# PLU de Deshaies (Guadeloupe) : zonage et règles de construction

Deshaies, code INSEE 97111, 97126, 3 710 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97111_PLU_20141220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 51 pages, 9 zones, 126 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/deshaies-97111/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/deshaies-97111/reglement.txt
- Plan de zonage, 5 planches : https://edifiable.fr/plu/deshaies-97111/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/deshaies-97111/plan/5.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU : La zone 2AU correspond aux espaces retenus pour assurer le développement de l’agglomération de Deshaies (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/deshaies-97111/2au.md
- A : La zone A est une zone naturelle qui correspond aux parties du territoire communal qui font l’objet d’une protection particulière en raison des potentialités ag (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/deshaies-97111/a.md
- N : Les zones naturelles N concernent les parties du territoire communal devant être préservées en raison de la composition de leurs milieux, des paysages (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/deshaies-97111/n.md
- UA : La zone UA correspond au centre de Deshaies dont les caractéristiques urbanistiques, architecturales et fonctionnelles se placent dans une évolution en termes d (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/deshaies-97111/ua.md
- UB : La zone UB concerne le quartier de Ferry dont la structure urbaine lui confère une dimension de pôle secondaire rayonnant sur les quartiers de la Coque et de Le (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/deshaies-97111/ub.md
- UC : La zone UC se caractérise par un habitat est une zone résidentielle de densité faible à moyenne et englobe les parties urbanisées situées en péri-­‐centre (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/deshaies-97111/uc.md
- UD : La zone UD correspond aux secteurs à vocation résidentielle et se caractérise par un habitat individuel de densité faible à moyenne situées à la périphérie du c (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/deshaies-97111/ud.md
- UP : La zone UP correspond aux espaces portuaires du bourg. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/deshaies-97111/up.md
- UT : La zone UT est une zone urbaine destinée à accueillir des activités liées au tourisme et correspond aux pôles hôteliers de Fort-­‐Royal (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/deshaies-97111/ut.md

## Permis de construire à Deshaies

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 5.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Deshaies
- Adresse : 238 boulevard des Poissonniers, 97126 Deshaies
- Téléphone : 05 90 28 44 44
- Horaires : Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h ; Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h 30 ; Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h ; Le vendredi, de 7 h 30 à 14 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97111_PLU_20141220.
Page : https://edifiable.fr/plu/deshaies-97111
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/deshaies-97111/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97111