# Zone UB du plan local d'urbanisme de Derval (44051) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44051_PLU_20250328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET UB2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS) ET ACTIVITES Il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.  DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS  RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX NOUVELLES CONSTRUCTIONS La sous-destination suivante : Exploitation agricole est Exploitation forestière est Logement est Hébergement est Artisanat et commerce de détail est Restauration est Commerce de gros est Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle est Cinéma est Hôtels est Autres hébergements touristiques est Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés est Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale est Salles d'art et de spectacles est Équipements sportifs est Autres équipements recevant du public est Industrie est Entrepôt est Bureau est Centre de congrès et d'exposition est interdite interdite autorisée autorisée interdite interdite interdite autorisée* interdite interdite interdite autorisée autorisée autorisée autorisée autorisée autorisée interdite interdite autorisée interdite * Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ne sont autorisées que sous réserve qu’elles soient compatibles avec la proximité des tissus résidentiels, en termes de trafic généré et de nuisances, notamment en dehors des heures diurnes.  CONSTRUCTIONS EXISTANTES Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’aménagements et d’extension(s). Celles relevant de sous-destinations interdites dans la zone peuvent faire l’objet d’aménagements et d’extension(s) à hauteur de +10% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante la date d’approbation du PLU.  CHANGEMENT DE DESTINATION Les changements de destinations sont soumis aux mêmes règles que les constructions nouvelles.  AUTRES ACTIVITÉS, USAGES ET AFFECTATIONS DU SOLS Sont interdits : . Les carrières . Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis . Les habitations légères de loisirs . La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs . Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération . Les éoliennes de plus de 9 mètres au point le plus haut. Ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : . Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. . Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage des habitations, qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers. Les activités, usages et affectations des sols non évoqués ci-dessus sont autorisés de fait. ### Article UB 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. CHAPITRE II - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article UB 4 - Volumétrie et implantation des constructions Pour les reculs relatifs aux voies départementales, les modalités d’application du présent article sont complétées par le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». IMPLANTATIONS Les constructions s’implantent de manière adaptée au contexte urbain dans lequel elles s’inscrivent (paysage de la rue, implantations de constructions voisines en limite séparative…) puis à la configuration parcellaire, en respectant les conditions suivantes.  CAS GÉNÉRAL On distingue une bande d’implantation principale et une bande d’implantation secondaire. - La bande d’implantation dite « principale » s’étend jusqu’à 20 mètres à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou créées. - La bande d’implantation dite « secondaire », s’étend au-delà de 20 mètres à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou créées.  PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES, À MODIFIER OU À CRÉER Privilégier l’implantation en « premier » rideau et constituer un front bâti sur la rue Les constructions doivent s’implanter en premier lieu dans la bande d’implantation principale. Bande principale Les constructions s’implantent : - sur tout ou partie de l’alignement, - ou en retrait de 5 mètres maximum. En cas de retrait partiel, la façade implantée en décroché est implantée à 10 mètres maximum de l’alignement. Bande secondaire Lorsqu’une construction existante ou édifiée simultanément est implantée dans la bande principale, une construction peut s’implanter dans la bande d’implantation dite « secondaire » (il peut s’agir d’un prolongement ou de l’extension d’une construction de la bande principale) en retrait de plus de 20 mètres des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.  PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Optimiser l’implantation des constructions Bande principale Les constructions s’implantent sur au moins une limite séparative aboutissant à l’espace de desserte (voie ou emprise publique). S’il y a lieu, la distance de retrait vis-à-vis des autres limites est au moins égale à 1 mètre. Bande secondaire Les constructions s’implantent sur une seule limite séparative aboutissant à l’espace de desserte (voie ou emprise publique), ou en retrait d’au moins 3 mètres des limites séparatives. Dans tous les cas Les constructions s’implantent en retrait d’au moins une des limites séparatives vis-à-vis de laquelle la distance de retrait est au moins égale à la hauteur de la construction (R=H). Elle est au moins égale à 3,5 mètres dans le cas où la façade tournée vers la limite séparative présente des ouvertures vers un linéaire non bâti en limite.  ANNEXES Dans le cas de la création d’annexes, celles-ci peuvent s’implanter librement, à l’alignement ou en retrait, et sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait des limites séparatives (sous réserve du respect des conditions de hauteur et d’implantations par rapport aux limites séparatives définies ciaprès).  AUTRES CAS 1. Terrain disposant de plus d’une limite sur voie / le respect des règles ci-dessus n’est imposée que sur l’une des voies ou emprises. S’applique alors les règles par rapport aux limites séparatives sur les autres limites concernées. 2. Constructions existantes non conformes aux règles ci-dessus / Les extensions et annexes accolées à des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus peuvent être autorisées dans le prolongement du ou des pan(s) de façades existantes (sous réserve du respect des conditions de hauteur et d’implantations par rapport aux limites séparatives définies ci-après). 3. Adaptation au contexte patrimonial / a. Au droit d’un groupement bâti de plusieurs constructions anciennes implantées en retrait de l’alignement, la construction peut s’implanter en retrait de plus de 5m et doit alors s’inscrire : - Avec un retrait de l’alignement identique à celui des constructions existantes ; - et dans une volumétrie adaptée aux volumes bâtis existants. b. En cas d’unité foncière où un mur en pierre repéré au titre du L153-19 doit être préservé. La construction peut s’implanter en retrait de 10 mètres maximum. HAUTEUR  CAS GÉNÉRAL : limiter les masques solaires sur les terrains voisins  HAUTEUR MAXIMALE EN FONCTION DE LA PROFONDEUR DU TERRAIN La hauteur maximale des constructions dépend de la distance entre l’alignement et la façade de référence : - Jusqu’à 20 mètres inclus : 7 mètres au sommet de façade et 11 mètres au point le plus haut - Au-delà de 20 mètres : 4 mètres au sommet de façade et 7 mètres au point le plus haut  HAUTEUR MAXIMALE EN LIMITE SÉPARATIVE ET À SES ABORDS En limite séparative et dans une bande de 3,5 mètres à partir de celle-ci, la somme des façades de constructions dont la hauteur est supérieure ou égale à 3,5 mètres au sommet de façade et 5 mètres au point le plus haut ne peut excéder 12 mètres le long d’une même limite.  EXTENSIONS Les extensions de constructions existantes se conforment à la règle générale. Pour celles qui s’inscrivent au droit d’une construction existante dont la hauteur serait supérieure à la règle générale ci-dessus, les extensions peuvent s’inscrire dans une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction existante.  AUTRES CAS / s’adapter à l’environnement bâti immédiat Dans le cas où le projet de construction, d’annexe ou d’extension s’implante en limite ou à moins de 3,5 mètres de la limite d’une unité foncière où des constructions sont déjà implantées en limite séparative… 1. … si la construction mitoyenne existante présente une hauteur supérieure à la règle générale ci-dessus : le projet peut s’y adosser ou s’implanter à moins de 3,5 mètres de la limite bâtie en respectant alors une hauteur totale inférieure ou égale à celle de ladite construction. 2. si la construction mitoyenne existante présente une hauteur inférieure à la règle générale cidessus : le projet peut s’y adosser ou s’implanter à moins de 3,5 mètres de la limite bâtie en proposant alors un rapport d’échelle adapté des volumes de la nouvelle construction par rapport à la construction mitoyenne pour éviter un effet de rupture et de disproportion dans le front bâti. ### Article UB 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère généralités Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain et s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale.  Simplicité et proportions de leurs volumes  VOLUMES Les volumes sont simples, adaptés à la forme parcellaire. Ils présentent un rapport d’échelle adapté aux constructions environnantes pour créer une transition harmonieuse notamment avec les constructions voisines. Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volumes peut être à moduler par des décrochements ou des jeux de volume et de hauteur différents.  