# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Derval (44051) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44051_PLU_20250328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 7 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Sans objet. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Sans objet. CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RÉSEAUX ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET 2AU2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS) ET ACTIVITES Il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.  DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS  RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX NOUVELLES CONSTRUCTIONS La sous-destination suivante : Exploitation agricole est Exploitation forestière est Logement est Hébergement est Artisanat et commerce de détail est Restauration est Commerce de gros est Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle est Cinéma est Hôtels est Autres hébergements touristiques est Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés est Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale est Salles d'art et de spectacles est Équipements sportifs est Autres équipements recevant du public est Industrie est Entrepôt est Bureau est Centre de congrès et d'exposition est en 2AU interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite interdite  CONSTRUCTIONS EXISTANTES Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’aménagements et d’extension(s). Celles relevant de sous-destinations interdites dans la zone peuvent faire l’objet d’aménagements et d’extension(s) à hauteur de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante la date d’approbation du PLU.  CHANGEMENT DE DESTINATION Les changements de destinations sont soumis aux mêmes règles que les constructions nouvelles. PLU de DERVAL 108  AUTRES ACTIVITÉS, USAGES ET AFFECTATIONS DU SOLS Sont interdits : . Les carrières . Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis . Les habitations légères de loisirs . La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs . Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération . Les éoliennes de plus de 9 mètres au point le plus haut. Ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : . Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. Les activités, usages et affectations des sols non évoqués ci-dessus sont autorisés de fait. ARTICLE 2AUE : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet. CHAPITRE II - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article 2AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions Sans objet. ### Article 2AU 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sans objet. ### Article 2AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet. ### Article 2AU 7 - Stationnement Sans objet. CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RÉSEAUX ### Article 2AU 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Sans objet. ### Article 2AU 9 - Desserte par les réseaux PLU de DERVAL 109 Sans objet. PLU de DERVAL 110 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A et ses secteurs [Extrait du rapport de présentation] A Définition La zone A couvre les espaces dont le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres nécessite de les protéger et de les valoriser. Cette zone a ainsi vocation à favoriser le maintien des activités et des milieux agricoles, permettre le développement la diversification des activités agricoles sur le territoire tout en préservant les éléments de patrimoine et la qualité des sites et des milieux contribuant à l’identité de ces espaces. Les habitations et activités existantes à la date d’approbation du PLU, quoique situées au sein de la zone agricole, peuvent évoluer dans les conditions fixées par le règlement. Au sein de la zone A, on distingue deux secteurs à vocation spécifique : - un secteur Ap qui correspond à des espaces agricoles exploités qui participent à la ceinture agricole du bourg. Non construits, ils participent de l’effet de rupture marqué entre les espaces construits et non construits. Ils offrent aussi des vues ouvertes sur le grand paysage depuis le bourg. Leur vocation agricole mais non construite a vocation à être conservée. - un secteur Ae qui correspond à des activités isolées au sein de l’espace agricole qui ne relèvent pas de l’exploitation agricole ou forestière mais d’activités artisanalo-industrielles. Il s’agit de leur garantir des capacités d’évolutions limitées au sein d’un secteur de taille limitée. L’essentiel du règlement – hors secteurs Ap et Ae Destinations et sous-destinations de la zone DESTINATIONS EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE HABITATION COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICE Sousdestination DESTINATIONS Sousdestination EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Volumétrie et implantation des constructions nouvelles / hors annexes Je peu m’implanter… Je dois respecter les conditions suivantes Alignement Retrait Dont second rideau oui oui (R ≥ 1 m) oui Hauteur Emprise au sol Pleine terre 10 m (sous conditions) NR NR PLU de DERVAL 111 CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44051_PLU_20250328. Page : https://edifiable.fr/plu/derval-44051/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/derval-44051.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44051/zone/2au