménagements paysagers doivent intégrer et mettre en valeur les plantations repérées aux documents graphiques sous la légende « espaces boisés classés », « espaces boisés classés ponctuels – arbre remarquable » ou sous la légende « espaces naturels remarquables du paysage », ou les plantations de qualité existantes sur le terrain. Se reporter aux règles du Chapitre II « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones ».
La superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum d'espaces verts plantés et comporter des arbres de haute tige, des arbustes et herbacées (trois strates) correspondant à 60 % d'espaces verts en pleine terre.
Ces dispositions ne sont pas applicables pour les constructions existantes non conformes avec cette disposition à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H, les équipements d’intérêt collectif ou services publics, une extension mesurée ou une annexe d’une emprise inférieure ou égale à 20 m².
Il est exigé un arbre planté en pleine terre, choisi dans la liste d’essences présentée en annexes du présent Règlement, ou conservé pour 100 m² jusqu'à 300 m² de pleine terre et au-delà 1 arbre pour 150 m² (commencés) de pleine terre.
Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité à feuilles caduques, choisies dans la liste d’essences présentée en annexes du présent Règlement.

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Article 6.3 – Maintien ou remise en état des continuités écologiques Se reporter aux règles du Chapitre II « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Article 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Se reporter aux Annexes du PLUi-H, notamment au zonage des eaux pluviales présenté en pièce 5.2.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Les dispositions ci-après s’appliquent sous réserve de la règlementation en vigueur. Le stationnement des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré par des installations propres hors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement existantes doit au moins être maintenu. Il est exigé pour les véhicules automobiles une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher à sous-destination de logement sans qu’il ne puisse être exigé plus de deux places par logement. Pour les immeubles de logements (soit à partir de deux logements), il est exigé un local ou emplacement couvert et sécurisé affecté aux vélos, aménagé au rez-de-chaussée prioritairement ou si dissocié de la construction principale implanté à moins de 20 mètres de l’entrée du bâtiment, accessible facilement depuis la voie publique et bien identifiable ou signalé, équivalent à 2 places jusqu'à 150 m² de surface de plancher. Au-delà, 1 place mini pour 35 m² de surface de plancher.
SECTION III – Equipements et réseaux

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : 1)

Desserte Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, ou dès lors que le terrain n’est pas contigu sur une longueur au moins égale à 4 mètres à une voie publique ou privée directement ou par une servitude.

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Article A 8.2 Accès
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les nouveaux accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite de référence ou être aménagés de façon à permettre un arrêt sécurisé hors du domaine public.
Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d'architecture ou d’urbanisme (ensemble urbain) ou liées à la configuration du terrain, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : 4)

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé.

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TITRE VI – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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Chapitre II - Dispositions applicables à la zone N
La zone N correspond à la zone naturelle et forestière.
Elle comprend les secteurs : - Nc dédiée à l’exploitation de matériaux, - Nd correspondant à la gestion d’une activité existante, permettant une installation légère et démontable, - Ne destiné aux espaces ou équipements publics, - Nh à vocation d’habitation où les divisions sont possibles, - Ni correspondant à une zone naturelle bâtie, gestion des activités existantes (STECAL), - Nj à usage de jardins, - Nl destiné aux activités sportives et de loisirs, - Nn permettant des aménagements paysagers et/ou environnementaux, - Nt permettant l’aménagement du bâti existant (châteaux).
Les bâtiments agricoles, repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial peuvent faire l’objet d’un changement de destination sans compromettre l’intérêt du milieu naturel et du paysage.
Les OAP thématiques s’appliquent à l’ensemble du territoire des communes de la Polarité.
Il est rappelé que :
- dans les secteurs exposés à des risques naturels, indicés avec une répartition en deux classes (première lettre, B ou R) puis par types d’aléas (deuxième lettre, minuscule suivant B ou majuscule suivant R, liée à l’aléa), les dispositions définies au Chapitre I du Titre II sont applicables à toute occupation ou utilisation du sol.
- dans les zones affectées par des risques technologiques, les dispositions définies au Chapitre II du Titre II sont applicables à toute occupation ou utilisation du sol ;
- dans les secteurs de protection liés à des enjeux de milieux naturels, les dispositions définies au Chapitre III du Titre II sont applicables à toute occupation ou utilisation du sol.
- dans les secteurs de protection liés à des enjeux de milieux de patrimoine bâti, les dispositions définies au Chapitre IV du Titre II sont applicables à toute occupation ou utilisation du sol ;
- tous travaux ayant pour effet de détruire un élément remarquable du paysage identifié aux documents graphiques du Règlement et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers.

PLUi-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Règlement écrit / Polarité

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SECTION I – Destination des constructions, usages des sols, natures d’activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040590_PLUi_20250924.
Page : https://edifiable.fr/plu/denice-69074/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/denice-69074.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69074/zone/a