# Zone AU du plan local d'urbanisme de Désaignes (07079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07079_PLU_20171103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1, AU2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4 m par rapport à l'alignement des voies publiques. ### Distance aux limites (article AU 7) > La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui :en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur des constructions mesurée du sol naturel existant avant travaux jusqu'à l'égout du toit est limitée à 7 m. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un 'aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes et .l'environnement. Les tons vifs et tons-blancs sont interdits. Les constructions sur butte sont interdites. Les murs de clôtures le long des voies ne doivent-.pas excéder 1,20 m de hauteur. Article A-U 12 -- Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il sera notamment exigé : - 2 places / logement. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Sont admises, les constructions autorisées dans la- zone UB sous réserve de respecter les conditions suivantes : - en zone AU1, la construction est liée. à la. réalisation des équipements d'infrastructure nécessaires au bon. fonctionnement de la zone conformément aux schémas d'aménagement annexés au présent règlement. - en zone AU2, la construction est liée à la réalisation des équipements d' infrastructure nécessaires au bon fonctionnement de la zone. SECTION II CONDITIONS.DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte et d'accès des terrains Accès) Pour être constructible tout terrain doit avoir un accès, soit directement à une voie publique, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin, présentant des caractéristiques techniques adoptées aux usages qu'il supporte et aux opérations qu'il dessert. E n A U 1 , les accès doivent être conformes aux schémas d'aménagement annexés au présent règlement. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles desservent. Elles doivent permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. En AU1, les voies. doivent être conformes aux schémas. d'aménagement annexés. au présent règlement. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux 1- Réseau d'eau. Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccorde` au réseau public d'eau potable. 2- Assainissement Toute construction: à usage d'habitation au `activité doit être raccordée au réseau . public d'assainissement des eaux usées. 3- eaux pluviales .; Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales- dans le réseau collecteur. En.. l'absence de réseau ou en cas de réseau. insuffisant, les aménagement s. nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués la propriété s o i t à la charge exclusive du propriétaire. 4- électricité, téléphone : Les branchements. aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux câbles téléphoniques, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour toute construction ou installation nouvelle. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies) Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4 m par rapport à l'alignement des voies publiques. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui :en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété) La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur une même propriété doit être d'au moins 4 m. Article AU 9 - Emprise au sol Non réglementé, ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur des constructions mesurée du sol naturel existant avant travaux jusqu'à l'égout du toit est limitée à 7 m. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations Non réglementé.) SECTION III POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL Article AU 14 – Coefficient d'occupation du sol Le coefficient d'occupation des sols de la zone est limité à 0,30, *** (1e s atgl4] - P L U 2â Schéma d'aménagement de la zone AU1 Données obligatoires Position des accès sur les voies publiques existants Principe de desserte AU1 Combe Lantard AU1 Pré Lacour. Données indicatives Découpage parcellaire et emplacements des maisons représentés à titre indicatif Desaignes -PLU Chapitre III.2 – ZONE AUI SECTION I NATURE DE .L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07079_PLU_20171103. Page : https://edifiable.fr/plu/desaignes-07079/au La commune : https://edifiable.fr/plu/desaignes-07079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07079/zone/au