OUVRAGES TECHNIQUES type édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres Ils doivent être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public doit être réduite. Ils doivent être prévus dès la conception pour les constructions neuves.  Qualité des matériaux, harmonie des couleurs et tenue générale Les éléments visibles depuis la rue (façades, jardins, clôtures) doivent participer à qualifier l’espace public et le paysage de la rue. L’harmonie des constructions doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades visibles depuis la rue ou l’espace public. Les matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) sont recouverts d’un enduit ou d’un matériau de parement de qualité. Le choix de l’aspect et des teintes employées doit s’harmoniser avec l’environnement de la construction, notamment le paysage de la rue dans laquelle la construction s’inscrit. Les constructions à destination d’équipements publics et d’intérêt collectif peuvent mobiliser une écriture architecturale résolument contemporaine en proposant des couleurs et matériaux différenciants tout en veillant à leur intégration dans le grand paysage. PROTECTION DES ÉLÉMENTS CONTRIBUANT À LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ET DE LA RURALITÉ Tout projet concernant un élément identifié au titre du L151-19 comme participant à la préservation du patrimoine et de la ruralité devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ». TOITURES  ASPECT La couverture des constructions et des annexes doit s’intégrer à l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’emploi de matériaux de teinte grise ou similaire à l’ardoise est ainsi le plus souvent à privilégier.  FORME EN CAS DE VOLUME DISPOSANT D’UNE TOITURE TERRASSE ou à faible pente: - Les éléments disposés en toiture qui s’y rattachent, tels que tuyauterie d’évacuation, édicules, etc., doivent être intégrés dans l’environnement immédiat. - L’acrotère de la construction doit faire l’objet d’un traitement donnant un aspect visuel soigné. - La végétalisation est encouragée et les matériaux de couverture doivent en tout cas présenter un aspect compatible avec leur perceptibilité. - Son insertion dans le paysage et les gabarits de la rue doit être particulièrement travaillée, si nécessaire par un traitement du dernier étage en attique ou en travaillant par des teintes ou matériaux la façade du dernier étage. CLÔTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont de manière privilégiée associées à des plantations d’essences locales diversifiées, l’ensemble formant un projet architectural et paysager qualitatif et cohérent.  CLÔTURES EXISTANTES  CLÔTURES D’INTÉRÊT repérées sur le document graphi ue pièce n° .1 du PLU Tout projet concernant un élément identifié au titre du L151-19 comme participant à la préservation du patrimoine et de la ruralité devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».  AUTRES CLÔTURES En cas de clôture existante à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les hauteurs maximales et/ou les dispositifs réglementés ci-dessus, la clôture peut être maintenue ou rénovée, en reprenant les mêmes dispositifs que la clôture existante. Les murs en pierre traditionnels de qualité particulière doivent être entretenus ou pris en compte et autant que possible conservés dans le cadre des projets architecturaux.  NOUVELLES CLÔTURES : le long des voies et emprises publiques En cas d’interface non bâtie à l’alignement, celle-ci est traitée : - soit en maintenant un espace ouvert avec un traitement de sol (minéral ou végétal) marquant l’alignement, - soit en assurant une continuité bâtie par une clôture.  CAS GÉNÉRAL Les clôtures doivent être constituées par : - un dispositif plein de type : - muret d’une hauteur maximale de 1,0 m - ou mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 m … réalisé : - en pierres apparentes, selon les techniques traditionnelles, - ou en maçonnerie enduite dans des teintes claires et neutres. - ou un dispositif ajouré de type un muret, éventuellement surmonté d'une grille ou de lisses, le tout correspondant à une hauteur maximale de 1,80 m, et répondant aux caractéristiques suivantes : - le muret respecte une hauteur maximale de 1,0 m. Il est réalisé en pierres apparentes, selon les techniques traditionnelles, ou en maçonnerie enduite dans des teintes claires et neutres. Sa hauteur représente un tiers ou la moitié de la hauteur totale de la clôture. - la grille est de forme simple et de teinte sombre. Elle peut être occultée par un festonnage métallique. - les lisses sont de teinte bois naturel ou de teinte sombre. Elles sont disposées de manière à ne pas créer un effet « mur plein ». - la clôture est doublée d’une haie vive ou de plantations permettant de constituer un arrière-plan végétal.  