# Zone UT du plan local d'urbanisme de Désaignes (07079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07079_PLU_20171103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UT 6) > Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4m par rapport à l'alignement des voies publiques. ### Distance aux limites (article UT 7) > Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites au moins égale à 4m. ### Emprise au sol (article UT 9) > Emprise au sol L'emprise au sol de la zone est limitée à 20%. ### Hauteur (article UT 10) > La hauteur des constructions mesurée du sol naturel existant avant travaux jusqu'à l'égout du toit est limitée à : - 3 m pour les constructions liées à l'hébergement léger de loisir. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Sont admises, sous réserve de respecter les conditions énoncées, les occupations et utilisations du sol suivantes: - les campings et les constructions à usage d'hébergement léger de loisir, - les constructions à usage d'habitation pour les personnes dont la présence est nécessaire pour la surveillance des installations touristiques de la zone, sous réserve que leur surface n'excède pas 150 m² de SHON, - l'aménagement de terrains de sport et aires de jeux liées aux installations touristiques de la zone - les aires de stationnement - les équipements publics - les exhaussements et affouillements de sol, strictement nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone SECTION I I CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte et d'accès des terrains) Pour être constructible tout terrain doit avoir un accès, soit directement à une voie publique, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin, présentant des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'il supporte et aux opérations qu'il dessert. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles desservent. Elles doivent permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux 1- Réseau d'eau. Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2- Assainissement Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. 3- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies) Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4m par rapport à l'alignement des voies publiques. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites au moins égale à 4m. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété) La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur une même propriété doit être d'au moins 4m. ### Article UT 9 - Emprise au sol Emprise au sol L'emprise au sol de la zone est limitée à 20%. ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur des constructions mesurée du sol naturel existant avant travaux jusqu'à l'égout du toit est limitée à : - 3 m pour les constructions liées à l'hébergement léger de loisir. - 5 m pour les constructions à usage d'habitation. ### Article UT 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. ### Article UT 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations Non réglementé.) SECTION III POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.) TITRE III --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07079_PLU_20171103. Page : https://edifiable.fr/plu/desaignes-07079/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/desaignes-07079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07079/zone/ut