# Zone A du plan local d'urbanisme de Denonville (28129) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28129_PLU_20110728 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/07/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aé. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Par rapport à l’axe des routes départementales, les constructions doivent être implantées en recul égal ou supérieur à 25 m. ### Emprise au sol (article A 9) > Article non réglementé. ### Hauteur (article A 10) > Article non réglementé. ### Stationnement (article A 12) > Article non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits) Toute construction est interdite à l'exception de celles mentionnées à l'article 2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières) Les constructions, installations et travaux divers sont autorisés s’ils sont liés à l’activité agricole ; - les constructions à usage d’habitation sont autorisées sous réserve : - d’être situées à 50 mètres au plus des constructions et installations à usage agricole existantes, - et d’être directement nécessaires à l’exploitation agricole ; - les changements de destination pour un usage d’habitation ou de petites activités (à l’exception des installations classées pour la protection de l'environnement), l'aménagement et les extensions des constructions existantes sont autorisés : 1 - sous réserve de la protection de l’activité agricole, 2 - et si les bâtiments présentent un intérêt patrimonial, 3 - et s’il s’agit de bâtiments ou de parties de bâtiments repérés par un symbole particulier au plan annexé au présent règlement et situés rue du Fourneau et dans les hameaux d’Adonville et de Monvilliers ; - les constructions et installations sont autorisées si elles sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - sont en plus autorisées si elles sont situées dans le secteur Aé les éoliennes et les constructions, installations et travaux divers qui leur sont liés. Section II - Conditions de l'occupation du sol ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : collecte des ordures ménagères, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Les sorties de véhicules sur la voie ouverte au public ne peuvent être admises que si elles se font dans des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Le raccordement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire lorsque ce dernier existe. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions disposeront d’un dispositif autonome agréé selon la législation en vigueur. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Article non réglementé. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport à l’axe des routes départementales, les constructions doivent être implantées en recul égal ou supérieur à 25 m. - Par rapport à l’alignement des autres voies, les constructions doivent être implantées avec un retrait égal ou supérieur à 10 m. Les règles ci-dessus pourront ne pas s'appliquer ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ni en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées en contiguïté d’une ou plusieurs limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale à la moitié de la hauteur hors tout de la construction à édifier avec un minimum de 3 m. Ce retrait minimum sera porté à 5 m vis-à-vis des parcelles à usage d’habitation. Ces règles pourront ne pas s'appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux bâtiments existants ni en cas de réhabilitation ou d’extensions de constructions existantes qui ne respectent pas cette règle s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Article non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Article non réglementé. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Les vues directes depuis l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Les matériaux de façade ou de couverture d'aspect métallique brillant sont interdits. Les teintes recommandées pour les façades y compris celles des annexes non accolées seront choisies dans une gamme s’insérant bien dans le paysage local : teintes sombres, teintes ocre ou brun, par exemple, rappelant les teintes des anciens murs en maçonnerie tels qu’ils sont illustrés au rapport de présentation. Le bois est également recommandé. En plus des teintes recommandées pour les façades, la couleur des toitures pourra être de teinte ardoise ou rouge brun ; les pentes ne sont pas réglementées. Les parois des abris pour animaux seront uniquement en bois ; la couverture des abris pour animaux devra être de teinte noire et/ou en bois (les tôles ondulées sont interdites, les tôles pré laquées et nervurées comme les bardeaux d’asphalte sont autorisés). Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer. Clôtures : Les seules clôtures autorisées le long des voies ouvertes à la circulation sont : - des murs pleins en pierres régionales, en maçonnerie enduite au mortier de chaux, de hauteur comprise entre 1 m et 2 m et d’épaisseur minimale de 0,2 m ; - les palissades en bois de hauteur comprise entre 1 m et 2 m ; - les grillages et treillages en bois ou en métal doublés ou non de haies végétales taillées ; - les haies taillées composées des essences décrites à l’article 13. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement) Article non réglementé. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L. 1301 du code de l’urbanisme. Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, les végétaux dont l’emploi n’est pas autorisé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les « Leylandi » (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus), … de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d’Italie (Populus nigra ‘Italica’). Pour les haies situées le long des voies ouvertes à la circulation, les essences recommandées sont les suivantes : essences indigènes comme le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. Sauf si le volet paysager du permis de construire en démontre l’inutilité, pour l’insertion paysagère des constructions à usage agricole, il pourra être exigé la plantation d’arbres d’essence indigène et de haut jet tels que par exemple le charme (Carpinus betulus), les chênes (Quercus pedunculata et Q. sessiliflora), les érables (Acer campestre, A. platanoides, A. pseudoplatanus), les merisiers (Prunus avium, P. padus, P. mahaleb), le frêne (Fraxinus excelsior), les ormes (Ulmus div. sp.) les tilleuls (Tilia div. sp.)... Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Article non réglementé. Repérage des bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination. Denonville – 1re modification du plan local d'urbanisme Denonville – 1re modification du plan local d'urbanisme Denonville – 1re modification du plan local d'urbanisme TITRE 5 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28129_PLU_20110728. Page : https://edifiable.fr/plu/denonville-28129/a La commune : https://edifiable.fr/plu/denonville-28129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28129/zone/a