AUTRES CAS 4. Terrain à l’angle de plusieurs voies / Dans le cas de terrains bordés par plusieurs voies, les dispositifs et hauteurs des clôtures situées à l’alignement peuvent être adaptés (mur plein, lisses resserrées) pour permettre la préservation de l’intimité des jardins, sous réserve de ne pas porter préjudice à la visibilité, la sécurité et la perception du paysage de la rue depuis l’espace public. Dans tous les cas, elles ne dépasseront pas une hauteur maximale de 1,8 mètre. 5. Prise en compte de la mitoyenneté des clôtures d’intérêt / En cas de clôture située en continuité d’une clôture d’intérêt protégée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme repéré sur le document graphique pièce n°4.1 du PLU, qui ne respecte pas les hauteurs maximales réglementées ci-dessus, la clôture pourra avoir la même hauteur que la clôture d’intérêt à protéger, si elle reprend les mêmes dispositifs que la clôture d’intérêt. 6. Installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…) / les dispositifs peuvent être adaptés s’ils nécessitent des dispositifs particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon).  NOUVELLES CLÔTURES : en limite séparative En cas de création, les clôtures en limite séparative respectent une hauteur maximale de 1,80 mètre, adaptée selon le type de dispositif choisi et son environnement. - au contact des zones U et AU, sont autorisés : . dans les mêmes conditions, les dispositifs définis ci-dessus pour les clôtures implantées le long des voies ou emprises publiques (voir « Cas général ci-dessus). . les grilles et grillages métalliques de teinte sombre, de préférence doublés d’une haie vive. - au contact de zones A ou N, sont autorisés les dispositifs suivants doublés d’une haie : . le grillage de teinte sombre ou métallique . la grille métallique de teinte sombre . la ganivelle . COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Pour toute opération neuve de plus de 2 logements et toute opération de réhabilitation créant un logement supplémentaire ou plus, un espace destiné aux poubelles en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou dans un local intérieur ### Article UB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions coefficient de pleine terre Sans objet. PROTECTION DES ÉLÉMENTS CONTRIBUANT AUX CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ET À LA TRAME VERTE ET BLEUE Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS voir en annexe du présent document Les nouvelles plantations privilégient des essences locales adaptées au contexte urbain et naturel dans lequel elles s’inscrivent choisies notamment dans la liste figurant en annexe. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure en annexe du présent règlement, est interdite. Les aires de stationnement de plus de 4 emplacements automobiles non couvertes sont plantées à raison d’un arbre par tranche entamée de 4 places. ### Article UB 7 - Stationnement Il est exigé deux places de stationnement automobile par nouveau logement créé. Pour les autres destinations, le stationnement est prévu selon les besoins du projet. Les autres modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RÉSEAUX ### Article UB 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Article UB 9 - Desserte par les réseaux Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Uc [Extrait du rapport de présentation] UC Définition La zone UC correspond au tissu de Croquemais / la Jametterie. Il s’agit du développement contemporain résidentiel d’un secteur rural situé au sud-ouest du bourg qui avait justifié des travaux d’infrastructures lourds pour raccorder ce secteur au réseau d’assainissement collectif de la commune. L’optimisation de ce secteur peut s’appuyer sur une densification maîtrisée des jardins et derniers terrains restants (dents creuses). Il dispose encore de quelques possibilités de construction en dents creuses permettant d’offrir les dernières opportunités de constructions neuves sur la commune au sein de l’espace agricole, et à proximité directe du bourg. Cette optimisation doit aussi prendre en compte l’interface avec les espaces agricoles et leur fonctionnement. L’essentiel du règlement Destinations et sous-destinations de la zone DESTINATIONS EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE HABITATION COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICE Sousdestination DESTINATIONS Sousdestination EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Volumétrie et implantation des constructions nouvelles (à destination de logement) / hors annexes Je peu m’implanter… Je dois respecter les conditions suivantes Alignement Retrait En second rideau ? non oui (R ≥ 5 m) non Hauteur Emprise au sol Pleine terre H façade : 4 m / H au plus haut : 7 m NR NR c CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44051_PLU_20250328. Page : https://edifiable.fr/plu/derval-44051/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/derval-44051.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44051/zone/ub